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Aides à l’investissement


Sommaire :

Le financement d’une installation photovoltaïque pour les particuliers se fait surtout grâce à la combinaison du tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté , du crédit d’impôt Crédit d’impôt mesure fiscale permettant à une personne physique résidant dans son habitation principale, imposable ou non, d’obtenir une réduction (ou crédit, le cas échéant) d’impôt sur le revenu. Le matériel ouvrant droit doit répondre à des critères précis. et de la TVA à taux réduit.

Le tarif d’achat

Le tarif d’achat spécifique à l’intégration au bâti introduit un avantage économique prédominant des systèmes intégrés en toiture par rapport aux systèmes en surimposition. En plus de critères techniques d’intégration, des conditions d’usage principal d’habitation doivent également être respectées pour bénéficier de ce tarif. D’après l’arrêté du 4 mars 2011, "un bâtiment est considéré à usage principal d’habitation […] lorsque plus de 50% de la surface hors d’œuvre nette est dédiée à un usage d’habitation".

Pour en savoir plus sur le tarif d’achat, vous pouvez consulter la rubrique Tarif d’achat dédiée à ce sujet.

Le crédit d’impôt et la TVA à taux réduit

Les conditions pour bénéficier de ces dispositions fiscales sont présentées dans l’article dédié à la fiscalité des particuliers.

Les aides locales

Des subventions supplémentaires sont parfois accordées par des collectivités locales sur leur territoire. Il faudra s’adresser à l’Espace Info Energie (http://www.infoenergie.org/) le plus proche pour connaître leur existence.


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Dernière mise à jour : 4 janvier 2012
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