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Publication du modèle d’attestation de l’architecte

18 juillet

L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 prévoit que deux systèmes distants de moins de 100 mètres et installés sur deux bâtiments appartenant au même propriétaire sont dépendants du point de vue du tarif (puissances P et Q à sommer).

Par dérogation, dans le cas de deux bâtiments destinés exclusivement à l’usage d’habitation et pour lesquels un architecte atteste que l’un ou l’autre de ces bâtiments peut assurer ses fonctions en l’absence du deuxième, la puissance Q est considérée comme nulle (mais le tarif est réduit de 10%).

Le modèle d’attestation de l’architecte vient d’être publié sur le site internet d’EDF OA.

A noter qu’à l’heure actuelle, ce modèle se limite à deux bâtiments. En cas d’autres bâtiments environnants concernés, il sera nécessaire de produire autant d’attestations que de bâtiments :

Si d’autres bâtiments sont concernés, merci de joindre le détail correspondant sur des feuilles supplémentaires de même modèle, revêtues de la signature et du cachet de l’architecte.

Par ailleurs, Enedis a précisé dans sa présentation sur les évolutions du portail que :

Ce document n’est pas "symétrique" : il faut bien une attestation propre à chacune des installations.

Ainsi, dans le cas de 11 bâtiments concernés, il sera nécessaire d’avoir 10 attestations par demande pour chaque bâtiment, soit plus de 100 attestations.

Pour en savoir plus sur l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017, vous pouvez consulter l’article dédié à ce sujet sur photovoltaique.info.


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