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Publication des indices INSEE connus et définitifs au 1er novembre 2018

15 novembre

Le tarif d’achat des contrats signés est indexé chaque année par un coefficient L, dont le calcul est basé sur des indices INSEE.

Pour les contrats régis par les arrêtés tarifaires du 13 mars 2002, du 12 janvier 2010, du 31 août 2010, du 4 mars 2011 et du 9 mai 2017 (contrats S01, S10, S10B, S11, S11M, S11Mv2, S11S, S11C, S17), les indices INSEE à prendre en compte sont les derniers indices connus et définitifs au 1er novembre précédant la date anniversaire de la mise en service :

au 1er novembre TCH FM0ABE00000 ICHTrev-TS
2018 104,62* 103,9*** 122

* Note pour les contrats S01. L’indice TCH - Transports, Communications et Hôtellerie est depuis 2016 publié dans la base 2015. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,329) l’indice de référence de votre contrat d’achat TCHo (avec arrondi à la deuxième décimale) pour calculer le coefficient L en 2017.

*** Note pour les contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2018. L’indice FM0ABE00000 est publié dans la base 2015 depuis le 28 février 2018. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,0629) l’indice de référence en base 2010, FM0ABE00000o(2010) en base 2015. Cette conversion se cumule avec celle applicable aux contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2013 ( (division par 1,0933) l’indice de référence du contrat d’achat, FM0ABE00000o, pour le convertir en base 2010).

A noter que :

- dans le cadre de la facturation en ligne disponible sur l’espace personnel, mise en place par EDF AOA, le calcul du coefficient L est automatique.
- dans le cas d’une facturation sur papier, vous pouvez obtenir votre tarif d’achat indexé en vous connectant sur votre espace personnel ou en contactant EDF AOA, ce qui est fortement conseillé pour éviter toute erreur de calcul qui engendrerait un retard dans le paiement de la facture.

Pour en savoir plus sur les facilités de facturation mises en place par EDF AOA

Pour toute information sur la recherche des indices INSEE et le calcul du coefficient L, vous pouvez consulter la page dédiée à la facturation sur photovoltaique.info.


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