Démarches administratives
La grande majorité des collectivités territoriales disposent de nombreuses toitures sur leur patrimoine bâti qui peuvent être exploitées par un système photovoltaïque. Les démarches administratives à effectuer pour la réalisation d’un projet photovoltaïque sont longues et complexes, pour les producteurs (collectivités). Nous vous guiderons parmi toutes les étapes du projet et vous mettrons en garde contre les aspects à ne pas négliger dans un projet de production d’électricité d’origine photovoltaique.
 - Crédit photo : Solaris
Si vous souhaitez installer et exploiter un système photovoltaïque en France, sachez que les démarches administratives sont longues et complexes, pour les producteurs.
La durée minimale de ses démarches est d’environ 6 à 8 mois. Plusieurs acteurs de la filière travaillent aujourd’hui sur la simplification de ces obligations administratives surtout pour les systèmes inférieurs à 36 kVA. Pour les installations supérieures à 36 kVA, aucune simplification administrative n’est encore prévue.
Les démarches administratives sont nécessaires pour l’obtention de deux contrats :
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des organismes concernés :
 ERDF
ERDF
Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF.
EDF AOA
EDF AOA
EDF Agence Obligation d’Achat
DRIRE
DRIRE
Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
DIDEME
DIDEME
DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques
ASSUREURS
INSTALLATEURS
Pour vous simplifier l’ensemble de ce procédé, vous pouvez consulter Le Guide Hespul des démarches administratives et contractuelles à l’attention de producteurs photovoltaïques (P<36KVA).
Un guide spécifique pour les systèmes de puissance comprise entre 36 et 250 KVA est également disponible en bas de page
Simplification des démarches administratives pour les installations inférieures à 36 KVA
Un chantier de travail abordant la simplification des démarches administratives pour les systèmes PV inférieurs à 36 kVA a débuté. Il devrait faciliter les demandes des petits producteurs, et raccourcir les délais de raccordement au réseau.
 - Crédit photo : SMA
Depuis plusieurs années HESPUL, ainsi que d’autres acteurs du photovoltaïque, expriment leurs souhaits quant à la simplification des démarches administratives pour les petits producteurs (P<36 kVA), qui permettrait de réduire les délais de raccordement et de signature du contrat d’achat.
Un groupe de travail abordant le sujet de la simplification des démarches pour le raccordement au réseau a vu le jour et s’est réuni pour la première fois en mars 2008, au sein des locaux d’ERDF à Paris. Plusieurs acteurs concernés par cette thématique, dont HESPUL, ont participé et ont discuté des diverses propositions. .
Certaines modifications, détaillées ci dessous, ont été retenues. Elles seront progressivement mises en place dans l’année.
CRAE direct (Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation :
Jusqu’à maintenant la procédure pour obtenir son contrat de raccordement était la suivante :
- ERDF adresse au producteur une fiche de collecte de renseignement
- Celui ci la retourne dument remplie
- Dès réception de cette dernière ERDF lui fait parvenir une PTF (Proposition technique et financière).
- Si le producteur l’accepte (en général ce devis est arrêté et rarement négociable…), ERDF lui adresse un contrat de raccordement (CRAE). Plusieurs documents devront être joint par le producteur, comme le récépissé de la déclaration d’exploiter (DIDEME), copie du permis de construire ou de la déclaration préalable.
La nouveauté réside en un « CRAE direct ». Le contrat de raccordement est adressé directement au producteur au même moment que la PTF ; le producteur garde la possibilité de rejeter le devis, et par conséquent de refuser le contrat proposé.
Délais gagnés : environ 1 mois.
Devis assis (devis sans déplacement) : ERDF propose au demandeur (futur producteur et/ou son installateur, mandataire) de fournir des données précises concernant le raccordement actuel en soutirage (position des compteurs, type de raccordement, photos…) En échange de ces informations ERDF adresse directement au demandeur un devis sans avoir effectué de déplacement sur site. Les coûts étant standardisés dans un référentiel bien précis, le type de raccordement du demandeur peut correspondre à un des cas standard ; ERDF est ainsi en mesure d’adresser un devis et de s’engager sur son montant.
Cette nouveauté permet un raccourcissement des délais, en évitant les prises de rendez-vous. Cependant, si le demandeur souhaite qu’ERDF évalue le devis avec un déplacement sur le terrain, ceci est tout à fait possible et n’engage aucun frais supplémentaire.
Dématérialisation des procédures : il est prévu qu’un portail informatique ouvrant la possibilité de remplir les fiches de collecte de renseignements soit mis en ligne.
Ces procédures ne sont pas encore mises en place sur l’ensemble du territoire français, mais devraient aboutir dans quelques mois. Vous devez donc continuer à effectuer vos demandes en suivant la démarche habituelle (vous pouvez télécharger le guide des démarches administratives en bas de page ) sauf si l’agence ERDF de votre région vous signale un changement de procédures.
Par ailleurs, d’autres simplifications sont encore en cours de discussions, et seront communiqué lors de leur mise en place.
Déclaration d’exploiter un système photovoltaique
Jusqu’au 19 Novembre 2009 dernier, le droit de l’urbanisme n’avait pas inclus dans les textes réglementaires des dispositions spécifiques aux systèmes photovoltaïques et notamment ceux positionnés à même le sol. Le décret n°2009-1414 du 19 Novembre 2009 apporte des simplifications administratives.
Les systèmes inférieurs à 250 kWc, au sol ou sur bâtiment, sont désormais réputé déclaré. Ainsi il n’y a plus lieu de faire une déclaration d’exploiter auprès de la DIDEME (site Ampère) pour ces systèmes, et ce à partir du 1 décembre 2009.
Lorsqu’un système inférieur à 250 kWc est cédé (changement d’exploitant) le système est réputé déclaré pour le nouvel exploitant (pas de démarche à effectuer auprès de la DIDEME), quelque soit la date de mise en service initiale.
Publications :
Liens externes :
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Le Guide Hespul : Démarches administratives et contractuelles pour les installations inférieures à 36kVA (PDF - 1.8 Mo)
