Copropriétés

Les copropriétés sont très répandues en zone urbaine. Elles présentent un intérêt majeur pour le développement du PV sur ses toitures. Dans le cas où un groupe de propriétaires envisage un projet collectif, la copropriété leur offre une forme de partage de la propriété déjà existante. Un syndicat de copropriété peut être maître d’ouvrage Maître d’ouvrage Personne physique ou morale pour laquelle sont réalisés des travaux. C’est aussi la personne qui finance les travaux (en partenariat ou non d’un organisme de financement, banque, société de crédit…) permettant la réalisation du chantier. d’une installation PV et signer un contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). et un contrat de raccordement unique et commun à tous les propriétaires. Les revenus de la production de la centrale peuvent être utilisés pour compenser les charges communes et le surplus redistribué aux propriétaires.

Aujourd’hui peu de copropriétés ont franchi le pas. L’un des obstacles était le crédit d’impôt Crédit d’impôt mesure fiscale permettant à une personne physique résidant dans son habitation principale, imposable ou non, d’obtenir une réduction (ou crédit, le cas échéant) d’impôt sur le revenu. Le matériel ouvrant droit doit répondre à des critères précis. jusqu’à janvier 2009, date à partir de laquelle cette aide est éligible aux propriétaires bailleurs sous certaines conditions.

Pour connaître la méthodologie d’aide à la rédaction de documents de consultation de projets photovoltaïques, l’ADEME propose un guide de rédaction du cahier des charges techniques de consultation à destination des maîtres d’ouvrage disponible ici.

Vous êtes une copropriété et vous avez mis en place un système photovoltaïque, partagez votre expérience ! Contacter l’équipe photovoltaïque d’Hespul à pv @hespul.org