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Evaluer mon devis photovoltaïque - nouvel outil disponible !

10 avril

Vous avez été démarché et souhaitez vérifier les hypothèses économiques de l’offre ? Vous ne savez pas comment choisir entre vente de la totalité, vente du surplus et autoconsommation sans vente ?

L’équipe de photovoltaique.info a développé un outil pour vous : "Evaluer mon devis photovoltaïque".

Cet outil vous accompagne dans la compréhension de la valeur économique de votre projet photovoltaïque, sur 20 ans. Vous pouvez vérifier l’estimation de production (et des recettes !) fournie dans votre devis, et comparer les différents modes de valorisation possibles (vente, autoconsommation…).

Vous pouvez ainsi sereinement avancer sur votre projet. N’oubliez pas de vous rapprocher de votre Espace Info Energie pour étudier les économies d’énergie que vous pourriez réaliser dans une démarche globale de projet, et de consulter l’article "Choisir son installateur".

Attention, l’outil n’a pas vocation à calculer une rentabilité exacte mais de vous donner une première approche économique.

Les valeurs de consommation et de production contenues dans cet outil sont des estimations, basées sur vos saisies. En particulier, l’autoconsommation estimée dépendra de vos consommations, de la concomitance avec la production, de votre comportement et de votre niveau d’équipement.

Les données pré-remplies (tarif d’achat, prime à l’investissement, TURPE) sont celles connues à ce jour.

Tous les coûts et chiffres annoncés sont des valeurs estimatives, destinées à fournir des éléments de choix. Ils n’ont pas valeur de devis et ne peuvent engager la responsabilité de l’équipe photovoltaique.info.

Publication d’un rapport gouvernemental sur les colonnes montantes

3 avril

Une colonne montante est un ouvrage électrique qui permet de desservir en électricité les logements d’un bâtiment collectif. Elle se situe dans les parties communes entre le tronçon du réseau basse tension situé à l’extérieur du bâtiment et les compteurs électriques des logements.

La propriété des colonnes montantes est entourée d’un flou juridique : elles sont, dans certains cas, considérées comme des ouvrages intégrés à la concession donc ouvrages publics et gérés par le gestionnaire de réseau ; dans d’autres cas, elles sont considérées comme des ouvrages privés appartenant aux copropriétés/bailleurs.

Ce flou juridique mène à des litiges entre copropriétés ou bailleurs et gestionnaires de réseau de distribution lorsque des rénovations sur ces colonnes sont à réaliser. En particulier, lors du raccordement d’une installation de production, les gestionnaires de réseaux de distribution peuvent exiger du producteur la mise aux normes de la colonne montante dont le coût peut conduire à l’abandon du projet de production.

En application de l’article 33 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a réalisé un rapport sur les colonnes montantes dans les immeubles d’habitation. Les principales conclusions sont les suivantes :

  1. le Gouvernement demande un recensement précis des colonnes montantes en concession par Enedis pour en déduire, statistiques INSEE à l’appui, le nombre de colonnes montantes hors concession et statuer sur l’état du parc.
  2. le Gouvernement annonce la clarification législative et réglementaire du statut des colonnes montantes et confirme le souhait d’intégrer les colonnes montantes à la concession "sous réserve si nécessaire de la remise en état de celle-ci" ainsi que la légitimité des propriétaires à le demander.
  3. le Gouvernement propose la mise en place d’une réfaction des travaux de mises aux normes à hauteur de 40 %, soit le même niveau que pour les consommateurs, mais taux qui serait dégressif pendant 15 ans pour inciter au transfert rapide des colonnes montantes à la concession.
  4. le Gouvernement envisage de prévoir des aides pour les copropriétés en difficulté en s’appuyant sur les dispositifs actuels.

Pour en savoir plus sur le rapport gouvernemental, vous pouvez le consulter dans sa globalité sur https://www.data.gouv.fr.

Pour en savoir plus sur les colonnes montantes et le raccordement des producteurs, vous pouvez télécharger la note d’Hespul publiée à ce sujet sur http://www.hespul.org.

Consultation et recommandations de la CRE sur l’autoconsommation et contributions des acteurs de la filière

3 avril

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le 15 février 2018 sa très attendue "Délibération portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation" qui contient 10 recommandations sur le traitement de l’autoconsommation dont 3 qui ont retenu l’attention particulière des acteurs de la filière :

Recommandation n° 7 Dans le cadre du soutien au développement des énergies renouvelables, la CRE recommande, sous réserve de faisabilité juridique, de limiter l’application de l’exonération de CSPE et de taxes locales aux autoconsommateurs individuels du segment 0 à 9 kWc pour la filière photovoltaïque.

Recommandation n° 8 La CRE recommande d’étendre les dispositions s’appliquant à l’autoconsommation individuelle, aux autoconsommateurs individuels faisant appel à un tiers investisseur.

Recommandation n° 9 La CRE recommande de ne pas étendre l’exonération de CSPE et de taxes locales aux opérations d’autoconsommation collective.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les réactions des acteurs de la filière à ces recommandations :

La CRE a consulté en parallèle les acteurs sur l’élaboration du TURPE spécifique à l’autoconsommation individuelle et collective (voir le document de consultation) ; les réponses étaient attendues jusqu’au 23 mars.

Vous pouvez consultez les contributions suivantes :

Débat public programmation pluriannuelle de l’énergie

19 mars

Le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) aura lieu du 19 mars au 30 juin.

Pour Jacques Archimbaud, Président de la Commission

Elle (cette concertation) est ouverte entre toutes les composantes de la société et confrontera les différents modèles énergétiques qu’elles peuvent souhaiter pour l’avenir.

Voulons-nous atteindre les objectifs globaux de réduction de notre empreinte écologique dont le climat est évidemment l’élément le plus important, mais tout autant la biodiversité et la réduction de tous les risques ? Voulons-nous réduire notre consommation énergétique en économisant l’énergie et en augmentant l’efficacité énergétique pour garder un bon niveau de confort ?

Voulons-nous remplacer les fossiles par un bouquet vraiment pluriel ou par un bouquet monocolore ? Voulons-nous dans le mix électrique que chaque source de production trouve sa place ? Dans un monde où se durcit la concurrence, pouvons-nous nous abstraire si facilement du modèle national du service public de l’énergie ?

Enfin et surtout, puisque la PPE doit être rédigée cette année, par où devons-nous commencer ? Quelles options concrètes devons-nous prendre d’ici 2023 et 2028 et quelles options ne devons-nous pas prendre, qu’il s’agisse de carburant, de chaleur, de mobilité, de bâtiment, de gaz, de nucléaire ou de renouvelables ?

Faites entendre vos préoccupations sur ce sujet, notamment sur la capacité de la filière photovoltaïque à se développer !

Pour mémoire, ce sont souvent les personnes "contre" un sujet qui se manifestent : profitez de ce débat ouvert pour faire questionner sur les sujets qui vous sont importants.

En savoir plus sur le débat, participez, sur le site web du Commission National du Débat Public.

Webinar EnergyCities/Hespul sur autoconsommation collective

19 mars

En partenariat avec Energy Cities, l’association Hespul organise le mercredi 21 mars 2018 à 11h un Webinar (en anglais !) sur l’autoconsommation collective en France et en Europe.

Pour le suivre, inscrivez vous ici.

En savoir plus sur les actions Energy Cities.

En savoir plus sur Hespul.

Campagne de crowdfunding : soutenez le centre de ressources !

19 mars

Vous avez surement remarqué la nouvelle bannière en haut de page lors de votre dernière visite sur le site web www.photovoltaique.info : "Soutenez notre centre de ressource : campagne de crowdfunding".

Depuis plus de dix ans, nous, l’association Hespul, avons mis nos compétences, notre expérience et une partie importante de nos ressources propres à la disposition de tous pour faire avancer la cause du photovoltaïque, véritable alternative aux énergies fossiles.

Notre objectif ? Permettre à tout un chacun d’avoir accès à une information objective, indépendante et de qualité sur le photovoltaïque !

Face à une demande toujours croissante d’une information fiable et lisible sur le photovoltaïque, qu’elle soit d’ordre technique, juridique ou financier, il nous faut chaque jour multiplier nos efforts pour maintenir, enrichir et améliorer nos outils d’informations.

Et c’est là que VOUS ENTREZ EN JEU !

Que vous soyez un particulier, une entreprise, un producteur ou futur producteur d’électricité photovoltaïque, si vous croyez en l’avenir du photovoltaïque et vous pensez que l’intérêt général en matière de protection de l’environnement doit primer, alors vous pouvez nous aider !

Participez à la campagne en faisant un don sur le plateforme Zeste : Don à partir de 5€, déductible des impôts à 66% !

Partagez la campagne avec votre entourage, vos collaborateurs et vosclients.

Construire un partenariat plus durable avec le Centre de Ressources.

Solairement,

l’équipe photovoltaïque d’Hespul,
animateurs - animatrices du site web et du Centre de Ressources Photovoltaïque.

Cadre réglementaire des installations avec stockage

7 mars

Le stockage est considéré par le gestionnaire de réseau comme :

  • un consommateur, lorsqu’il se charge en soutirant de l’électricité du réseau
  • un producteur, lorsqu’il se décharge en injectant de l’électricité sur le réseau

Plusieurs textes réglementaires encadrent ce double statut.

Obligation d’achat

L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 donne la possibilité que l’installation de production soit couplée avec un dispositif de stockage, sous réserve de la mise en place d’ "un dispositif technique permettant de garantir que l’énergie stockée provient exclusivement de l’installation de production".

Ainsi, le dispositif de stockage ne peut être chargé que par l’installation photovoltaïque : aucune puissance soutirée du réseau ne doit servir à charger la batterie. Il peut par contre se décharger pour alimenter l’installation intérieure et/ou injecter sur le réseau public.

Autoconsommation collective

L’article D.315-5 du code de l’énergie précise que :

Lorsque l’opération d’autoconsommation [collective] comprend une unité de stockage de l’électricité produite dans ce cadre,
- les quantités stockées par cette installation sont considérées comme celles d’un consommateur final de l’opération et
- les quantités déstockées comme celles d’un producteur de l’opération.

Dans ce cas, il est possible que le stockage soit chargé par de l’électricité soutirée du réseau, si l’unité de stockage est déclarée comme une installation de consommation (voir conditions de raccordement ci-dessous).

Conditions de raccordement au réseau géré par Enedis

Enedis a publié une note qui reprend clairement les différents cas de demande de raccordement d’une installation avec stockage, selon les domaines de puissance et/ou les fonctionnalités stockage/déstockage mises en oeuvre :

Attestation CONSUEL

Le Consuel prévoit depuis novembre 2016 une attestation et un dossier technique spécifiques aux installations avec le stockage :

Publications d’Enedis sur l’autoconsommation collective

27 février

La documentation relative au dispositif transitoire pour l’autoconsommation collective vient d’être publiée par Enedis :

Pour en savoir plus sur l’autoconsommation collective, vous pouvez consulter l’article dédié sur photovoltaique.info.

Dérogations au délai couperet pour les demandes antérieures au 30 mai 2016

21 février

Deux décrets ont été publiés pour les projets mis en difficulté par le délai "couperet" du décret n°2016-691 du 28 mai 2016. En effet, les installations concernées par ce délai (à savoir celles pour lesquelles une demande de raccordement a été faite avant le 30 mai 2016) et qui ne sont pas mises en service dans les délais ne peuvent plus bénéficier de l’obligation d’achat (voir brève à ce sujet).

Pour rappel, pour autres les installations (celles dont la demande de raccordement est considérée comme complète à partir du 30 mai 2016), le dépassement de la mise en service entraîne une réduction du contrat d’achat

Prolongation du délai pour les installations inférieures 9 kWc

En premier lieu, le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai d’achèvement pour les installations inférieures à 9kWc de 18 mois à 3 ans.

Attention, seules les installations ayant fait l’objet d’une demande complète de raccordement avant le 30 mai 2016 sont concernées. Elles pourront donc bénéficier des conditions de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 si elles sont mises en service avant le 30 mai 2019.

Le texte du décret du 28 mai 2016 devient ainsi :

IV. - Les installations mentionnées par l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée avant la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent conserver le bénéfice des conditions d’achat telles que définies par cet arrêté sous réserve que l’achèvement de l’installation ait lieu avant la plus tardive des deux dates suivantes : dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur ou dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret. Pour les installations de moins de 9 kWc, ces délais sont portés à trois ans. L’achèvement de l’installation correspond à la mise en service du raccordement de l’installation.

Possibilité d’un contrat de complément de rémunération pour les installations supérieures à 500 kWc et inférieures ou égales à 12 MW

En second lieu, le décret n° 2018-115 du 19 février 2018 ouvre la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération aux installations photovoltaïques :

  • implantées sur le territoire métropolitain continental ET
  • supérieure à 500kWc et inférieure ou égale à 12MW ET
  • ayant fait une demande complète de raccordement au réseau pour bénéficier de l’obligation d’achat entre le 1er janvier 2016 et la date d’entrée en vigueur du décret du 28 mai 2016

Consulter la liste des textes réglementaires applicables au photovoltaïque.

http://www.photovoltaique.info/Arre...

Publication du Guide EXPLOITATION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES : Gestion technique de l’ordinaire et de l’extraordinaire

2 février

Un guide d’aide à l’exploitation quotidienne des installations photovoltaïques vient d’être publié. Il a été rédigé par HESPUL dans le cadre du Centre de Ressources sur le Photovoltaïque, et a vocation à accompagner les non-professionnels dans leur compréhension des enjeux d’une bonne exploitation des installations photovoltaïques de petite à moyenne puissance.

Construit sur le retour d’expériences de professionnels de l’exploitation, il permet à chacun d’acquérir la vision des tâches à mener, des acteurs impliqués ainsi que le vocabulaire nécessaire pour dialoguer avec son exploitant, mainteneur ou intervenant.

Spécifiquement dédié aux groupes citoyens qui franchissent de plus en plus souvent le pas d’un investissement collectif dans les systèmes photovoltaïques, il les aide à anticiper les routines à mettre en place pour s’assurer que leur parc d’installations atteigne le meilleur taux de disponibilité possible.

Réalisé avec le soutien de l’ADEME, il a été présenté aux Assises de l’Énergie à Genève le 1er février 2018 dans l’atelier "Inspirations" proposé par Énergie Partagée "Dans le cadre de projets d’énergie renouvelable locaux et collectifs, comment exploiter un site de production pour garantir une production optimale et une dynamique collective pérenne ? ».

Ce guide est gratuit et téléchargeable par tous.

Pour en savoir plus sur l’exploitation, la maintenance et le suivi de production et de bon fonctionnement, vous pouvez aussi consulter la rubrique Exploitation.

Consulter le GUIDE EXPLOITATION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES Gestion technique de l’ordinaire et de l’extraordinaire

Tarifs d’achat du 1er janvier au 31 mars 2018

30 janvier

La CRE a publié fin janvier la grille tarifaire applicable du 1er janvier au 31 mars 2018, suite au bilan de raccordement du précédent trimestre et à l’application des coefficients S, S’, V, V’, K.

Attention, les tarifs ont été rectifiés par la CRE le 2 février 2018 (et ci dessous)

Tarifs d’achat avec prime d’intégration au bâti (c€/kWh) - Vente en totalité
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) du 01/10/17 au 31/12/17 du 01/01/18 au 31/03/18
Tarif dit Ta Intégration au bâti ≤3 kWc 18,48+3,00=21,48 18,44+2,25=20,69
≤9 kWc 15,71+3,00=18,71 15,67+2,25=17,92
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 18,48 18,44
≤9 kWc 15,71 15,67
Tarif dit Tb Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤36 kWc 12,07 12,07
≤100 kWc 11,36 11,26
>100 kWc 0 0
- au sol - 0 0
Primes d’investissement (€/Wc) et tarifs d’achat - Vente en surplus
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/10/2017 au 31/12/2017 du 01/01/18 au 31/03/18 Rémunération de l’énergie injectée (c€/kWh)
Prime dit Pa Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 0,39 0,39 10
≤9 kWc 0,29 0,29 10
Prime dit Pb ≤36 kWc 0,19 0,19 6
≤100 kWc 0,09 0,09 6
>100 kWc 0 0 0
- au sol - 0 0 0

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique de la CRE dédiée aux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le décryptage de l’arrêté du 9 mai 2017 sur la page "Aujourd’hui arrêté du 9 mai 2017".

Brest : un cadastre solaire à l’échelle de la Métropole

26 janvier

Brest Métropole a développé en interne leur cadastre solaire métropolitain, mis en ligne en juin 2016, en écho à sa stratégie de développement des énergies renouvelables liée au plan climat air énergie territorial. Leur cadastre solaire est un outil d’aide à la décision à destination des maîtres d’ouvrage potentiels, en vue de massifier les projets solaires du territoire.

L’outil grand public, gratuit et en ligne, permet de sélectionner une adresse précise et indique, par un code couleur, le potentiel solaire. Il fournit des renseignements complémentaires lorsque l’on clique sur un pan de toiture.

Pour plus d’informations sur les cadastres solaire rendez-vous sur notre article dédié.

Le cadastre solaire de Brest en quelques chiffres :

  • 335 535 pans de toiture (environ 150 000 bâtiments),
  • environ 160 000 arbres et points hauts,
  • près de 17 millions de calculs 3D,
  • et près de 18 600 bâtiments pré-ciblés par le cadastre solaire.

Le cadastre solaire de Brest Métropole

TURPE 5 : nouvelles composantes de gestion au 1er janvier 2018

2 janvier

Les composantes de gestion du TURPE 5 ont été fixées de manière temporaire au 1er août 2017 et ont été modifiées définitivement au 1er janvier 2018 :

Pour les installations en injection de la totalité

Au titre de la composante de gestion du contrat de production du 1er janvier au 31 juillet 2018 :

  • 14,88 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 206,04 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

Pour les installations en injection du surplus ("autoproducteur") avec ou sans vente

La composante de gestion est spécifique. Elle est partiellement mutualisée avec le contrat en soutirage (la composante de gestion du consommateur étant diminuée de moitié) offrant à l’autoproducteur une économie sur sa facture globale :

Du 1er janvier au 31 juillet 2018 :

  • 20,88 € HT/an pour P≤36 kVA
  • 294,96 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA

A noter : ce TURPE mutualisé avec la consommation sera facturé dans le cadre du contrat de fourniture.

Pour une installation en autoconsommation totale sans injection du surplus ("autoconsommateur")

Il n’y a pas de facturation de TURPE puisqu’aucune injection sur le réseau public de distribution.


Comparatif des composantes de gestion entre injection de la totalité, injection du surplus et sans injection - au 1er janvier 2018

Pour une installation de production et de consommation inférieure ou égale à 36 kVA :

La composante de gestion que va payer le producteur (injection de la totalité) est de 14,88 € HT. Si il est par ailleurs consommateur, il payera au titre de sa consommation une composante de gestion de 11,88 € HT. Soit un total de 26,76 € HT.

La composante de gestion que va payer l’autoproducteur au titre de sa consommation et de sa production est de 20,88 € HT.

Ainsi, un autoproducteur fera un gain sur la composante de gestion (voir bloc suivant pour connaître le gain global) de 5,88 € HT par rapport à un producteur-consommateur.

L’autoconsommateur ne payera quant à lui que la composante de gestion relative à sa consommation, soit 11,88 € HT.

Ainsi, un autoproducteur payera 9 € HT de plus qu’un autoconsommateur.

Pour une installation de consommation et/ou de production supérieure à 36 kVA

Selon la puissance de raccordement de l’installation de consommation, les coûts diffèrent pour l’autoproducteur.

La méthodologie à suivre pour la comparaison est :

- pour l’injection du surplus, de prendre en compte la composante de gestion mutualisée avec le consommateur, dans le domaine de tension de raccordement de l’installation de consommation ;
- pour l’injection de la totalité, d’additionner la composante de gestion payée au titre de la consommation (le cas échéant) à celle payée au titre de la production, chacun respectivement dans son domaine de tension de raccordement.

Les comparatifs sont dans leur intégralité disponibles dans l’article dédié sur photovoltaique.info.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plaquette tarifaire d’Enedis ou télécharger le document de photovoltaique.info sur le TURPE appliqué aux producteurs :

Tarifs d’achat : obligation de certification ou qualification professionnelle de l’installateur

2 janvier

A compter du 1er janvier 2018, toute demande de raccordement pour bénéficier de tarifs d’achat de l’arrêté tarifaire doit comprendre un certificat de l’installateur prouvant sa qualification ou certification professionnelle.

A ce jour, sont conformes à l’arrêté tarifaire les qualifications suivantes :

  • La qualification QualiPV module Elec (délivrée par Qualit’ENR), le module Bat n’étant pas conforme
  • La qualification 5911 – ENR Photovoltaïque (Qualibat)
  • Les qualifications SP1 et SP2 (Qualifelec)

Ces qualifications ont des domaines de puissance différents et il importe de bien les vérifier :

Qualifications professionnelles conformes aux obligations de l’arrêté tarifaire - PNG - 167.3 ko
Qualifications professionnelles conformes aux obligations de l’arrêté tarifaire
Source : GMPV-FFB

Les fiches de collecte d’Enedis pour les installations supérieures à 36 kVA ont été mises à jour (celles pour les installations ≤ 36 kVA l’ayant été en octobre).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur l’arrêté tarifaire.

Caution de réalisation : obligatoire pour P > 9 kW

2 janvier

A compter du 1er janvier 2018, toute demande de raccordement en vue de bénéficier d’un tarif d’achat pour une puissance supérieure à 9 kW doit s’accompagner du règlement d’une caution pour être considérée comme complète :

  • 360 € pour les puissances supérieures à 9 et inférieures ou égales à 36 kWc
  • 1000 € pour les puissances supérieures à 36 et inférieures ou égales à 100 kWc

L’article 4 de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 précise "qu’une solution de paiement dématérialisée sera mise en place par l’acheteur obligé et intégrée au service de dépôts de demandes de raccordement du gestionnaire de réseau."

Enedis propose désormais dans ses nouveaux portails en ligne un lien vers cette plateforme.

Il est possible de transmettre sa demande et de payer la caution le même jour car le bouton de paiement apparaît juste après la soumission.

Pour le règlement de la caution, dans ce cas, il n’y a pas de bouton de paiement. Un lien personnalisé est nécessaire pour accéder à la plateforme dématérialisé. Ce lien est envoyé automatiquement sous un délai de 24 heures. Sans ce lien, le paiement ne peut avoir lieu et la demande ne peut être considérée comme complète.



Pour les demandes qui ne seront pas déposées en ligne, Enedis devra créer un dossier en ligne pour éditer le lien vers la plateforme dématérialisée et le transmettre ensuite par courrier au demandeur, ce qui génèrera des délais supplémentaires (saisie en ligne du dossier par un agent et délais postaux).

A noter que sans paiement, la demande ne peut être considérée comme complète. Toute demande déposée en fin de trimestre pourra être impactée par les délais supplémentaires liés à ce paiement.

A ce jour, seul un paiement par carte bancaire est possible. L’option par prélèvement sera mise en place par la suite comme précisé sur le site d’EDF OA, qui précise également les modalités de remboursement de cette caution.

Pour en savoir plus sur l’arrêté tarifaire

Nouveaux portails de raccordement d’Enedis

2 janvier

"Enedis lance 2018, l’année du raccordement. Dès 2018, tous les clients pourront effectuer leur demande de raccordement en ligne."

A compter du 1er janvier 2018, les demandes de raccordement pour des installations de puissance supérieure à 36 kVA pourront se faire en ligne via un portail dédié.

Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, il n’est désormais plus possible de déposer une demande sur l’ancien portail ("portail des énergies renouvelables") : toute nouvelle demande doit être réalisée sur Enedis Connect.

Faire une demande en ligne sur Enedis Connect - PNG - 64.9 ko
Faire une demande en ligne sur Enedis Connect

Comme l’ancien, le nouveau portail ne traite pas les cas de raccordement simultané consommation/production ni d’augmentation de puissance. Le traitement de ces cas spécifiques en ligne sont prévus pour fin 2018/début 2019. En attendant, la demande de raccordement doit se faire via les formulaires papier dédiés.

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt d’une demande de raccordement ≤ 36 kVA en ligne, consulter le dossier.

En cas de doute, selon votre configuration (puissance en consommation et/ou en production inférieure ou supérieure à 36), cliquer sur la page d’accueil des portails.

Page d’accueil des portails de raccordement d’Enedis - PNG - 78.7 ko
Page d’accueil des portails de raccordement d’Enedis

Fermeture de la permanence pendant les fêtes de fin d’année

22 décembre 2017

En raison des fêtes de fin d’année, la permanence photovoltaïque ferme une semaine. La permanence téléphonique du jeudi 28 décembre n’aura pas lieu et aucune réponse ne pourra être faite par courriel.

Nous vous invitons à consulter www.photovoltaique.info pour rechercher des réponses à vos questions. Si vous ne trouvez pas les éléments d’information attendus, vous pouvez nous écrire à pv hespul.org. Nous prendrons connaissance de votre demande à notre retour, début janvier.

Toute l’équipe photovoltaïque d’Hespul vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.

Modèle d’attestation sur l’honneur

19 décembre 2017

Dans le cadre de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017, il est nécessaire de transmettre à l’acheteur une attestation sur l’honneur du producteur et de l’installateur pour qu’un contrat d’achat puisse être signé.

Le modèle de cette attestation est désormais disponible sur le site internet d’EDF OA.

Cette attestation doit être signée après achèvement (obtention du Consuel) de l’installation. Il est recommandé de la faire signer au plus tard à la mise en service de l’installation et de la conserver jusqu’à réception du contrat d’achat. Il faudra ensuite l’envoyer à EDF OA (ou votre acheteur obligé) avec le contrat d’achat signé. Nous vous invitons à en garder une copie.

Pour en savoir plus sur les critères d’obtention d’un contrat d’achat dans le cadre de l’obligation d’achat.

Appel d’offres autoconsommation : désignation des lauréats - tranche 1 (sept 2017)

15 décembre 2017

145 lauréats ont été désignés pour la première période de l’appel d’offres autoconsommation, clôturée en septembre 2017, pour un total de 51 MW. Le taux moyen d’auto-consommation des lauréats de l’appel d’offres est de 98 %, et la prime à un prix pondéré de 0,79 c€/kWh, soit une baisse de plus de 70 % par rapport à l’appel d’offres précédent de 2016.

Consulter le communiqué du Ministère sur ce sujet.

Consulter la liste des lauréats

Lancement d’un appel d’offre concurrentiel éolien et solaire

15 décembre 2017

Le Ministère annonce le lancement d’un appel d’offres de mise en concurrence de l’éolien et du solaire.

Un appel d’offres expérimental de 200 MW est lancé pour évaluer la compétitivité entre les filières photovoltaïque au sol et éolien terrestre. Il permettra d’identifier les bénéfices et les inconvénients de cette mise en concurrence. Le soutien aux projets prendra la forme d’un complément de rémunération et la sélection se fera uniquement sur la base d’un critère de compétitivité économique.

Consulter le cahier de charges ou candidater sur le site de la CRE

Augmentation du volume des appels d’offres solaires dès 2018

15 décembre 2017

Alors que le calendrier d’appels d’offres intégré au Programme Pluriannuel de l’Énergie (PPE) prévoit l’allocation de 1,45 GW par an de puissance photovoltaïque sur une durée de 3 ans,

Nicolas Hulot augmente de 1 GW par an le volume des appels d’offres solaires. (…)

Afin d’accélérer le développement du photovoltaïque et de permettre l’atteinte des objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour cette filière, Nicolas Hulot porte le volume des appels d’offres solaires à 2,45 GW par an.

Cette augmentation des volumes prendra effet dès les prochaines périodes des appels d’offres, qui auront lieu en mars 2018 pour les installations sur bâtiment et en juin 2018 pour les centrales au sol.

En savoir plus sur le mécanismes des appels d’offres sur la page "Procédures d’appels d’offres"

Consulter les nouveaux cahiers des charges avec les nouveaux volumes de puissance :

Consulter le communiqué du Ministère

Publication des indices INSEE connus et définitifs au 1er novembre 2017

11 décembre 2017

Le tarif d’achat des contrats signés est indexé chaque année par un coefficient L, dont le calcul est basé sur des indices INSEE.

Pour les contrats régis par les arrêtés tarifaires du 13 mars 2002, du 12 janvier 2010, du 31 août 2010, du 4 mars 2011 et du 9 mai 2017 (contrats S01, S10, S10B, S11, S11M, S11Mv2, S11S, S11C, S17), les indices INSEE à prendre en compte sont les derniers indices connus et définitifs au 1er novembre précédant la date anniversaire de la mise en service :

au 1er novembre TCH FM0ABE00000 ICHTrev-TS
2017 101,28** 106,2* 119,1

* Note pour les contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2013. L’indice FM0ABE00000 est publié dans la base 2010 depuis mars 2013. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,0933) l’indice de référence de votre contrat d’achat, FM0ABE00000o pour calculer votre nouveau coefficient L.

** Note pour les contrats S01. L’indice TCH - Transports, Communications et Hôtellerie est depuis 2016 publié dans la base 2015. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,329) l’indice de référence de votre contrat d’achat TCHo (avec arrondi à la deuxième décimale) pour calculer le coefficient L en 2017.

A noter que :

- dans le cadre de la facturation en ligne disponible sur l’espace personnel, mise en place par EDF AOA, le calcul du coefficient L est automatique.
- dans le cas d’une facturation sur papier, vous pouvez obtenir votre tarif d’achat indexé en vous connectant sur votre espace personnel ou en contactant EDF AOA, ce qui est fortement conseillé pour éviter toute erreur de calcul qui engendrerait un retard dans le paiement de la facture.

Pour en savoir plus sur les facilités de facturation mises en place par EDF AOA

Pour toute information sur la recherche des indices INSEE et le calcul du coefficient L, vous pouvez consulter la page dédiée à la facturation sur photovoltaique.info.

Publication de l’arrêté dit de "réfaction" relatif à la prise en charge des coûts de raccordement

4 décembre 2017

L’ arrêté "réfaction", tant attendu par la filière photovoltaïque vient d’être publié et entre en vigueur ce jour. Il permet aux producteurs d’énergie renouvelable, dont la puissance de l’installation est inférieure à 5 MW, de bénéficier d’une prise en charge partielle des coûts de raccordement par les gestionnaires de réseaux.

Cette prise en charge partielle, appelée "taux de réfaction", est fixée de la manière suivante (pour un taux de réfaction à 40%, le producteur devra payer 60% du coût du raccordement) :

Puissance de l’installation (P) Réfaction sur les ouvrages de branchement et d’extension (ou ouvrages propres dans le cadre du S3REnR) Réfaction sur la quote part du S3REnR
P ≤ 100 kVA 40% NA
100 kVA < P ≤ 500 kW 40 % 40 %
500 kW < P < 1 MW 40 % interpolation linéaire
P = 1 MW 40 % 20 %
1MW < P ≤ 3 MW interpolation linéaire Interpolation linéaire
3 MW < P < 5 MW interpolation linéaire Pas de réfaction
P ≥ 5 MW > Pas de réfaction

L’arrêté entre en vigueur le 4 décembre, et la prise en charge des coûts de raccordement est applicable aux opérations de raccordement pour lesquelles la convention de raccordement est signée après le 4 décembre 2017.

Ainsi, ceux ayant reçu une proposition technique et financière (PTF) ou proposition de raccordement (PDR) mais n’ayant pas encore signé une convention de raccordement (CRAE pour les petites puissances) au 4 décembre 2017 pourront bénéficier de la réfaction.

En savoir plus sur les coûts de raccordement sur l’article dédié de photovoltaique.info

Consulter l’arrêté sur Legifrance

Etude sur les taux de mise en service des installations lauréats des appels d’offres solaires 2011 et 2013

1er décembre 2017

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié ce mois-ci une synthèse d’étude sur le taux des réalisations dans le cadre des appels d’offres lancés en 2011 et 2013.

La publication annonce :

Au 1er novembre 2017, entre 65% et 81% des lauréats des appels d’offres solaires de 2011 et 2013 ont été mis en service. Il ne s’agit pas des taux de mise en service définitifs : certains projets bénéficient de délais supplémentaires pour la mise en service de leur installation, suite à des contentieux envers leur autorisation d’urbanisme ou à cause d’un retard des travaux de raccordement de leur installation.

Taux de mise en service des appels d’offres 2011 et 2013 en novembre 2017 - JPEG - 88.7 ko
Taux de mise en service des appels d’offres 2011 et 2013 en novembre 2017
Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Le taux de réalisation est variable selon les familles et les appels d’offres, avec un taux de mise en service bas de 65% pour l’appel d’offres de 2011 pour les petites installations sur bâtiment, de puissance comprise entre 100 et 250 kWc. Le Ministère explique ceci par le nombre important de lauréats (presque 700) et la non-réalisation de bâtiments destinés à héberger une installation.

Un taux de réalisation de 100%, soit 15 installations pour un cumul de 137 MW, est atteint pour les très grandes installations aux sol / ombrières de l’appel d’offres 2011.

Il est notable que les technologies alternatives aient des taux de réalisation plus bas (par exemple, aucune réalisation à ce jour dans la sous-famille 2, "thermodynamique" de l’appel d’offres 2011 ou la sous-famille 1 "photovoltaïque à concentration" de l’appel d’offres 2013).

Cette publication disponible sur le site web du Ministère est destinée à être mise à jour régulièrement.

Pour en savoir plus sur les procédures des appels d’offres, vous pouvez consulter l’article dédié sur photovoltaïque.info.

Publication de l’arrêté relatif aux contrôles et sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité

1er décembre 2017

L’arrêté du 2 novembre 2017 relatif au modalités de contrôle des installations de production d’électricité vient préciser des éléments du décret "contrôle", publié en décembre 2016 (lire les brèves à ce sujet).

Cet arrêté liste les caractéristiques minimales qui doivent faire l’objet d’un contrôle, mais le contenu complet de contrôle est renvoyé vers un Référentiel de contrôle approuvé par le Ministère (à paraître).

L’arrête rappelle que les arrêtés tarifaires peuvent imposer des modalités spécifiques de contrôle, comme c’est le cas pour la filière photovoltaïque. L’arrêté tarifaire de mai 2017 spécifie en effet que c’est au producteur et à l’installateur, qualifié ou certifié par un organisme accrédité, d’attester de la conformité de l’installation aux dispositions de l’arrêté tarifaire, et non pas à un organisme de contrôle externe. Cette attestation de conformité doit être signée après achèvement (c’est-à-dire après obtention de l’attestation de conformité électrique délivrée par le Consuel).

Le photovoltaïque dans le cadre de l’obligation d’achat ne fait pas partie des filières soumises à un contrôle régulier après mise en service - pour le photovoltaïque dans le cadre des appels d’offres, le contrôle s’effectue selon les exigences des Cahiers des Charges applicables.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’arrêté sur Legifrance ainsi que l’ensemble des textes réglementaires relatifs au photovoltaïque sur l’article dédié sur photovoltaique.info.

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