Evolution de la Taxe Professionelle au profit de l’IFER
2 février
Depuis la parution de la loi de finance pour 2010 les installations photovoltaïques sont soumises à une imposition forfaitaire nommée IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux d’énergie). Celle-ci remplace la Taxe Professionnelle.
Elle s’applique aux installations photovoltaïques dont la puissance est supérieure à 100 kW et aux postes de transformations.
Lire le document IFER et photovoltaïque dans les pages "Entreprises"
Fermeture du portail d’ERDF du 27 au 30 inclus
