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Assurances


Sommaire :

Il existe plusieurs assurances pour le photovoltaïque. Une seule est obligatoire et demandée par le gestionnaire de réseau : l’assurance responsabilité civile. Petit tour d’horizon des différentes assurances applicables à une installation photovoltaïque :

Assurance dommages aux biens

Si vous voulez que votre installation photovoltaïque soit assurée au même titre que le reste de votre patrimoine familial, il faut la déclarer à votre assureur afin qu’il en intègre la valeur à votre contrat « Multirisque Habitation ». Ainsi en cas par exemple d’incendie ou de bris de glace, l’installation sera remplacée à neuf, ou avec application d’un degré de vétusté, comme le reste de votre habitation.

Notez que l’installation photovoltaïque est un bien immobilier par destination, puisqu’il fait partie du bâti de l’habitation.

Assurance responsabilité civile

Parce que votre installation photovoltaïque est connectée à un réseau public de distribution qui peut « transporter » en dehors de chez vous un risque d’accident lié à votre activité de production d’électricité, il vous faut être couvert par une assurance responsabilité civile. C’est ce que vous demande le gestionnaire de réseau (ERDF ou la régie) dans son contrat de raccordement, et vous devez lui fournir l’attestation correspondante mentionnant explicitement la responsabilité civile de l’activité de production d’électricité par panneaux photovoltaïques.

Actuellement la majeur partie des assureurs ont étudié la question et ont mis en place une assurance de responsabilité civile pour les particuliers producteurs. Il faut cependant noter que le coût de cette assurance sera variable en fonction des compagnies. Pour information sachez que les assureurs intègrent cette responsabilité civile au contrat « Multirisque Habitation » existant, sans surprime.

Quelques considérations sur le risque :

Le seul risque identifié par le gestionnaire de réseau est l’électrification d’une personne suite au non fonctionnement de la protection de découplage de l’onduleur qui permettrait à l’installation photovoltaïque de maintenir le réseau sous tension alors qu’il devrait être coupé (c’est ce que l’on appelle l’îlotage).

Cette situation est fortement improbable : une étude de l’Agence Internationale de l’Energie chiffre ce risque à moins de 10-9. Par ailleurs dans le cas où la situation d’îlotage apparaîtrait, celle-ci ne pourrait être maintenue que pendant une durée de quelques secondes (en fait la situation d’îlotage n’a même pas pu être réalisée en laboratoire car les conditions électriques pour y arriver sont trop complexes…). D’autre part un tel incident ne pourrait survenir que suite à une succession de plusieurs incidents ou défauts (panne du réseau et chute d’un câble à terre par exemple), ce qui en limite encore la probabilité. Enfin, aucun incident de ce genre n’a jamais été recensé dans le monde, même sur des marchés du photovoltaïques très développés tel l’Allemagne ou le Japon.

En terme de chiffrage, EDF indique que l’assurance responsabilité civile devrait pouvoir couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 1,5 M€ par sinistre. Ce chiffre correspond au risque maximum identifié et expliqué plus haut, à savoir la mort d’une personne électrocutée. Aucune limite annuelle de la garantie n’est suggérée par EDF et votre assureur peut la fixer librement par lui même (par exemple : 1,5 M€ par sinistre dans la limite de 5 M€ par an).

Notions contractuelles :

  • Le code civil stipule que chacun est tenu de réparer les dommages causés à autrui de son fait personnel (article 1382) ou encore du fait des choses qui lui appartiennent (article 1384). Il s’agit de la responsabilité délictuelle.
  • Le code civil (article 1147) prévoit également que l’inexécution par l’une des parties des obligations auxquelles elle a souscrit, peut en cas de préjudice subi par l’autre partie, engager sa responsabilité civile. Il s’agit d’une responsabilité contractuelle.

Cette distinction rapportée au contrat de raccordement implique :

  • que le producteur sera toujours présumé responsable des dommages qui trouvent leur origine dans l’installation dont il est propriétaire, que ces dommages atteignent des tiers ou des agents d’EDF. Cette responsabilité civile délictuelle peut facilement être assurée au moyen de la souscription d’un contrat "Multirisques Habitation". Attention : tous les contrats d’assurance ne sont pas identiques. Certains vous garantissent contre tous dommages accidentels selon le concept « tout ce qui n’est pas exclu est inclus ». D’autres ne prévoient d’accorder leur couverture que pour les risques limitativement énumérés aux conditions générales selon le concept « tout ce qui n’est pas inclus est exclu », ce qui peut conduire purement et simplement à l’exclusion de la garantie dont un producteur a besoin.
  • que le producteur pourra voir sa responsabilité contractuelle engagée s’il ne respecte pas les obligations qu’il a prises envers EDF. L’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles n’est jamais assurée par un contrat "Multirisques Habitation".

Dans tous les cas, nous vous conseillons de recueillir par écrit auprès de votre assureur, l’engagement de ce dernier à intervenir en cas d’accidents causés aux tiers et/ou aux agents d’EDF, du fait d’un dysfonctionnement de votre installation de production photovoltaïque.

Liens utiles

Contacts :

Votre assureur refuse de vous assurer ou vous manifeste son manque d’information à ce sujet ?

N’hésitez pas à l’orienter vers Hespul :

HESPUL Equipe photovoltaïque Tel : 04 37 47 80 90
Email : formulaire pour nous écrire

Enfin, si vous rencontrez des difficultés à trouver un assureur, n’hésitez pas à nous contacter le jeudi après midi de 14h00 à 17h30


Publications :

Dernière mise à jour : 28 janvier 2009
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