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"Place au Soleil" : les mesures pour accélérer le déploiement de l’énergie solaire

2 juillet

Suite au groupe de travail sur l’énergie solaire, Sébastien Lecornu a présenté jeudi dernier les mesures envisagées pour accélérer le développement du solaire.

En particulier pour le photovoltaïque :

Mesures pour le développement de l’autoconsommation

  • Mesure 1 : Renouveler l’exonération de CSPE pour les projets d’autoconsommations pour des installations de 1 MW.
  • Mesure 2 : Protéger le consommateur en renforçant les exigences de qualité (contrôle par Consuel) qui portent sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation.
  • Mesure 3 : Ouvrir de nouvelles possibilités pour l’autoconsommation collective en élargissant aux projets dont l’ensemble des consommateurs et producteurs sont situés dans un rayon d’un kilomètre.
  • Mesure 4 : Faciliter le financement des projets d’autoconsommation individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement.
  • Mesure 5 : Lancer un appel à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offres autoconsommation

Mesures de simplification administrative

  • Mesure 15 : Simplifier les dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter le développement du photovoltaïque sur les parkings et les serres solaires.
  • Mesure 16 : Élaborer un guide pratique pour aider au développement de projets photovoltaïques, et encadrement des délais de réponses des services administratifs.

Mesures en lien avec les collectivités

  • Mesure 1 : Maintien de l’exonération de taxe foncière lorsque le domaine public est équipé de panneaux solaires.
  • Mesure 4 : Création d’un réseau d’aide aux collectivités locales, à l’image du réseau Éolien, afin d’aider les collectivités locales à porter leurs projets solaires.

Mesure pour mobiliser les surfaces non utilisées

  • Mesure 14 : Préciser les conditions d’application de l’obligation de solarisation des bâtiments commerciaux neufs de plus de 1000 m2 (introduction d’un seuil minimal de couverture) et à terme élargir l’obligation aux bâtiments existants

Mesures destinées à faciliter l’insertion des projets dans le patrimoine français

  • Mesure 12 : Un travail avec les associations concernées, le ministère de la Transition écologique et solaire et les services du ministère de la Culture sera lancé en septembre grâce au soutien de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et de Stéphane Bern, chargé d’une mission sur le patrimoine en péril.
  • Mesure 13 : Le Gouvernement financera une dizaine d’opérations photovoltaïques exemplaires en termes d’intégration au sein du patrimoine.

Mesures de soutien au monde agricole

  • Mesure 1 : Augmentation de 30 % des volumes d’appels d’offres pour l’agrivoltaïsme, qui permet une synergie entre production solaire et production agricole, grâce à un pilotage dynamique des panneaux solaires sur des serres solaires et pour les autres projets innovants.
  • Mesure 2 : Augmentation de 50% du volume de l’appel d’offres de photovoltaïque sur les toitures où les toits agricoles s’arrogent 50% des volumes attribués (gamme moyenne 100 – 500 kWc).

Mesure spécifique au ZNI

  • Mesure 5 : Le développement du photovoltaïque dans les zones non interconnectées, et notamment en outre- mer, est l’un des moyens essentiels à l’atteinte de l’autonomie énergétique de ces territoires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier de presse sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

et lire les premières réactions des acteurs de la filière :


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