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Actualités

S3REnR : mise en oeuvre de la règle des installations groupées de plus de 100 kVA

16 février

Dans le cadre des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR), les installations de plus de 100 kVA doivent payer une quote-part.

Le décret du 11 avril 2016 a introduit de nouveaux critères de puissance, pour l’application des S3REnR.

Le seuil de 100 kVA s’applique désormais :
- à la puissance de raccordement (puissance d’injection) et non plus la puissance installée ;
- à la somme des puissances de toutes les installations d’une même société (ou société liée) raccordées ou en file d’attente en vue d’un raccordement sur le même poste de distribution publique.

Enedis vient d’intégrer cette nouvelle règle dans la documentation technique de référence avec la mise à jour des conditions de raccordement et la mise à jour future des formulaires.

Concrètement, les producteurs devront, dans leur demande de raccordement, mentionner si ils ont d’autres installations raccordées ou en file d’attente dans la même commune. En effet, les producteurs n’ont pas connaissance des plans des réseaux et des postes sur lesquels sont rattachés leurs installations, Enedis ne mettant pas ces éléments à disposition à ce jour.

Pour en savoir plus sur l’application des S3REnR pour les installations raccordées en basse tension

Homologation des tarifs d’achat des deux derniers trimestres de 2016

1er février

L’arrêté d’homologation des tarifs d’achat du 1er juillet au 30 septembre 2016 et celui pour les tarifs du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont parus au journal officiel.

Les références de l’arrêté sont disponibles dans la liste des textes réglementaires et législatifs et sur le site internet de Légifrance.

Pour en savoir plus sur les tarifs d’achat, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet.

Tarifs d’achat du 1er janvier au 31 mars 2017

1er février

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2017 en application de l’arrêté tarifaire en vigueur.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q < 9 kWc) : 20 MW ce qui implique une valeur de S23 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % du tarif T1
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 46 MW, ce qui implique une valeur de V23 de 0,008 soit une baisse de 0,8 % des tarifs T4

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Consulter la délibération sur le site web de la Commission de Régulation de l’Energie

Décret du 16 décembre 2016 - dispositions diverses dont suppression du périmètre de 250m

31 janvier

Le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité complète les dispositions de la loi TEPCV.

Outre les dispositions relatives aux contrôles des installations, abordées dans la brève spécifique, ce décret inclut un certain nombre de dispositions diverses impactant les réalisations photovoltaïques (actuelles ou futures).

  • Suppression du périmètre de 250m dans lequel un ensemble d’installations appartenant au même producteur étaient considérées comme sur un seul site de production.

    Cette suppression permet le bénéfice de l’obligation d’achat à toute installation inférieure ou égale à 100 kWc. Il reste indispensable de respecter les conditions de l’arrêté tarifaire en vigueur pour bénéficier d’un tarif d’achat.

  • Assouplissement des délais d’achèvement pour les installations ayant fait une demande de raccordement avant le 28 mai 2016 afin de bénéficier d’un contrat sous obligation d’achat .

    Le délai d’achèvement (avant le 30 novembre 2017) est prolongé en cas de retard imputable aux travaux de raccordement au réseau, au recours contentieux ou en cas de "force majeure".

  • La mise en place d’un ré-examen annuel des conditions d’achat et de complément de rémunération figurant dans les arrêtés tarifaires.

    Ces révisions pourront se baser sur le niveau des coûts et des recettes des installations performantes. Les installations ayant un contrat signé et les installations qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau préalablement à la publication des conditions révisées ne seront pas impactées.

  • Modification des éléments administratifs à fournir dans une demande de contrat d’achat (réalisée à travers la demande de raccordement au réseau pour les installations sous obligation d’achat).

    Il sera désormais nécessaire de fournir le code NAF lorsque le producteur est une personne morale.

Lire l’intégralité du décret sur Legifrance

Publication du décret relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité

31 janvier

Le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité complète les dispositions de la loi TEPCV.

Ce décret concerne principalement :
- les modalités du contrôle des installations
- les conditions d’agrément des organismes de contrôle
- les conditions de suspension des contrats d’achat et de complément de rémunération
- les conditions de résiliation des contrats d’achat et de complément de rémunération

Des dispositions diverses (fréquence de révision des conditions d’achat, distance de séparation des sites, éléments à fournir dans la demande de contrat d’achat, délais d’achèvement des installations dont la date de demande de raccordement au réseau est antérieure au 28 mai 2016…) sont détaillées dans une brève dédiée.

Ce décret indique les types de contrôles pouvant être appliqués aux installations, mais renvoie à des arrêtés ultérieurs pour les modalités précises de ces contrôles.

Il ajoute au code de l’énergie l’article suivant :

Art. R. 311-43. Un arrêté du ministre chargé de l’énergie définit les modalités de contrôle du respect des prescriptions générales, applicables à toutes les installations quelle que soit leur date de mise en service, la filière à laquelle elles appartiennent ou le type de contrat conclu et la procédure d’attribution mise en œuvre. (….) Il fixe, parmi ces prescriptions générales, celles qui doivent faire l’objet d’un contrôle périodique confié à un organisme agréé.

Pour les installations photovoltaïques sous obligation d’achat (hors appels d’offres) :

la prise d’effet du contrat est subordonnée à la fourniture par le producteur d’une attestation sur l’honneur par laquelle il déclare avoir fait construire son installation par des personnes possédant les qualifications requises, employer des équipements conformes aux normes et réglementations en vigueur et respecter les dispositions de sa demande de contrat et de la réglementation applicable à son installation.

Il continue

(Lorsque les arrêtés) filières des installations le prévoient, certains points de cette attestation sur l’honneur peuvent être attestés par l’entreprise ayant réalisé l’installation. Le modèle de cette attestation est défini par le modèle de contrat (d’achat).

D’une manière similaire, il décrit les sanctions de non-conformité ou non-contrôle possibles, comme la suspension voire la résiliation du contrat….

Un certain nombre d’arrêtés sont donc attendus pour l’application concrète de ces dispositions.

Vous pouvez consulter :
- la synthèse et analyse réalisée par le Cabinet Gossement
- l’article rédigé par Hélène Gelas, associée de LPA-CGR avocats pour Greenunivers
- l’article rédigé par Green Law Avocats sur leur site web

Lire l’intégralité du décret sur Legifrance

Publication de deux brochures sur l’investissement citoyen en Auvergne-Rhône-Alpes

23 janvier

Le réseau des énergies citoyennes en Auvergne-Rhône-Alpes publie une brochure sur l’investissement collectif, qui résume en 4 pages les différents modèles financiers impliquant des citoyens et des collectivités :

Montages participatifs - PNG - 391.7 ko
Montages participatifs
Source : RAEE

En parallèle, le réseau des Centrales Villageoises publie une brochure sur le modèle des centrales villageoises :

Principe de fonctionnement d’une centrale villageoise - PNG - 149.9 ko
Principe de fonctionnement d’une centrale villageoise
Source : RAEE

Pour plus d’informations sur l’investissement collectif, vous pouvez vous reporter à la rubrique dédiée.

Vigilance démarchage : utilisation abusive de qualifications ou usurpation d’identité

19 janvier

Deux organismes ont communiqué récemment sur de mauvaises pratiques de démarchage :

  • Usurpation d’identité de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), autorité administrative indépendante en charge de la régulation du secteur de l’énergie

La CRE alerte en effet les consommateurs envers les démarcheurs qui utilisent son nom et/ou logo pour vendre des panneaux photovoltaïques au prétexte d’une obligation réglementaire et éventuellement, sous menace de sanction.

La CRE n’a aucune activité commerciale. Par ailleurs, aucune obligation réglementaire n’oblige à acheter des panneaux photovoltaïques.

Toute personne concernée par un démarchage avec utilisation abusive du nom et/ou logo de la CRE est invitée à contacter la CRE.

  • Utilisation frauduleuse de marques de Qualit’EnR, organisme de qualification d’entreprises œuvrant dans les énergies renouvelables

Qualti’EnR vient d’annoncer une nouvelle condamnation en sa faveur pour l’utilisation frauduleuse des marques déposées Qualisol, Qualibois et QualiPAC.

Pour vérifier qu’une entreprise est effectivement qualifiée Qualit’EnR, consultez l’annuaire.

Ces communications rappellent l’importance de vérifier et de comparer les qualifications, les affiliations, les assurances et les études des entreprises qui réalisent des installations photovoltaïques, notamment suite à un démarchage :

Plus d’informations pour bien choisir son installateur

Plus d’informations pour régler un litige

Publication d’une FAQ / Capitalisation du petit déjeuner sur la stratégie photovoltaïque dans les territoires

12 janvier

Au mois de novembre 2016 Hespul et le centre ressource photovoltaïque ont proposé une demi-journée d’information à destination des collectivités sur la stratégie photovoltaïque dans les territoires.

A la suite de cette demi-journée la rubrique "FAQ" a été créée pour permettre aux porteurs de projets de répondre aux interrogations des acteurs du territoire sur le photovoltaïque.

Cette rubrique vise à répondre de façon concise aux questions fréquemment posées, et vous propose des liens vers les articles du site qui traitent de façon plus complète les sujets évoqués.

N’hésitez pas à vous en servir !

Consulter la nouvelle Foire aux Questions

Capitalisation du petit déjeuner sur l’exploitation

12 janvier

Au mois d’avril 2016, le Centre Ressources photovoltaïque d’HESPUL avait proposé une matinée de présentations et d’échanges pour sensibiliser les producteurs non-professionnels de systèmes non-résidentiels aux enjeux de l’exploitation.

Un nouvel article "Défauts et pannes des installations photovoltaïques" a été rédigé à la suite de cet événement et l’article sur la maintenance des installations photovoltaïques a été mis à jour. Vous pouvez les consulter dans la rubrique exploitation.

Ces articles proposent des méthodes de prévention, d’identification et de résolution des pannes et des installations photovoltaïques.

Publication d’un guide sur l’électrification solaire photovoltaïque

11 janvier

Un Guide sur l’électrification solaire photovoltaïque écrit par Gérard MOINE sur les systèmes autonomes, le stockage, les systèmes hybrides et les mini-réseaux est publié par Observ’ER avec le soutien de l’ADEME.

Cet ouvrage fournit des informations de la conception à l’exploitation en passant par la mise en œuvre et la maintenance, illustré par un grand nombre de retours d’expériences.

Les 635 pages en 14 chapitres présentent la filière et les notions de base du photovoltaïque, avant de se focaliser sur les sites isolés, les règles de conception, l’exploitation et des retours d’expériences.

Véritable recueil d’éléments techniques, il répondra aux attentes des bureaux d’études, des ingénieurs, des installateurs, des organismes de formation, des architectes, des maîtres d’œuvre et comblera aussi tous les passionnés en mal d’informations techniques !

L’électrification solaire photovotlaïque - Gérard MOINE - Distribué par Observ’ER - 635 pages en couleur - Edition 2016 - Prix : 79€

Vous pouvez commander le Guide auprès Observ’ER

Carte de productible du mois de décembre 2016

3 janvier

La carte de productible du mois de décembre 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Fermeture de la permanence photovoltaïque pendant les fêtes de fin d’année

20 décembre 2016

Veuillez noter que la permanence téléphonique du jeudi 29 décembre n’aura pas lieu pour cause de fermeture lors des fêtes de fin d’année.

La permanence du jeudi 22 décembre est maintenue. L’équipe reste par ailleurs joignable par email à pv hespul.org jusqu’à cette date.

Toute l’équipe photovoltaïque d’Hespul vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et sera de nouveau à votre écoute à compter du jeudi 5 janvier 2017 au 04 37 47 80 90 de 14h à 17h30.

Web’EnR Energie Partagée - 26 janvier - L’énergie citoyenne pour les nuls

15 décembre 2016

Pendant 1h30, Energie Partagée vous propose de partir à la découverte de ces projets collectifs qui se montent partout en France pour une énergie locale, maîtrisée et collective.

Quels sont ces projets ? Comment sont-ils nés ? Quel est leur objectif ? Qui sont les instigateurs ? Comment s’en rapprocher ? Comment agir à son niveau ?

Que vous soyez familier de l’énergie ou non, que vous ayez un toit et du soleil ou non, que vous ayez de l’épargne à placer ou non, rendez-vous le jeudi 26 janvier entre 12h30 et 14h00 pour comprendre cette transition énergétique en mouvement.

Lien pour l’inscription

Publication par le CLER d’un rapport sur le financement du développement des EnR

15 décembre 2016

Le CLER, Réseau pour la transition énergétique, publie un rapport sur le financement du développement de projets d’énergie renouvelable d’intérêt territorial avec une analyse détaillée sur les points suivants :

  • l’ancrage local des projets d’énergies renouvelable au bénéfice des territoires
  • les enjeux de la participation des acteurs locaux aux projets d’énergies renouvelables
  • les modalités de financement du développement des projets d’énergies renouvelables

Ce rapport illustre par l’exemple la variété des approches adoptées pour développer les projets d’énergies renouvelables d’intérêt territorial et témoigner du fait qu’il est tout à fait possible d’impliquer les acteurs du territoire dans tous les projets existants et à venir.

Il est disponible sur le site du CLER.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique de photovoltaique.info dédiée aux collectivités territoriales et celle dédiée à l’investissement collectif.

Conférences sur les nouveaux modèles de financement

6 décembre 2016

Le contexte législatif, réglementaire, juridique et économique du photovoltaïque n’a de cesse d’être modifié. Un nouveau cadre se dessine, faisant éclore de nouveaux modèles de financement : autoconsommation, complément de rémunération, financement participatif, etc.

De nombreuses conférences et tables rondes sont proposées pour partager les expériences et les avancées sur ces nouveaux modèles. Nous vous en proposons une liste ci-dessous non exhaustive.

Événements à venir

  • Conférence régionale dédiée à l’autoconsommation photovoltaïque - Enerplan - mardi 13 décembre

Après la première conférence nationale dédiée à l’autoconsommation photovoltaïque (vidéos et synthèse interactive disponibles en ligne sur le site internet d’Enerplan), ENERPLAN souhaite avec ses partenaires informer les acteurs du marché des nombreuses évolutions survenues depuis mai dernier, pour :
- Actualiser les connaissances sur le droit nouveau créé par l’Ordonnance autoconsommation,
- Anticiper la prochaine échéance de l’AO CRE dédié et bénéficier du retour d’expérience de l’AAP régional qui va être relancé étendu à toute la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée,
- Partager des retours d’expérience concrets de maîtres d’ouvrage
- Faire découvrir les opportunités nouvelles de la décentralisation et de libéralisation de la fourniture locale d’électricité solaire.

Pour en savoir plus, consulter le programme

  • Les nouveaux modèles d’affaires du photovoltaïque pour les entreprises - Forum Energaïa - jeudi 15 décembre matin

Cet ExplorCamp proposera une dizaine de tables d’exploration. À chaque table, un intervenant présentera un modèle d’affaires développé par son entreprise durant des sessions de 30 mn. Les intervenants répèteront 4 fois leur présentation pour permettre aux conférenciers de construire leur parcours d’exploration en choisissant les modèles qui les intéresse particulièrement.

Les modèles d’affaire présentés seront principalement en lien avec des projets d’autoconsommation tertiaire et/ou collective.

Pour en savoir plus, consulter le programme.

  • Centrale photovoltaïque au sol : comment monter un projet ? - Rencontres nationales des énergies renouvelables - jeudi 15 décembre matin

De nombreuses collectivités locales sont aujourd’hui désireuses de porter un projet d’installation photovoltaïque au sol ou sur bâtiment. Un site dégradé - friche, ancienne mine, ancienne décharge, etc. – se prête parfaitement à ce type de projet qui réhabilitera un espace inutilisé. Pour ce faire, l’Etat a mis en place des mécanismes de soutien. Quelles sont les structures de portage du projet ? Quelles retombées économiques les collectivités peuvent-elles en espérer ?

Pour en savoir plus, consulter le programme

  • Photovoltaïque sur bâtiment quels critères prédominent ? - Rencontres nationales des énergies renouvelables - jeudi 15 décembre après-midi

Les coûts de production des installations photovoltaïques sur bâtiment ont considérablement diminué ces dernières années. Cette électricité renouvelable trouve sa place sur les toits des grandes métropoles comme sur ceux des petites communes. Avec la loi de transition énergétique, les pouvoirs publics ont donné une feuille de route claire au solaire photovoltaïque avec des objectifs ambitieux. Facilités par ces nouvelles règlementations, de nouveaux modèles de distribution, comme l’autoconsommation se développent. Quel modèle choisir ? Comment faire le meilleur choix économique ? Quelles retombées la collectivité peut-elle espérer ?

Pour en savoir plus, consulter le programme


Événements passés

  • Financement participatif des énergies renouvelables : plusieurs modèles, un objectif commun - CLER Réseau pour la transition énergétique - 8 novembre

Permettre aux citoyens d’investir dans les projets d’énergie renouvelable participe à l’appropriation des questions énergétiques, sur un plan théorique et pratique, voire faciliterait l’acceptabilité de ces projets. Comment les citoyens peuvent-ils investir dans un projet local de production d’énergies renouvelables ? Quels sont les modèles existants ? Gouvernance et investissement peuvent-ils être découplés ?

Pour en savoir plus, réécouter le Webinaire

  • Les modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien - Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) - 3 novembre

La conférence du 3 novembre a présenté les nouveaux modèles de financement du photovoltaïque à travers les appels d’offres de la CRE publiés à la fin de l’été 2016 et des modèles d’autoconsommation. L’intervention de plusieurs agrégateurs a permis en particulier d’aborder la question de la vente directe de l’électricité photovoltaïque sur le marché de l’électricité. La conférence s’est terminée sur une table ronde autour de l’investissement participatif dans le cadre des appels d’offres.

Pour en savoir plus, consulter le programme et télécharger les présentations - les enregistrements sont réservés aux adhérents.

  • Le digital et l’énergie solaire - Tecsol - 26 octobre

Le colloque du 26 octobre a été proposé pour se familiariser avec les nouveaux modèles actuels et les nouvelles façons d’optimiser la consommation d’énergie renouvelable et a présenté les prémices d’une future monnaie solaire digitale pour faciliter les échanges à l’avenir.

Pour en savoir plus, consulter l’annonce sur le blog de Tecsol.

  • Colloque Lever les barrières financières des projets PV et alléger le risque - PV Financing - Observ’ER - 11 octobre

PV Financing est un projet européen, porté en France par Observ’ER et dédié aux nouveaux systèmes de financement du photovoltaïque. Les principales actions de PV financing sont l’identification des nouveaux modèles d’affaires, la diffusion de ces modèles et l’adaptation du cadre réglementaire.

Le colloque du 11 octobre avait pour objectif d’échanger, d’identifier et devalider des solutions potentielles pour faciliter le financement de projets PV et re ?duire les risques financiers.

Pour en savoir plus, consulter le site internet du projet PV Financing

Carte de productible du mois de novembre 2016

5 décembre 2016

La carte de productible du mois de novembre 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Appel d’offres autoconsommation : désignation des lauréats de la 1re période

23 novembre 2016

La ministre a publié les résultats de la première période de l’appel d’offres autoconsommation : 72 projets ont été retenus pour une puissance totale de 20,59 MW.

  • La prime moyenne obtenue est de 40,88 €/MWh

28 projets engagés à l’investissement participatif verront leur prime majorée de 5 €/MWh.

  • Le taux d’autoconsommation moyen est de 97,4%

Vous pouvez consulter la liste des lauréats sur le site internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié.

Publication des indices INSEE connus et définitifs au 1er novembre 2016

17 novembre 2016

Le tarif d’achat des contrats signés est indexé chaque année par un coefficient L, dont le calcul est basé sur des indices INSEE.

Pour les contrats régis par les arrêtés tarifaires du 13 mars 2002, du 12 janvier 2010, du 31 août 2010 et du 4 mars 2011 (contrats S01, S10, S10B, S11, S11M, S11Mv2, S11S), les indices INSEE à prendre en compte sont les derniers indices connus et définitifs au 1er novembre précédant la date anniversaire de la mise en service :

au 1er novembre TCH FM0ABE00000 ICHTrev-TS
2016 99,83** 104,6* 117,7

* l’indice FM0ABE00000 est publié dans la base 2010 depuis mars 2013. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,0933) l’indice de référence de votre contrat d’achat, FM0ABE00000o pour calculer votre nouveau coefficient L. Seuls les contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2013 sont concernés par cette conversion.

**L’indice TCH - Transports, Communications et Hôtellerie est depuis 2016 publié dans la base 2015. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,329) l’indice de référence de votre contrat d’achat TCHo (avec arrondi à la deuxième décimale) pour calculer le coefficient L avec les indices connus et définitifs au 1er novembre 2016 et ceux des années suivantes. Seuls les contrats d’achat de type S01 concernés par cet indice.

Actuellement, l’indice FM0ABE00000 est en baisse et l’indice ICHTrev-TS en hausse, ce qui induit une très faible modification du tarif.

A noter que :

- dans le cadre de la facturation en ligne disponible sur l’espace personnel, mise en place par EDF AOA, le calcul du coefficient L est automatique.
- dans le cas d’une facturation sur papier, EDF AOA peut vous faire parvenir le coefficient L relatif à votre contrat d’achat, sur demande, ce qui est fortement conseillé pour éviter toute erreur de calcul qui engendrerait un retard dans le paiement de la facture.

Pour en savoir plus sur les facilités de facturation mises en place par EDF AOA

Pour toute information sur la recherche des indices INSEE et le calcul du coefficient L, vous pouvez consulter la page dédiée à la facturation sur photovoltaique.info sachant que la recherche d’indices INSEE pour les contrats S01 a été mise à jour suite au changement de base INSEE de l’indice TCH :

Tarifs d’achat du 1er octobre au 31 décembre 2016

9 novembre 2016

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2016 en application de l’arrêté tarifaire en vigueur.

Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :

  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (P+Q ? 9 kWc) : 18 MW ce qui implique une valeur de S22 de 0,015 soit une baisse de 1,5 % du tarif T1
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 62 MW, ce qui implique une valeur de V22 de 0,020 soit une baisse de 2% des tarifs T4

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le récapitulatif des tarifs d’achat depuis mars 2011, sur la page "Aujourd’hui arrêté du 4 mars 2011".

Consulter la délibération sur le site web de la Commission de Régulation de l’Energie

Carte de productible du mois d’octobre 2016

7 novembre 2016

La carte de productible du mois d’octobre 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

Appel d’offres simplifié III : désignation des lauréats de la 3e période

28 octobre 2016

Le 28 octobre 2016, la ministre a désigné les lauréats de la troisième tranche de l’appel d’offres simplifié 2015-2016, pour les installations photovoltaïques de 100 à 250 kWc sur bâtiments et sur ombrières de parking.

Les 353 projets photovoltaïques lauréats, soit au total 80 MW, ont demandé un prix pondéré de l’électricité de 131,25 €/MWh. Les tarifs d’achat demandés pour ces projets sont en baisse de 3% par rapport à la deuxième tranche de l’appel d’offres simplifié, mais toujours supérieurs aux tarifs d’achat ISB pour les installations de 0 à 100kWc réalisant une demande de raccordement au troisième trimestre 2016.

Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article de photovoltaique.info dédié.

Consulter la liste des candidats retenus publiée sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Les acteurs de l’investissement collectif

26 octobre 2016

Le portage de projet basé sur de l’investissement collectif implique par essence une multiplicité d’acteurs.

Afin d’aider à y voir plus clair dans ce jeu d’acteurs, un nouvel article vient d’être publié sur photovoltaique.info, listant et décrivant l’ensemble des acteurs de l’investissement collectif :

  • Les citoyens
  • Les collectivités
  • Les entreprises
  • Les acteurs institutionnels et les réseaux d’animation
  • Les plateformes de financement participatif

Cet article est notamment complémentaire de l’article dédié aux modèles de projet collectifs.

Pour en savoir plus sur l’investissement collectif, consulter la rubrique de photovoltaique.info dédiée.

Nouveau barème de raccordement Enedis : moindre coût pour la vente du surplus

25 octobre 2016

Suite au communiqué de presse d’Enedis, annonçant le déploiement accéléré des compteurs Linky pour les producteurs photovoltaïques (voir brève précédente à ce sujet), un nouveau barème de raccordement a été validé par la CRE le 30 juin pour une application au 30 septembre.

Ainsi, tous les devis émis à compter du 30 septembre 2016 tiennent compte de ce nouveau barème, dont les coûts sont allégés par rapport aux versions précédentes, grâce à la mutualisation du compteur Linky en consommation et en production pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA :

  • baisse en moyenne de 600€ TTC pour un raccordement en vente du surplus ; dans la plupart des cas de vente en surplus, le coût de branchement est désormais nul ; les frais de prestation de mise en service restent à prévoir.
  • baisse en moyenne de 130€ TTC pour un raccordement en vente de la totalité, avec le producteur également consommateur ;
  • baisse en moyenne de 50€ TTC pour un raccordement en vente de la totalité, avec le producteur distinct du consommateur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le barème de raccordement sur la rubrique du site internet d’Enedis dédiée aux petites installations de production

D’une manière générale, à compter du 1er janvier 2017, tous les compteurs posés pour les nouvelles installations de production seront des compteurs Linky :

  • Dans le cas d’une configuration en vente du surplus, le compteur de consommation sera ainsi déposé et remplacé par le compteur Linky, au moment de la mise en service ;
  • Dans le cas d’une configuration en vente de la totalité, le compteur de consommation ne sera remplacé qu’au moment du déploiement dans la zone concernée (donc en différé par rapport à la pose du compteur Linky pour l’installation de production).

Pour en savoir plus sur les différentes configurations de comptage, vous pouvez consulter le mode d’emploi sur la rubrique du site internet d’Enedis dédiée aux petites installations de production.

Le remplacement des compteurs existants se fera lui de manière plus progressive, à compter de septembre 2016 pour les installations raccordées en vente de la totalité et à compter de mi-2018 pour les installations en vente du surplus.

Le portail donnant accès aux données de comptage ne sera accessible qu’à partir d’avril 2017 et les données en courbes de charges ne le seront pas avant 2018. Cet accès aux données présuppose le déploiement des concentrateurs (à défaut pourra être utilisée la sortie TIC) et le paramétrage du compteur en "mode producteur", ce qui ne sera pas le cas dans un premier temps pour les installations en vente du surplus.

Pour en savoir plus sur les coûts de raccordement et les schémas de comptage, vous pouvez consulter la rubrique de photovoltaique.info dédiée au raccordement au réseau.

Capitalisation du petit déjeuner sur l’exploitation

20 octobre 2016

Au mois d’avril 2016, le Centre Ressources photovoltaïque d’HESPUL avait proposé une matinée de présentations et d’échanges pour sensibiliser les producteurs non-professionnels de systèmes non-résidentiels aux enjeux de l’exploitation.

Un nouvel article "Suivi de production" a été rédigé à la suite de cet événement ; vous pouvez le consulter dans la rubrique exploitation. Cet article détaille les différents systèmes de suivi disponibles pour l’exploitant, leurs fonctionnalités et les technologies employées.

Carte de productible du mois de septembre 2016

3 octobre 2016

La carte de productible du mois de septembre 2016 est désormais disponible.

Consultez les cartes de productible mensuel à partir de l’onglet Outils.

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