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Publication du cahier des charges de l’Appel d’offres "autoconsommation" - métropole continentale

3 avril

La CRE a publié le 24 mars 2017 le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables, dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW.

Cet appel d’offre porte sur une puissance de 50 MW pour chacune des 9 périodes, soit un total de 450MW d’ici 2020. Les dossiers doivent être déposés avant les dates suivantes :

  • 1re période : 25 septembre 2017 à 14h
  • 2e période : 22 janvier 2018 à 14h
  • 3e période : 22 mai 2018 à 14h
  • 4e période : 24 septembre 2018 à 14h
  • 5e période : 21 janvier 2019 à 14h
  • 6e période : 20 mai 2019 à 14h
  • 7e période : 23 septembre 2019 à 14h
  • 8e période : 20 janvier 2020 à 14h
  • 9e période : 18 mai 2020 à 14h

Pour cette première période de candidature, vous pouvez poser vos questions en ligne jusqu’au 14/08/2017.

La valeur de la Prime demandée pendant les trois premières périodes doit être comprise en 0 et 5 c€/kWh, pour un contrat de 10 ans. L’installation doit par ailleurs être achevée dans un délai inférieur à 30 mois.

Sont à noter, au sein du cahier des charges :

2.2 Limites de puissance et distance entre Installations
Seules peuvent concourir les Installations pour lesquelles la somme de la Puissance de l’Installation et de la Puissance des Installations candidates à l’appel d’offres situées à une Distance inférieure à cinq cent mètres (500 m) est inférieure ou égale à 500 kW.
Pour chaque offre, lors de l’analyse par ordre décroissant des notes selon les modalités du 1.3.4, la CRE additionne la puissance de cette offre avec la puissance de toutes les offres de note supérieure situées dans un rayon de 500m. Si les prescriptions ci-dessus ne sont pas respectées, la CRE élimine l’offre analysée.

2.6 Consommateur associé et taux d’autoconsommation minimal
Le Producteur s’engage à consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite, où à contracter pour vendre tout ou partie de l’électricité produite à un ou plusieurs clients sur site. Dans ces deux cas l’électricité sera considérée comme « autoconsommée » au sens de l’appel d’offres. L’installation doit être conçue de sorte à garantir un taux annuel d’autoconsommation supérieur à 50%.
Pour êre considérés comme sur le « même site », les clients (dits « consommateurs associés ») doivent être situés dans le même bâtiment, sur la même parcelle cadastrale ou sur un même site d’activité.

2.8 Conditions spécifiques
Pour les installations photovoltaïques, seules celles implantées sur bâtiments ou ombrières sont éligibles et seules les installations dont l’évaluation carbone simplifiée est inférieure à 750 kgCO2/kWc sont éligibles.

3.2.6 Pièce n° 6 [optionnelle pour la première période] : Autorisation d’urbanisme
Le Candidat joint à son dossier une copie de l’arrêté de permis de construire en cours de validité. Les caractéristiques du projet mentionnées dans l’arrêté de permis de construire doivent être compatibles avec le projet tel que décrit dans l’offre.

7.2.2 Majoration du prix de référence pour les investissements participatifs
Si le Candidat a joint à son offre la lettre d’engagement prévue au 3.2.7, et sous réserve que l’attestation de conformité du 6.6 atteste du respect de cet engagement, la valeur de la prime P est majorée pendant toute la durée du contrat de trois euros par mégawattheure (3 €/MWh).
Si le Candidat a joint à son offre la lettre d’engagement prévue au 3.2.7 et que cet engagement n’est pas respecté la valeur de la prime P est minorée pendant toute la durée du contrat de trois euros par mégawattheure (3 €/MWh).

Une nouveauté importante est l’obligation de recourir à des prestataires certifiés ISO 9001 et/ou ISO 14001 (ou équivalent) pour la fabrication et l’installation.

Pour en savoir plus sur les appels d’offres

Consulter l’intégralité du Cahier des charges de l’appel d’offre sur le site web de la Commission de Regulation de l’Energie

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