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Publication du guide du CEIAB

19 août 2010

Le CEIAB a publié fin juillet, un document intitulé « Guide à la rédaction du dossier d’instruction pour le CEIAB ». Ce guide apporte des précisions quant à la définition des critères d’intégration. En particulier, ce document propose une interprétation de la notion de « dans le plan de la toiture ».

Le guide de 12 pages utilise de nombreux schémas explicatifs et précise bien qu’il ne porte que sur des critères techniques à remplir pour bénéficier des tarifs d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti.

Retrouvez le guide en téléchargement ici


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