Doctrine nationale sur les systèmes au sol : circulaire du 18 décembre 2009

La circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol, non-publiée au Journal Officiel, signé de Jean-Louis Borloo et à déstination des Préfets de région, a pour objectif d’expliciter la doctrine nationale sur le sujet.

La DREAL DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (anciennement DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement)) Midi Pyrénées met à disposition la circulaire sur son portail internet.