Investissement collectif

Afin de pouvoir être maître d’ouvrage de son propre système, il faut que la toiture qui le reçoive réponde aux exigences techniques, et que l’intéressé soit en mesure de le financer ce qui n’est pas le cas de tous les consommateurs.

exemple d’investissement collectif (Espagne)

Crédit photo : Ona solar

Pour répondre à ces exigences, des montages d’investissements collectifs citoyens ont émergé dans plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, et autres). Le principe du montage est de mettre en place une structure juridique qui investira dans un système photovoltaïque. Le capital de cette structure est formé de prises de participation de différents investisseurs ; c’est ainsi que plusieurs consommateurs deviennent collectivement producteurs d’énergie.

Comment peut être réalisé ce projet en France ?

Afin de mettre en place un système collectif en France, des questions juridiques (quelle structure juridique pour l’entreprise ? comment faire un appel public à l’épargne ?) et financières (quelle rémunération des parts ?) se posent. Il est donc indispensable de bien réfléchir au montage adéquat, correspondant aux attentes des futurs petits investisseurs.

La structure juridique du maître d’ouvrage est déterminée en fonction de la taille du projet, du nombre d’associés prévus, de la volonté ou pas de faire appel public à l’épargne et autres critères. Une fois bien identifiée, cette structure signe un contrat de location de toiture pour y installer le système photovoltaïque et l’exploiter sur 20 ans. Il faut cependant prendre en compte les spécificités du cadre français qui introduit deux principales difficultés pour le développement de ce type de projet :

• L’intégration en toiture : pour atteindre une bonne rentabilité, il est indispensable, en France, de bénéficier de la prime à l’intégration. Ce type de système introduit des contraintes pour la répartition des responsabilités en cas de dégâts quelconque. Il faut donc s’assurer en amont que les contrats sont bien ficelés et que le créancier accepte le montage.
• L’appel public à l’épargne : pour pouvoir faire une publicité pour un produit d’épargne, l’entreprise doit demander un visa à l’Autorité des Marchés Financiers, procédure longue, complexe et coûteuse.

Il existe très peu de projets collectifs en France. Le projet le plus représentatif s’est réalisé à Chemillé (Maine Et Loire), où un groupe d’investisseurs a décidé de monter l’entreprise « Energies Partagées ». Cette SARL SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) a posé un système de 8,2 kW sur le toit d’un centre social. 94 associés sont propriétaires du système, dont quelques communes du département. Ce premier projet, associant un capital public et privé, autour d’une société coopérative, est aujourd’hui un des projets d’investissement dans le photovoltaïque des plus démocratiques en France.

Aujourd’hui, chaque groupe d’individus peut, sur son territoire, mettre en place un investissement collectif dans le photovoltaïque. A petite échelle, la collecte de l’épargne se fait par un appel « privé » à l’épargne souvent auprès de l’entourage direct. Par ailleurs, il existe un grand nombre de toitures privées et publics disponibles et pouvant être exploitées par les citoyens locaux. C’est un pas en avant vers la délocalisation de la production d’énergie et de la prise de conscience globale de la responsabilité de chacun dans la lutte contre le changement climatique.

Pour connaître la méthodologie d’aide à la rédaction de documents de consultation de projets photovoltaïques, l’ADEME met à votre disposition un guide de rédaction du cahier des charges techniques de consultation à destination des maîtres d’ouvrage disponible ici