Aspects juridiques liés au photovoltaïque pour les exploitants agricoles

2 août 2010

Un nouvel article a été créé dans la rubrique "exploitant agricole", relatif aux considérations juridiques à prendre en compte pour le montage d’un projet photovoltaïque. On y trouve notamment les évolutions apportées par la loi grenelle 2.

Consulter l’article correspondant

Actualité récente

• 27 janvier -
  Communiqué de Presse ENERPLAN : Deux mesures pour relancer le solaire
• 26 janvier -
  Bilan ERDF du parc PV français au 31/12/11
• 26 janvier -
  Livre Blanc 2012 des énergies renouvelables du SER
• 20 janvier -
  Tarifs d’achat du 1^er janvier au 31 mars 2012
• 17 janvier -
  Arrêté homologuant les tarifs d’achat de 2011
• 13 janvier -
  Indemnités lors des dépassements des délais ERDF pour les < 3kVA
• 12 janvier -
  Le Gimélec appelle à "positionner le solaire photovoltaïque dans la future production électrique comme enjeu national important"
• 9 janvier -
  Appel d’offres > 250kWc : partagez vos données de production avec www.pv.info
• 6 janvier -
  Le SER-SOLER publie l’état du parc PV français au 30/09/2011
• 5 janvier - Carte de productible du mois de décembre 2011
• 4 janvier -
  Taxe d’aménagement : publication commune de l’AMF, de la FNCCR et d’ERDF
• 3 janvier -
  Nouvelles dispositions fiscales pour les particuliers
• 3 janvier -
  Modification du cadre réglementaire pour les installations supérieures à 250 kWc
• 3 janvier -
  Tarifs d’achat à compter du 1^er janvier 2012
• 23 décembre 2011 -
  CSPE 2012 : Publications de la CRE et réaction de la filière
• 22 décembre 2011 - Permanence PV du 28 décembre
• 21 décembre 2011 -
  Appels d’offres : questions/réponses publiées par la CRE
• 12 décembre 2011 -
  "Faire de la crise une opportunité pour un nouveau départ dans le contexte d’une filière photovoltaïque française performante"
• 5 décembre 2011 - Carte de productible du mois de novembre 2011
• 29 novembre 2011 - Projet collectif photovoltaïque : réunions d’information dans le Rhône
• 22 novembre 2011 -
  Appels d’offres : questions/réponses publiées par la CRE
• 21 novembre 2011 -
  Réponses institutionelles aux courriers d’HESPUL concernant les retards de PTF et le moratoire
• 21 novembre 2011 -
  Décision du Conseil d’état : d’autres réactions
• 21 novembre 2011 -
  Cartes de productible du mois de septembre et d’octobre 2011
• 18 novembre 2011 -
  Conseil d’Etat : rejet des demandes d’annulation du décret suspendant l’obligation d’achat
• Voir les précédentes actualités