report des listes de procédés par le CEIAB
1er septembre 2010
Pour des raisons d’équité dans le traitement des dossiers, le CEIAB renvoie au mois d’Octobre 2010 la date de sortie des listes, initialement prévue le 1er Septembre 2010.
Pour rappel, les listes ont pour objet de décrire les procédés qui respectent les critères techniques d’intégration au bâti et d’intégration simplifiée au bâti.
Ces dernières seront remises à jour au minimum tous les deux mois.