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Publication des indices INSEE connus et définitifs au 1er novembre 2016

17 novembre 2016

Le tarif d’achat des contrats signés est indexé chaque année par un coefficient L, dont le calcul est basé sur des indices INSEE.

Pour les contrats régis par les arrêtés tarifaires du 13 mars 2002, du 12 janvier 2010, du 31 août 2010 et du 4 mars 2011 (contrats S01, S10, S10B, S11, S11M, S11Mv2, S11S), les indices INSEE à prendre en compte sont les derniers indices connus et définitifs au 1er novembre précédant la date anniversaire de la mise en service :

au 1er novembre TCH FM0ABE00000 ICHTrev-TS
2016 99,83** 104,6* 117,7

* l’indice FM0ABE00000 est publié dans la base 2010 depuis mars 2013. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,0933) l’indice de référence de votre contrat d’achat, FM0ABE00000o pour calculer votre nouveau coefficient L. Seuls les contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2013 sont concernés par cette conversion.

**L’indice TCH - Transports, Communications et Hôtellerie est depuis 2016 publié dans la base 2015. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,329) l’indice de référence de votre contrat d’achat TCHo (avec arrondi à la deuxième décimale) pour calculer le coefficient L avec les indices connus et définitifs au 1er novembre 2016 et ceux des années suivantes. Seuls les contrats d’achat de type S01 concernés par cet indice.

Actuellement, l’indice FM0ABE00000 est en baisse et l’indice ICHTrev-TS en hausse, ce qui induit une très faible modification du tarif.

A noter que :

- dans le cadre de la facturation en ligne disponible sur l’espace personnel, mise en place par EDF AOA, le calcul du coefficient L est automatique.
- dans le cas d’une facturation sur papier, EDF AOA peut vous faire parvenir le coefficient L relatif à votre contrat d’achat, sur demande, ce qui est fortement conseillé pour éviter toute erreur de calcul qui engendrerait un retard dans le paiement de la facture.

Pour en savoir plus sur les facilités de facturation mises en place par EDF AOA

Pour toute information sur la recherche des indices INSEE et le calcul du coefficient L, vous pouvez consulter la page dédiée à la facturation sur photovoltaique.info sachant que la recherche d’indices INSEE pour les contrats S01 a été mise à jour suite au changement de base INSEE de l’indice TCH :


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