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Retour d’enquête sur les démarches abusifs : la DGCCRF appelle les consommateurs à la vigilance.

13 mars 2014

Suite aux nombreuses questions parlementaires sur les démarchages abusifs dans le photovoltaïque, le ministère de l’Economie sociale et solidaire et consommation avait publié une réponse informant de la réalisation d’ici fin 2013 d’une enquête nationale menée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) visant spécifiquement les sociétés pratiquant le démarchage des particuliers pour les installations de petite taille avec une offre de financement.

La DGCCRF vient de publier un communiqué de presse, présentant les résultats de cette enquête et les actions correctives entreprises :

Dans le cadre de cette enquête, 139 professionnels ont été contrôlés [avec un accent apporté aux offres avec crédit affecté] : distributeurs, démarcheurs, sous-traitants, établissements de crédit. […] Un tiers des professionnels contrôlés étaient en anomalie : 20 établissements ont fait l’objet d’un avertissement, 10 d’une injonction, 22 d’un procès-verbal d’infraction et 2 d’une procédure civile.

[…] La DGCCRF maintiendra une pression de contrôle importante sur ce secteur pour mettre un terme aux pratiques commerciales abusives constatées et responsabiliser les différents professionnels intervenant dans la commercialisation de ces équipements.

La DGCCRF appelle en parallèle les consommateurs à la vigilance.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse sur le site internet de la DGCCRF ou le télécharger ci-dessous :

Si vous avez subi un démarchage abusif et/ou une pratique commerciale trompeuse (non respect de la réglementation en matière de démarchage à domicile et de crédit à la consommation (crédit affecté), informations commerciales malhonnêtes, etc.), nous vous invitons à contacter au plus vite la Direction Départementale de la Protection des Populations du département du siège social de la société, dont vous trouverez les coordonnées sur le site internet de la DGCCRF.

Nous vous invitons dans tous les cas à télécharger les guides de l’ADEME disponibles sur le site internet à destination des particuliers, rubrique "Mon habitation", onglet "Informations juridiques" :

ainsi qu’à consulter nos conseils pour choisir son installateur photovoltaïque puisqu’il reste (heureusement) possible de faire appel à un installateur honnête et compétent !


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