Compléments aux mesures d’urgence d’HESPUL et du CLER

Trois nouvelles propositions ont été ajoutées aux mesures d’urgence énoncées par HESPUL et le CLER :

• Assouplir des conditions de signature des contrats d’achat (concernant en particulier l’attestation sur l’honneur de l’installateur)
• Sécuriser au plus vite les tarifs d’achat pour les projets déjà engagés (suite notamment à la décision du Conseil d’Etat du 12 avril 2012, qui a annulé la discrimination tarifaire selon l’usage du bâtiment)
• Rétablir l’égalité de traitement entre les utilisateurs du réseau (avec entre autres le rétablissement de la réfaction pour les producteurs).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la brève précédente présentant les mesures d’urgence et le document complété des nouvelles propositions ci-dessous :

• Mesures d’urgence d’HESPUL et du CLER pour la relance de la filière photovoltaïque, complétées le 13 septembre 2012 (PDF - 118.8 ko)