Aides à l’investissement
Le financement d’une installation photovoltaïque pour les particuliers se fait surtout grâce à la combinaison du tarif d’achat
Le tarif d’achat de l’électricité
Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté
, du crédit d’impôt
Crédit d’impôt
mesure fiscale permettant à une personne physique résidant dans son habitation principale, imposable ou non, d’obtenir une réduction (ou crédit, le cas échéant) d’impôt sur le revenu. Le matériel ouvrant droit doit répondre à des critères précis.
et de la TVA à taux réduit.
Le tarif d’achat
Le tarif d’achat spécifique à l’intégration au bâti introduit un avantage économique prédominant des systèmes intégrés en toiture par rapport aux systèmes en surimposition. En plus de critères techniques d’intégration, des conditions d’usage principal d’habitation doivent également être respectées pour bénéficier de ce tarif. D’après l’arrêté du 4 mars 2011, "un bâtiment est considéré à usage principal d’habitation […] lorsque plus de 50% de la surface hors d’œuvre nette est dédiée à un usage d’habitation".
Pour en savoir plus sur le tarif d’achat, vous pouvez consulter la rubrique Tarif d’achat dédiée à ce sujet.
Le crédit d’impôt et la TVA à taux réduit
Les conditions pour bénéficier de ces dispositions fiscales sont présentées dans l’article dédié à la fiscalité des particuliers.
Les aides locales
Des subventions supplémentaires sont parfois accordées par des collectivités locales sur leur territoire. Il faudra s’adresser à l’Espace Info Energie (http://www.infoenergie.org/) le plus proche pour connaître leur existence.
Liens internes
Liens externes
Dernière mise à jour : 4 janvier 2012
|