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Financement


Le financement d’une installation photovoltaïque se réalise surtout grâce au tarif d’achat.

Le tarif d’achat

Le tarif d’achat spécifique à l’intégration au bâti introduit un avantage économique prédominant des systèmes intégrés en toiture par rapport aux systèmes en surimposition. En plus de critères techniques d’intégration, des conditions d’usage principal d’habitation doivent également être respectées pour bénéficier de ce tarif. D’après l’arrêté du 4 mars 2011, "un bâtiment est considéré à usage principal d’habitation […] lorsque plus de 50% de la surface hors d’œuvre nette est dédiée à un usage d’habitation".

Pour en savoir plus sur le tarif d’achat, vous pouvez consulter la rubrique Tarif d’achat dédiée à ce sujet.

La TVA à taux réduit

Les conditions pour bénéficier de cette disposition fiscale sont présentées dans l’article dédié à la fiscalité des particuliers.

Les aides locales

D’autres types d’aides sont parfois disponibles :

  • l’ADEME peut proposer des subventions si le projet a un caractère exemplaire ou novateur, mais elles sont de plus en plus rares.
  • Des subventions supplémentaires sont parfois accordées par des collectivités locales sur leur territoire. Il faudra s’adresser à l’Espace Info ? Energie (http://www.infoenergie.org/) le plus proche pour connaître leur existence.

Liens internes

Liens externes

Dernière mise à jour : 3 juin 2014
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