Processus décisionnel clarifié pour les copropriétés

28 juillet 2010

Suite à la publication de la loi grenelle 2, une précision a été apportée concernant le processus décisionnel applicable aux projets photovoltaïques dans les copropriétés. La mise en place d’un projet photovoltaïque doit donc être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Consulter l’article correspondant

Actualité récente

• 15 mai - Carte de productible du mois d’avril 2012
• 10 mai -
  Lançons le solaire citoyen - position commune TPAMPS/GPPEP/SUPERWATT
• 7 mai - Mise à jour des Avis techniques
• 7 mai -
  Bilan de raccordement d’ERDF au 31/03/12
• 25 avril -
  Tarifs d’achat du 1^er avril au 30 juin 2012
• 24 avril - Les Journées Européennes du Solaire - du 9 au 15 mai 2012
• 23 avril -
  Impacts de l’annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010
• 19 avril - Mise à jour des Avis Techniques
• 17 avril -
  Annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 par décision du Conseil d’Etat
• 6 avril -
  Nouvelle version du portail de raccordement petit producteur
• 3 avril - Carte de productible du mois de mars 2012
• 28 mars - Mise à jour des Pass’innovations
• 26 mars -
  Propositions de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme sur le photovoltaïque
• 23 mars -
  La CRE publie la liste des candidats retenus au premier appel d’offres pour les installations entre 100 et 250 kWc
• 23 mars -
  Le photovoltaïque au Conseil d’Etat
• 23 mars -
  Désignation des 218 lauréats de la première tranche de l’appel d’offres pour les installations de 100 à 250 kWc
• 22 mars -
  Sondage sur les modalités d’investissement citoyen dans le photovoltaïque
• 21 mars -
  Le SER-SOLER publie l’état du parc PV français au 31/12/2011
• 20 mars -
  Consultation publique de la CRE sur les procédures de raccordement
• 16 mars -
  TVA et producteurs d’électricité photovoltaïque : du changement au 1^er avril 2012
• 16 mars -
  Appels d’offres CRE : état des lieux
• 13 mars -
  Nouvelle version de la procédure de raccordement pour les installations > 36 kVA
• 12 mars -
  Consultation publique de la CRE au sujet du TURPE 4
• 12 mars -
  Douze propositions d’ENERPLAN pour faire de l’énergie solaire un levier de croissance
• 12 mars -
  Questions des parlementaires sur les retards d’EDF AOA
• Voir les précédentes actualités