Mise à jour des guides des démarches administratives

2 décembre 2009

Les guides suivants ont été mis à jour, suite à la publication du décrêt du 20 Novembre 2009 :

• Guide des démarches administratives et contractuelles pour les installations de puissance inférieure à 36 kVA
• Guide des démarches administratives et contractuelles pour les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kVA

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Actualité récente

• 1er septembre -
  Tarif d’achat : note d’interpretation de la DGEC
• 1er septembre -
  Carte mensuelle de productible du mois d’aout 2010
• 1er septembre -
  report des listes de procédés par le CEIAB
• 1er septembre -
  Tarif d’achat : Nouvel arrêté publié ce matin
• 31 août - Bilan du nombre et des puissances installées à fin juin 2010
• 30 août - Fermeture du portail d’ERDF du 27 au 30 inclus
• 26 août - Mise à jour du guide UTE C 15-712
• 24 août -
  Projet d’arrêté tarifaire soumis au CSE
• 24 août -
  Communiqué de Presse du MEEDDM : Baisse des tarifs d’achat au 1^er Septembre 2010
• 19 août -
  Publication du guide du CEIAB
• 18 août -
  Propositions d’évolutions des tarifs d’achat, HESPUL, Août 2010
• 10 août -
  Publication de la Loi Grenelle II
• 3 août -
  URGENT : déclaration pour le paiement de l’IFER
• 3 août - Démarches administratives pour les puissances comprises entre 36 et 250 kVA
• 2 août - Aspects juridiques liés au photovoltaïque pour les exploitants agricoles
• 2 août -
  Mise à jour des pass innovations
• 2 août -
  Indexation de la grille tarifaire du TURP 3
• 2 août -
  Carte mensuelle de productible du mois de juillet 2010
• 28 juillet - Permanence PV du 04 et du 12 Août
• 28 juillet - Processus décisionnel clarifié pour les copropriétés
• 27 juillet - Imposition des revenus dans le cadre d’une copropriété
• 26 juillet -
  Nouvel avis technique pour le procédé MECOSUN MV3-SILIKEN
• 23 juillet -
  Points de collecte PV CYCLE en France
• 20 juillet -
  L’APESI présente son avis sur le marché français
• 20 juillet -
  Réactions des professionnels du secteur suite aux annonces d’ERDF sur des risques de coupures d’électricité liées au PV
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