+ -
Accueil > Actualité

Révision de l’IFER en 2017

23 mars

Le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) est revu chaque année.

A compter du 1er janvier 2017, le montant de l’IFER, applicable aux installations photovoltaïques de puissance supérieure ou égale à 100 kW, est de 7,40 €/kW.

Dans le bulletin officiel des impôts dédié à l’IFER, il est précisé que

Lorsque la totalité de la production d’une centrale est autoconsommée, cette centrale n’est pas imposable.

[…]

L’IFER n’est pas due au titre des centrales :

- exploitées par les consommateurs finaux d’électricité pour leur propre usage (exemple : panneaux photovoltaïques installés sur une exploitation agricole pour les besoins de celle-ci) ;

- exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel les consommateurs finaux rachètent l’électricité produite pour leur propre usage (exemple : panneaux photovoltaïques installés au sein d’une entreprise industrielle pour les besoins de celle-ci, mais exploités par une entreprise tierce).

Pour en savoir plus sur l’IFER, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts dédié à cette imposition sur [http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7…] ou télécharger la publication photovoltaique.info disponible ci-dessous ou sur l’article dédié à la fiscalité :


Actualité récente

design by griffin