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Les panneaux photovoltaïques en fin de vie seront traités comme des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)

27 septembre 2012

Le 24 juillet 2012 a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne la nouvelle Directive 2012/19/UE relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques.

Les panneaux photovoltaïques en fin de vie entrent désormais dans le champ d’application de cette directive. Ils devront ainsi être collectés séparément et recyclés selon les taux de collecte et les objectifs de recyclage imposés par la directive.

Ces opérations de collecte et de recyclage devront, selon le principe du pollueur-payeur, être mises en place et financées par les fabricants des panneaux photovoltaïques ou leurs importateurs établis sur le territoire national, qui devront s’enregistrer auprès des autorités compétentes.

De leur côté, les propriétaires de panneaux photovoltaïques n’auront rien à débourser pour ces étapes de collecte et de recyclage. Rien n’est cependant défini pour le financement du démantèlement des installations et/ou la dépose des panneaux.

Le délai de transposition en droit national court jusqu’au 14 février 2014 pour la France. La Commission se réserve la possibilité de ré-évaluer les objectifs de collecte et de recyclage, définis pour les DEEE en général, pour le cas particulier des panneaux photovoltaïques d’ici le 14 août 2015. Cette adaptation pourrait s’avérer nécessaire en raison de la longue durée de vie de ces équipements.

Pour en savoir plus sur ces objectifs, vous pouvez consulter notre article dédié à la gestion de la fin de vie des installations photovoltaïques et le document disponible ci-dessous :


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