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Petit-Déjeuner HESPUL sur l’autoconsommation avec tiers-investisseur

26 juin

L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise d’ici quelques jours un petit-déjeuner destiné aux installateurs, bureaux d’études, juristes et institutionnels pour faire un point sur le cadre actuel applicable à l’autoconsommation avec tiers investisseur et les perspectives annoncées.

Au programme :
- Quels cadres législatifs et réglementaires de l’autoconsommation avec tiers investisseur ?
- Quels prélèvements applicables en autoconsommation avec tiers investisseur (TVA, CSPE, TCFE, TURPE) ?
- Quel TURPE prévu spécifiquement pour l’autoconsommation collective ?

Plus d’informations sur le site d’HESPUL.


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