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Complément de rémunération


Sommaire :

Principe du complément de rémunération

Dans le cadre du complément de rémunération, le producteur valorise sa production sur le marché de l’électricité et perçoit une prime énergie complémentaire ainsi qu’une prime de gestion. Le total doit permettre un niveau de rémunération qui couvre les coûts de l’installation et assure une rentabilité normale des capitaux investis.

Le décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération fixe le cadre du complément de rémunération.

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Valorisation sur le marché de la production

La valorisation sur le marché est effectuée par le producteur ou par un agrégateur. L’énergie est vendue sur le marché soit en contrat de gré-à-gré avec des fournisseurs d’énergie soit sur le marché spot.

Lexique :

  • L’agrégateur sert d’intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs (particuliers, logements collectifs, industriels, bâtiments tertiaires). Son rôle est d’optimiser le fonctionnement d’un ensemble aussi large que possible de bâtiments ou sites tertiaires et industriels du point de vue de leur demande instantanée d’électricité, afin de les rendre acteurs de l’équilibre du système électrique.

Le fournisseur d’électricité peut être agrégateur, le responsable d’équilibre est par définition un agrégateur.

En savoir plus sur le site smart-grids de la CRE.

  • Les responsables d’équilibre sont des opérateurs qui se sont contractuellement engagés auprès du gestionnaire de réseau de transport d’électricité, RTE, à financer le coût des écarts constatés a posteriori entre électricité injectée et électricité consommée, au sein d’un périmètre d’équilibre contractuel.
  • Contrat de gré-à-gré : les parties discutent entre elles et définissent elles-mêmes leurs conditions de vente et d’achat.
  • Marché spot : Marché sur lequel les transactions portent sur des échéances très rapprochées, typiquement pour le jour même (within-day) ou pour le lendemain (day-ahead) sur les marchés du gaz et de l’électricité.

Calcul du complément de rémunération

Le complément de rémunération est la différence entre un tarif de référence (assimilable au tarif d’achat actuel) et un prix de marché de référence défini pour chaque filière. Pour éviter une rémunérations excessive, les revenus obtenus sur le marché de capacité sont déduits de cette prime. La mise sur le marché de la production ayant un coût, une prime de gestion est versée en compensation.

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Calcul du complément de rémunération

Le prix de marché de référence

Le prix de marché de référence sera une moyenne de l’ensemble des prix de marché à un pas de temps assez grand. Celui-ci sera donc incomparable au prix réel du marché qui peut varier du simple au triple très rapidement suivant l’offre et la demande. Un arrêté par filière définira le calcul de ce prix de marché de référence.

La moyenne des prix de marché sera pondérée suivant le fonctionnement de chaque filière : par exemple, pour le photovoltaïque, le prix de marché de référence dépendra surtout du prix du marché entre 10h et 16h, lorsque les installations photovoltaïques produisent et il ne dépendra pas du tout du prix du marché la nuit, lorsqu’il n’y a pas de soleil.

Le complément de rémunération en guichet ouvert

Les installations photovoltaïques, contrairement à la plupart des filières d’énergie renouvelables, n’ont pas accès au complément de rémunération en guichet ouvert.

Le complément de rémunération au sein des appels d’offres

Dans le cas des appels d’offres avec complément de rémunération, le calcul du complément de rémunération sera simplifié : il correspondra à la différence entre le tarif de référence proposé par le candidat (et incluant les coûts de gestion et revenus de capacité) et le prix de marché de référence.

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Dernière mise à jour : 27 septembre 2016
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