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Consultation et recommandations de la CRE sur l’autoconsommation et contributions des acteurs de la filière

3 avril

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le 15 février 2018 sa très attendue "Délibération portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation" qui contient 10 recommandations sur le traitement de l’autoconsommation dont 3 qui ont retenu l’attention particulière des acteurs de la filière :

Recommandation n° 7 Dans le cadre du soutien au développement des énergies renouvelables, la CRE recommande, sous réserve de faisabilité juridique, de limiter l’application de l’exonération de CSPE et de taxes locales aux autoconsommateurs individuels du segment 0 à 9 kWc pour la filière photovoltaïque.

Recommandation n° 8 La CRE recommande d’étendre les dispositions s’appliquant à l’autoconsommation individuelle, aux autoconsommateurs individuels faisant appel à un tiers investisseur.

Recommandation n° 9 La CRE recommande de ne pas étendre l’exonération de CSPE et de taxes locales aux opérations d’autoconsommation collective.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les réactions des acteurs de la filière à ces recommandations :

La CRE a consulté en parallèle les acteurs sur l’élaboration du TURPE spécifique à l’autoconsommation individuelle et collective (voir le document de consultation) ; les réponses étaient attendues jusqu’au 23 mars.

Vous pouvez consultez les contributions suivantes :


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