Projets collectifs

Permettre à tous les citoyens de devenir producteurs d’électricité photovoltaïque nécessite d’avoir à chaque fois à sa disposition une toiture convenable et d’être en capacité de financer l’installation. Ces deux conditions minimales ne sont pas toujours disponibles pour une personne individuel. Au delà de ces conditions, porter un projet photovoltaïque peut dans certains cas s’avérer être une entreprise complexe à porter individuellement.

exemple d’investissement collectif (Espagne)

Crédit photo : Ona solar

Pour cela, depuis quelques années, des collectifs de citoyens ou de petites structures se constituent afin de développer un projet photovoltaïque qui sera installé sur la toiture d’un tiers et financé par une somme de contributions. Le principe du montage est de mettre en place une structure juridique qui investira dans le système. Ce dernier est installé sur une toiture ou un terrain mis à disposition à travers un contrat de location. Le capital de l’entreprise est formé de prises de participation de différents investisseurs. C’est ainsi que plusieurs consommateurs deviennent collectivement producteurs d’énergie.

Comment réaliser son projet collectif ?

De plus en plus de projets collectifs sont mis en place en France qui permettent de faire bénéficier d’un retour d’expérience et d’outils réutilisables pour de nouveaux projets. Vous pouvez consulter la carte des réalisations et des projets en cours sur le territoire français.

Aujourd’hui, chaque groupe d’individus peut, sur son territoire, mettre en place un investissement collectif dans le photovoltaïque. A petite échelle, la collecte de l’épargne se fait par un appel « privé » à l’épargne souvent auprès de l’entourage direct. Par ailleurs, il existe un grand nombre de toitures privées et publiques disponibles et pouvant être exploitées par les citoyens locaux.

Points clefs pour le montage d’un système photovoltaïque collectif

1. Trouver un espace commun pour l’implantation du système.
2. Faire valider la faisabilité technique et la viabilité économique du projet.
3. Établir le statut juridique du maître d’ouvrage Maître d’ouvrage Personne physique ou morale pour laquelle sont réalisés des travaux. C’est aussi la personne qui finance les travaux (en partenariat ou non d’un organisme de financement, banque, société de crédit…) permettant la réalisation du chantier. .
4. Mettre en place une convention de location de toiture si besoin.
5. Décider du modèle financier.
6. Faire les demandes de financements.
7. Engager les procédures administratives (déclaration d’exploiter, assurance, contrat de raccordement, contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). etc).
8. Garantir la pérennité du projet en définissant la procédure d’exploitation de la centrale.

Cette rubrique essaie de répondre à vos questionnements et de vous accompagner dans le montage adéquat, correspondant aux attentes des membres du collectif.

Développer des projets citoyens collectif représente un pas en avant vers la délocalisation de la production d’énergie et de la prise de conscience globale de la responsabilité de chacun dans la lutte contre le changement climatique.