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Homologation des tarifs d’achat des deux derniers trimestres de 2016

1er février

L’arrêté d’homologation des tarifs d’achat du 1er juillet au 30 septembre 2016 et celui pour les tarifs du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont parus au journal officiel.

Les références de l’arrêté sont disponibles dans la liste des textes réglementaires et législatifs et sur le site internet de Légifrance.

Pour en savoir plus sur les tarifs d’achat, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet.


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