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Tarif d’achat : note d’interpretation de la DGEC

1er septembre 2010

La DGEC DGEC Direction Générale de l’Énergie et du Climat (ex-DIDEME (DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques)). La DGEC définit et met en œuvre la politique française relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. a mis à jour, début Aout la note d’interprétation sur les tarifs d’achat. Des nouvelles questions, et donc des nouvelles réponses, ont été ajoutées à la fin du document.

Note de la DGEC sur les critères d’intégration de l’arrêté du 31 août 2010 (PDF - 200.8 ko)

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