Imprimer + -
Accueil > Contexte français > Coût et financement > Appels à projets et aides régionales

Appels à projets et aides régionales

Des régions françaises se mobilisent pour soutenir le développement du photovoltaïque, en particulier les projets en autoconsommation et les projets citoyens. Vous trouverez ci-dessous un extrait des appels à projet et autres dispositifs en cours de validité.

Afin de connaitre les éventuelles autres aides disponibles sur votre secteur, contactez l’Espace du lieu d’implantation du futur système photovoltaïque.


Sommaire :

Seules les aides encore en cours de consultation sont en blocs dépliés.

Grand-Est

2017

A travers le programme Climaxion, le Région Grand Est et l’ADEME apportent un soutien financier aux projets de transition énergétique.

Une partie de ce programme est dédiée spécifiquement aux projets photovoltaïques :

  • Bénéficiaires : copropriétés, entreprises et collectivités
  • Période de validité : 2017
  • Systèmes éligibles :
    • puissance jusqu’à 100 kWc pour l’investissement
    • systèmes en autoconsommation pour les études
  • Aide études : 50 à 70 %
  • Aide investissement : entre 200 €/kWc et 300 €/kWc

Pour en savoir plus, consulter le site internet de Climaxion

2015 (Alsace)

La région Alsace et l’ADEME ont lancé un Appel à projets photovoltaïque et autoconsommation - 2014 pour soutenir les initiatives en phase études et investissement. L’aide apportée vise à ramener le coût du kWh autoproduit à celui du réseau.

  • Bénéficiaires : entreprises, communes, EPCI, associations, bailleurs sociaux, copropriétés
  • Période de validité : jusqu’au 31 mars 2015
  • Systèmes éligibles : de 3 à 250 kWc, taux d’autoconsommation de 70% minimum, instrumentation et suivi pendant 3 ans
  • Aide études : 70% du coût HT des études de faisabilité plafonné à 5000 € (respect du cahier des charges fourni en annexe)
  • Aide investissement : 500 €/kWc plafonné à 30% du coût HT du système

Nouvelle-Aquitaine

2017

La région Nouvelle- Aquitaine a lancé un nouvel appel à projet 2017 - Électricité renouvelable en autoconsommation raccorde au réseau.

  • Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics et privés quel que soit leur statut juridique dans les secteurs : industriel, tertiaire, marchand, Entreprise Locale de Distribution, exploitation agricole, bailleur social, … S’agissant de la grande distribution, seuls les propriétaires franchisés propriétaires des murs sont éligibles, avec borne de recharge rapide pour véhicule électrique obligatoire.
  • Dates de candidature : 13 juillet, 05 septembre et 30 novembre.
  • Systèmes éligibles : à partir de 15 kWc, autoconsommation moyenne de 80% (individuel) ou 90% (collectif) de la production PV annuelle, avec ou sans stockage tampon, campagne de mesures de 2 ans
  • Aide : calculée par projet, lui permettant d’atteindre l’équilibre économique sur 25 ans, plafonnée à 50% des investissements pour la partie PV, 30% pour les bornes de recharge véhicule électrique

2016

La région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes lance un nouvel appel à projet photovoltaïque 2016 en autoconsommation électrique raccordé réseau avec ou sans stockage.

  • Bénéficiaires : collectivités locales et leurs groupements, activités tertiaires publiques ou privées, entreprises ou industries, bailleurs sociaux.
  • Date limite de candidature : 29 avril 2016.
  • Systèmes éligibles : de 10 à 500 kWc, autoconsommation moyenne de 80% de la production PV annuelle, avec ou sans stockage tampon, campagne de mesures de 2 ans
  • Aide : calculée par projet, lui permettant d’atteindre l’équilibre économique sur 25 ans, plafonnée à 50% des investissements] en autoconsommation électrique dans le cadre du Défi Aquitaine Climat.
  • Aide : calculée par projet, lui permettant d’atteindre l’équilibre économique sur 25 ans, plafonnée à 50% des investissements

2015 (Aquitaine)

La région Aquitaine lance un nouvel appel à projet photovoltaïque 2015 en autoconsommation électrique dans le cadre du Défi Aquitaine Climat.

  • Bénéficiaires : collectivités locales et leurs groupements, activités tertiaires publiques ou privées, entreprises ou industries, bailleurs sociaux.
  • Dates de candidature : 27 mars et 28 août 2015.
  • Systèmes éligibles : de 10 à 500 kWc, autoconsommation moyenne de 80% de la production PV annuelle, avec ou sans stockage tampon, campagne de mesures de 2 ans
  • Aide : calculée par projet, lui permettant d’atteindre l’équilibre économique sur 25 ans, plafonnée à 50% des investissements

Par ailleurs, la région Aquitaine propose des prêts bonifiés s’appuyant sur un partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et un réseau de banques régionales, pour un montant global de 150 M€.

2014 (Poitou-Charentes)

Dans le cadre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE), la Région Poitou-Charentes propose des aides pour l’Acquisition d’un système photovoltaïque pour les entreprises, collectivités et associations.

  • Bénéficiaires : collectivités, entreprises, associations et bailleurs sociaux
  • Période de validité : jusqu’au 31 décembre 2014
  • Systèmes éligibles : < 250 kWc sur bâtiment ayant bénéficié d’actions relevant de la maîtrise de l’énergie
  • Aide : 0,4 €/Wc plafonnée à 18 000 € ou 0,5 €/Wc plafonnée à 20 000€ suivant la démarche du porteur de projet

Les structures porteuses de projet participatif ou citoyen peuvent aussi prétendre à une aide de la Région Poitou-Charentes à hauteur des investissements consentis par des citoyens. Cette aide n’est pas cumulable avec la précédente.

  • Bénéficiaires : collectivités, entreprises
  • Période de validité : jusqu’au 31 décembre 2014
  • Projets éligibles : 20 citoyens minimum, les 30 premiers projets
  • Aide  : 1€ Région pour 1€ citoyen picto-charentais plafonné à 50 000 € et 10% du coût du projet, et à 250€ par citoyen (non cumulable avec autres aides FREE)

Une aide existe également pour les particuliers souhaitant réaliser l’acquisition d’un système photovoltaïque pour les particuliers. Une aide forfaitaire de 2 000 € est accordée aux particuliers pour les installations photovoltaïques en autoconsommation (avec ou sans vente du surplus) d’une puissance comprise entre 1 et 9 kWc dans la limite de 200 installations.

  • Période de validité : jusqu’au 31 décembre 2014

Le Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques (FRDEIVE) permet à la Région de financer des aides à l’Acquisition d’infrastructures de recharge et d’ombrières photovoltaïques avec infrastructures de recharge http://www.poitou-charentes.fr/serv….

  • Bénéficiaires : entreprises de moins de 500 salariés, collectivités ou leurs groupements, associations, fondations et sociétés publiques locales (SPL)
  • Période de validité  : jusqu’au 31 décembre 2014
  • Systèmes éligibles : infrastructures de recharges de véhicules électriques
  • Aide spécifique pour des ombrières PV liées aux infrastructure de recharge : 15% des dépenses éligibles dans la limite d’une assiette de dépenses éligibles de 160 00€, limité aux 20 premières installations.

Occitanie

2017

EnR citoyennes

La région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lance un appel à projets "Energies Renouvelables Coopératives et Citoyennes" en partenariat avec l’ADEME. Les maîtres d’ouvrage seront des sociétés locales de production d’énergie renouvelable avec un fort ancrage territorial : les citoyens et/ou les collectivités participent au financement des projets et bénéficient d’un retour sur investissement direct. Quatre critères pour évaluer les projets : leur dimension sociale et territoriale, leurs valeurs coopératives et citoyennes, leur qualité technico-économique, leur montage juridique et financier.

  • Bénéficiaires : associations, sociétés, collectivités
  • Période de validité :
    • jusqu’au 25 octobre 2017
  • Filières : éolien, photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, bois-énergie…
  • Aide études : jusqu’à 35 000 € représentant 70% maximum des dépenses
  • Aide développement : jusqu’à 50 000 € pour l’avance remboursable. Un minimum de 50% du capital de la société doit être détenu par des « fonds citoyens » et/ou des « fonds publics locaux »
  • Aide investissement : jusqu’à 100 000 € de prime à la participation citoyenne sur le principe de « 1€ Région pour 1€ citoyen » dans la limite de 50% des dépenses éligibles et de 500€ par citoyen, pour les projets bénéficiant de l’avance remboursable.

Pour en savoir plus, consulter le cahier des charges complet.

Autoconsommation PV

La région Occitanie lance un appel à projets Autoconsommation d’électricité photovoltaïque. Les maîtres d’ouvrage devront préalablement à leur candidature à l’aide à l’investissement avoir réalisé une étude fine de leur profils de consommations électriques quotidiens, hebdomadaires et saisonniers. Un objectif de 40 projets lauréats est envisagé dan s la limite des disponibilités budgétaires de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

  • Bénéficiaires : tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne d’électricité, à l’exception des particuliers et des lauréats des appels d’offres nationaaux
  • Période de validité : Deux sessions en 2017
    • jusqu’au vendredi 14 avril 2017
    • jusqu’au vendredi 15 septembre 2017
  • Systèmes éligibles :
    • puissance de 10 à 100 kWc (possibilité de dépasser les 100 kWc)
    • taux d’autoconsommation de 70% et taux d’autoproduction ou de couverture de 15% (une campagne de mesure sur 5 ans doit être effectuée)
    • autoconsommation totale ou vente du surplus
    • autoconsommation individuelle ou collective
  • Aide études : 50% du coût des études préalables peuvent être prises en charge par la Région et l’ADEME.
  • Aide investissement : jusqu’à 40% du coût global du projet

Pour en savoir plus, consulter le cahier des charges complet.

2015 (Languedoc-Roussillon)

Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon conjointement avec l’ADEME vient d’ouvrir un nouvel Appel à projet Autoconsommation d’électricité photovoltaïque (cf menu Environnement). Il s’adresse à tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne, à l’exception des particuliers. Il vise à faire émerger jusqu’à 5 projets exemplaires à court terme.

  • Bénéficiaires : entreprises ou industries, activités tertiaires publiques ou privées, collectivités locales et leurs groupements.
  • Dates de candidature : 10 septembre 2015
  • Systèmes éligibles : de 10 à 250 kWc, autoconsommation moyenne de 3/4 de la production PV annuelle, autoproduction moyenne annuelle de 20% minimum, campagne de mesures sur 2 ans
  • Critères d’analyse et de sélection des projets
Critères Note
Taux d’autoconsommation 10
Taux d’autoproduction/couverture 10
Profil de consommations électriques 20
Dimensionnement de l’installation et dispositif de suivi 5
Action de maîtrise de la demande en électricité 5
Montant de l’aide publique demandée 20
Bilan économique 10
Innovation, exemplarité, reproductibilité 10
Pilotage des consommation 5
Présentation générale 5

Ce nouvel appel d’offre précise la méthodologie attendue pour le relevé de consommation réalisé et le profil de consommation estimé :

Une campagne de mesure in situ des appels de puissance avec un pas de temps de 10 minutes minimum et sur une dure ?e de 15 jours minimum devra obligatoirement avoir e ?te ? re ?alise ?e. De plus, l’extrapolation a ? partir d’hypothe ?ses e ?taye ?es d’e ?volution devra avoir e ?te ? re ?alise ?e sur toute l’anne ?e au regard des modifications saisonnie ?res lie ?es a ? l’activite ? du site pour caracte ?riser finement les besoins e ?lectriques et permettre le bon dimensionnement de l’installation.

  • Aide études : subvention ADEME (cahier des charges sur demande)
  • Aide investissement : aide Région après proposition d’un montant en €/Wc soumis par le maître d’ouvrage dans un objectif d’équilibre financier


En parallèle, un Appel à projets : production d’énergies renouvelables coopératives et solidaires en partenariat avec l’ADEME, a été mené en 2014, avec deux types d’aides :

  • Aide études : l’ADEME finance les études (faisabilité, montage, concertation, AMO…) à hauteur de 50% maximum pour un plafond de dépenses de 50 000 €.
  • Aide investissement : La Région propose une avance remboursable de 50% maximum des dépenses, plafonnée à 50 000 €, et assortie le cas échéant d’une prime de 1 euro Région par euro citoyen investi.

Début décembre, les onze lauréats ont été désignés.

Parmi ces lauréats, 8 portent sur un projet photovoltaïque :

  • 4, pour des installations en toiture, dont un projet sur la toiture de deux courts de tennis,
  • 4, pour des systèmes installés au sol de 250 kWc à 12 MW, sur des anciennes décharges ou mines de plomb ou site classé SEVESO.

Ces projets ont pu être initiés par des collectivités, des citoyens et/ou des entreprises locales, et ont vocation dans tous les cas à s’ouvrir à du financement citoyen.

Pays-de-la-Loire

2014-2015

L’ADEME Pays de la Loire a lancé un appel à projets visant à soutenir les collectivités territoriales dans leur rôle d’accompagnement aux projets d’EnR citoyens sur leurs territoires, et plus particulièrement celles engagées dans un PCET et faisant partie du réseau régional des Territoires en démarche Energie Climat.

L’objectif de cet appel à projets est d’inviter les collectivités territoriales à mettre en place des programmes d’encouragement, de soutien et d’accompagnement des projets EnR citoyens, tout en respectant les caractéristiques propres de ces projets. Dans ces programmes, il est clairement attendu que les collectivités adoptent un rôle de facilitateur et non un rôle de prescripteur.

Les projets doivent être caractérisés par une gouvernance locale et démocratique, un ancrage local, des finalités non spéculatives et enfin une forte dimension pédagogique.

  • Bénéficiaires : en priorité collectivités territoriales du réseau régional animé par l’ADEME sur les politiques "énergie-climat" , et autres collectivités territoriales
  • Dates de candidature : 26 septembre 2014 et 27 février 2015
  • Systèmes éligibles : éolien, solaire photovoltaïque, solaire thermique, hydro-électricité, bois énergie, méthanisation
  • Aide : temps de travail et études pour l’encouragement et l’accompagnement de projets citoyens de production d’énergie renouvelable : information et sensibilisation, animation de réseaux, études et support en ingénierie de projet, mise à disposition de toitures ou de foncier, suivi, évaluation et valorisation des actions.

Provence-Alpes-Côte-D’Azur (PACA)

2016

En parallèle du programme FLEXGRID, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a ouvert un appel à projet régional SMART PV dont l’objet est d’orienter les systèmes solaires photovoltaïques vers la demande énergétique locale et la gestion efficiente du réseau électrique.

  • Bénéficiaires : collectivités territoriales et établissements publics, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales, entreprises, quel que soit leur statut, bailleurs sociaux, associations
  • Période de validité : jusqu’au 31 mars 2017
  • Systèmes éligibles : puissance supérieure à 10 kWc, installations photovoltaïques avec puissance d’injection limitée sans vente du surplus associées à des modèles de production / consommation novateurs et considérant les problématiques liées au réseau électrique.
  • Aide études : 50 à 70% du coût HT des études préalables peuvent être prises en charge par le Contrat de Plan État-Région-ADEME avec un plafond d’assiette de 100 000 € HT maximum
  • Aide investissement : jusqu’à 50% du montant de l’investissement comprenant les fonctions smart grid et le système de management de l’énergie pour un temps de retour sur investissement de 5 à 15 ans toutes subventions confondues, plafonné à 100 000 € par projet.

Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)

2017 - aide à la décision pour les projets d’autoconsommation

Aide à la décision ADEME Auvergne-Rhône-Alpes : cette aide peut permettre de financer une partie d’une étude de faisabilité photovoltaïque en autoconsommation, sous réserve du respect du cahier des charges.

  • Bénéficiaires : Tous maître d’ouvrage
  • Période de validité : en 2017
  • Systèmes éligibles : étude réalisée par un organisme RGE qui suit le cahier des charges de l’ADEME
  • Aide études :
  • Secteur non concurrentiel 50%
  • TPE - PE - ME 50%
  • GE 30%

Pour plus d’informations consultez le document de l’ADEME AURA définissant les conditions et modalités d’obtention de l’aide à la décision et le cahier des charges spécifique à l’étude de faisabilité.

2017 - Projets partenariaux décentralisés d’EnR

Cet appel à projet vise à soutenir les projets partenariaux décentralisés de production d’énergies renouvelables (projets ancrés sur le territoire et dont la gouvernance est portée localement).

  • Bénéficiaires : en priorité les sociétés locales de production d’énergies renouvelables
  • Période de validité : "au fil de l’eau" jusqu’à épuisement des crédits
  • Systèmes éligibles : systèmes de production décentralisé d’énergie renouvelable avec une forte participation des acteurs locaux publics et/ou citoyens au capital de la structure porteuse
    • dont les installations photovoltaïques d’une puissance globale strictement supérieure à 9 kWc (projets en grappes, c’est-à-dire en plusieurs points d’injection, possibles) ; projets en autoconsommation ou vente du surplus éligibles (mais systèmes stockage et optimisation non éligibles) ; projets éligibles aux appels d’offres exclus.
  • Montants : aide plafonnée à 200 000 €
    • maximum 30% de l’assiette éligible pour le photovoltaïque

Pour plus d’informations, consultez le site internet de la région AURA.

2017 - Innovations et expérimentations territoriales

Cet appel à projet vise à soutenir les partenariats entre acteurs privés et/ou publics.

  • Bénéficiaires : de préférence, des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium.
  • Période de validité : "au fil de l’eau" jusqu’à épuisement des crédits
  • Systèmes éligibles : axes d’innovation dont :
    • Les énergies renouvelables (optimisation du fonctionnement des outils de production ; le stockage de l’énergie ; les systèmes d’hybridation ; la compétitivité des filières ; la protection de l’environnement et de la biodiversité…)
  • Montants : aide plafonnée à 500 000 €
    • maximum 30% de l’assiette éligible pour les petites et moyennes entreprises
    • maximum 20% pour les grandes entreprises et collectivités locales

Pour plus d’informations, consultez le site internet de la région AURA.

2015-2016 (Rhône-Alpes)

[Un appel à projet Energies Renouvelables et Innovations 2015-2016 a été proposé jusqu’en juin 2016> http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/T…] :

  • Bénéficiaires : tous types, sauf l’Etat, les conseils généraux et leurs établissements publics ainsi que les particuliers.
  • Période de validité : jusqu’au 10 juin 2016 inclus. Pour l’exercice budgétaire 2015, les dossiers seront déposés au plus tard le 12 juin 2015 inclus.
  • Projets éligibles : puissance « projet » (plusieurs points d’injection possibles) > 9 kWc. Les projets en autoconsommation sont exclus. Le montage juridique et financier des projets faisant appel à un financement collectif citoyen pourra être accompagné.
  • Aide  :
    • taux maximum d’aide (toutes aides confondues hors tarif d’achat) : 30 % (jusqu’à 50% pour les projets innovants ou de configuration atypique). Pour le photovoltaïque, les dépenses subventionnables sont plafonnées à 3€/Wc (matériel et pose) sauf technologie ou implantation spécifique.
    • Les projets peuvent également bénéficier d’une aide à la concertation pour les coûts d’animation.

Dernière mise à jour : 23 août 2017
design by griffin