Doctrine nationale sur les systèmes au sol : circulaire du 18 décembre 2009
27 janvier
La circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol, non-publiée au Journal Officiel, signé de Jean-Louis Borloo et à déstination des Préfets de région, a pour objectif d’expliciter la doctrine nationale sur le sujet.
La DREAL Midi Pyrénées met à disposition la circulaire sur son portail internet.
La circulaire sur le portail internet DREAL Midi Pyrénées