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Coût et Financement : mise à jour S3REnR et TURPE

24 avril

La rubrique "Coût et financement" a été récemment mise à jour :

  • S3REnR : application de la quote-part

Des précisions ont été apportées sur la date d’application de la quote-part :

L’actualisation annuelle de la quote-part s’applique à toute offre de raccordement émise après le 31 janvier (et ce, même si la demande de raccordement est antérieure au 1er février).

Par contre, en cas d’approbation d’un S3REnR, d’une adaptation ou d’une révision, la date faisant foi pour l’application de la nouvelle quote-part est celle de la demande de raccordement, comme précisé dans les articles D342-22 et suivants du code de l’énergie.

Pour en savoir plus sur le montant des quotes-parts

  • TURPE 5 : composantes mutualisées pour l’autoconsommation

Les propositions de la CRE dans le cadre du TURPE 5 ont été mentionnées :

Au 1er août 2017, un nouveau cadre tarifaire (TURPE 5) sera mis en place en application de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 :
- Il n’y aura plus de distinction de composante de comptage entre les installations inférieures ou supérieures à 18 kVA (en BT ≤ 36 kVA).
- Une composante de gestion spécifique aux autoproducteurs (configuration de vente du surplus) va être mise en place : le montant de la composante de gestion du producteur sera équivalente mais la composante de gestion du consommateur sera diminuée de moitié, offrant à l’autoproducteur une économie sur sa facture globale. Les grilles tarifaires ne sont pas encore consolidées (en attente d’une délibération spécifique) mais une grille tarifaire temporaire est déjà publiée.

Pour en savoir plus sur le montant des composantes du TURPE 5


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