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Raccordement au réseau


Sommaire :

C’est en 1992 qu’eut lieu le premier raccordement au réseau d’une installation photovoltaïque en France. Ce raccordement était inédit, dans un contexte où le gestionnaire du réseau de l’époque (EDF) n’avait pas même envisagé la possibilité d’une telle opération.

Depuis, la loi du 10 février 2000 a instauré un nouveau cadre au marché de l’électricité.

Elle a confié les missions de service public de gestion des réseaux publics à deux types d’acteurs :

  • le gestionnaire du réseau de transport (RTE)
  • les gestionnaires des réseaux de distribution (ERDF ou ELD)

Les gestionnaires des réseaux doivent assurer le raccordement et l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution dans des conditions non-discriminatoires.


Les conditions techniques, administratives et financières du raccordement et de l’accès au réseau sont précisées principalement dans :

  • le code de l’énergie ;
  • les décrets et arrêtés relatifs aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau ;
  • les décrets et arrêtés fixant les principes de calcul de la contribution aux coûts de raccordement facturée au demandeur ;
  • les textes réglementaires concernant les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) qui couvrent les charges relatives aux missions de service public d’électricité définies par la loi ;
  • les normes électriques applicables ;
  • la documentation technique de référence (DTR) du gestionnaire de réseau et notamment les procédures de traitement des demandes de raccordement.

A ce jour, le nombre de raccordements d’installations se chiffre en milliers d’opérations chaque année et les spécifications techniques d’injection d’énergie mûrissent pour prendre en compte de manière plus efficace les spécificités de cette filière de production décentralisée.

Aujourd’hui plusieurs chantiers sont encore ouverts pour préciser les pré-requis techniques pour l’intégration de la production décentralisée dans le mix électrique français.

Vous pouvez trouver actuellement dans cette rubrique les informations relatives aux aspects financiers et techniques des solutions de raccordement. Prochainement, cette rubrique sera complétée des règles normatives en vigueur aujourd’hui, ainsi que des perspectives d’évolution vers une plus grande intégration des énergies renouvelables au réseau public de distribution électrique.

Le tableau ci-dessous résume les schémas de raccordement et de comptage suivant le profil de consommation et le profil de production :

Schéma récapitulatif des schémas de raccordement et de comptage - PNG - 265.2 ko
Schéma récapitulatif des schémas de raccordement et de comptage

Dernière mise à jour : 30 mars 2016
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