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Le cadre réglementaire


Sommaire :

Actuellement, en France, les énergies renouvelables représentent 6% de la production d’ énergie primaire. En Mars 2007, les 27 Chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne se sont engagés lors du sommet de Bruxelles sur des objectifs à l’horizon de 2020 appelés « 3 fois 20% » :

  • réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990
  • réduction de 20% de la consommation d’énergie par rapport au tendanciel à 2020
  • augmentation à hauteur de 20% de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Lors de l’examen du projet de loi Grenelle 1 en Octobre 2008, l’Assemblée Nationale a fixé les objectifs de la France pour 2020 à 23% d’énergies renouvelables comme cela avait été demandé par la commission européenne au nom du principe de solidarité.

Pour répondre à ces exigences, chaque pays européen doit à son tour mettre en place les mesures nécessaires au développement de ce secteur. C’est donc dans ce cadre que le photovoltaïque a un rôle majeur à jouer qui dépendra essentiellement du contexte législatif qu’on lui offrira.

Dernière mise à jour : 24 novembre 2009
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