Mesures d’urgence d’HESPUL et du CLER pour la relance de la filière photovoltaïque

Dans le contexte actuel du secteur du photovoltaïque en France, HESPUL et le CLER appellent à prononcer un gel provisoire du mécanisme trimestriel d’indexation à travers un arrêté modificatif comprenant également les cinq propositions d’aménagement de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 suivantes :

• l’extension du bénéfice du tarif d’achat "d’intégration simplifiée au bâti" aux installations de 100 à 250 kWc
• l’extension des critères d’intégration simplifiée au bâti
• la suppression de l’obligation de fournir une attestation bancaire au comptable
• le raccourcissement des délais d’homologation des tarifs d’achat
• l’indexation des baisses de tarif sur des réalisations et non sur des projets.

HESPUL et le CLER appellent également à gérer au plus vite les conséquences de l’arrêt du Conseil d’État du 12 avril 2012 qui annule la distinction tarifaire pour les immeubles d’habitation, enseignement et santé.

L’Etat doit en outre s’engager dans une campagne de communication afin de rendre à la filière photovoltaïque l’image positive qu’elle avait auprès de la population avant les mesures de 2010. Au-delà, pour s’assurer du développement du photovoltaïque dans les meilleures conditions de coût et d’efficacité à long terme et prendre en compte la totalité des problématiques qui se posent, d’autres mesures à prendre sont déclinées dans le document ci-dessous :

• Mesures d’urgence d’HESPUL et du CLER pour la relance de la filière photovoltaïque (PDF - 128.7 ko)