Le TURPE est facturé par point de livraison et par contrat d'accès au réseau tous les ans (ou tous les mois pour les installations supérieures à 36 kVA) par le gestionnaire de réseau.

Ces charges sont indexées chaque année au 1er août. Les montants sont annuels et définis dans le cadre du TURPE 6, tels qu'indiqués dans la plaquette tarifaire d'Enedis (tarifs du 1er août 2023). .

La suite de l'article détaille les coûts des composantes fixes de gestion et de comptage qui sont les principales contributions des producteurs photovoltaïques au TURPE, comme expliqué à la page précédente.

Composantes de gestion et composantes de comptage au 1er août 2023

Pour les installations en injection de la totalité

Au titre de la composante de comptage de la production :

• 19,92 € HT/an pour P≤36 kVA
• 255,84 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
• 339,96 € HT/an pour P>250 kVA

Au titre de la composante de gestion du contrat de production :

• 16,56 € HT/an pour P≤36 kVA
• 229,80 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
• 459,48  € HT/an pour P>250 kVA

Soit un TURPE annuel pour une installation en injection de la totalité de :

• 36,48 € HT/an pour P≤36 kVA
• 485,64 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
• 799,44 € HT/an pour P>250 kVA

▶️ Facturation :  au producteur par le gestionnaire de réseau au titre du contrat d'accès au réseau.

Pour les installations en injection du surplus ("autoproducteur individuel avec injection") - même en cas de cession gratuite

La composante de comptage est déjà facturée au titre de la consommation.

La composante de gestion est partiellement mutualisée avec le contrat en soutirage, le composante de gestion autoproducteur est de :

• 24,36 € HT/an pour P≤36 kVA
• 329,64 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
• 659,28 € HT/an pour P>250 kVA

Soit un surplus, par rapport à la composante de gestion consommateur (contrat unique), de :

• 8,88 € HT/an pour P≤36 kVA
• 129,84 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
• 259,8 € HT/an pour P>250 kVA

▶️ Facturation : au consommateur par le fournisseur au titre du contrat unique.

Pour une installation en autoconsommation totale sans injection du surplus ("autoproducteur individuel sans injection")

Il n'y a pas de facturation de TURPE puisqu'il n'y a aucune injection sur le réseau public de distribution.

Pour une installation participant à une opération d'autoconsommation collective ("autoproducteur en collectif en contrat CARD")

La composante de gestion est majorée (sauf pour la HTA) pour tenir compte des affectations des kWh aux différents participants  :

• 20,64 € HT/an pour P≤36 kVA
• 287,88 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
• 459,48 € HT/an pour P>250 kVA

Cette composante majorée s'applique à tous les participants d'une opération d'autoconsommation collective sauf aux producteurs en injection du surplus pour lesquels c'est la composante ci-dessus "autoproducteur avec injection du surplus" qui s'applique. 

▶️ Facturation : à chaque consommateur par son fournisseur et à chaque producteur par le gestionnaire de réseau.

Comparatif des frais de TURPE liés à l'installation de production selon plusieurs configurations et puissance de raccordement - au 1er août 2023

La méthodologie de calcul des composantes de gestion est explicitée dans la suite de l'article.

*En injection du surplus (avec vente ou non), l'utilisateur est dit "autoproducteur avec injection" car il dispose d'un contrat en injection et d'un contrat en soutirage sur le même point de connexion. Le montant du TURPE Production vient alors s'ajouter au montant du TURPE consommation. Les coûts affichés sur le tableau pour cette catégorie sont, donc, le surplus induit par la présence de production.

** En autoconsommation totale sans injection du surplus, l'utilisateur est dit "autoproducteur sans injection" : l'installation n'injectant pas, aucun contrat d'accès au réseau pour la production n'est signé et les frais de TURPE sont alors nuls.