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Modification de cahiers des charges d’appel d’offres

29 novembre

Des modifications de cahiers des charges ont été publiées le 22 novembre sur le site internet de la CRE :

  • Appel d’offres autoconsommation

"Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 5. La puissance maximale des installations éligibles a été revue à la hausse [de 500 kW à 1 MW] (Paragraphes 1.2 et 2.2). Les modalités concernant les modifications du projet ont été modifiées (paragraphe 5.3). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées."

  • Appel d’offres sur bâtiment

"Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 7. Les modalités concernant les modifications du projet ont été modifiées (paragraphe 5.4). Le délai de restitution de la garantie financière après l’Achèvement de l’installation a été allongé (paragraphe 6.2.2). Les modalités relatives à la facturation et au paiement ont été amendées (paragraphe 7.4.2). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées."

Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article dédié sur photovoltaique.info.


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