Démarches administratives
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Si vous souhaitez installer et exploiter un système photovoltaïque en France, sachez que les démarches administratives sont longues et complexes, pour les producteurs.
La durée minimale de ses démarches est d’environ 4 à 8 mois. Plusieurs acteurs de la filière travaillent aujourd’hui sur la simplification de ces obligations administratives surtout pour les systèmes inférieurs à 36 kVA.
Les démarches administratives sont nécessaires pour l’obtention de deux contrats :
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des organismes concernés :
 ERDF
ERDF
Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF.
EDF AOA
EDF AOA
EDF Agence Obligation d’Achat
ASSUREURS
INSTALLATEURS
Pour vous simplifier l’ensemble de ce procédé, vous pouvez consulter Le Guide Hespul des démarches administratives et contractuelles à l’attention de producteurs photovoltaïques (P<36KVA), disponible en bas de page.
Un guide spécifique pour les systèmes de puissance comprise entre 36 et 250 KVA est également disponible en bas de page.
Simplification des démarches administratives pour les installations inférieures à 36 KVA
 - Crédit photo : SMA
Depuis plusieurs années HESPUL, ainsi que d’autres acteurs du photovoltaïque, expriment leurs souhaits quant à la simplification des démarches administratives, qui permettrait de réduire les délais de raccordement et de signature du contrat d’achat.
Un groupe de travail abordant le sujet de la simplification des démarches pour le raccordement au réseau (pour les puissances ≤ 36 KVA) a vu le jour et s’est réuni pour la première fois en mars 2008, au sein des locaux d’ERDF à Paris. Plusieurs acteurs concernés par cette thématique, dont HESPUL, ont participé et ont discuté des diverses propositions.
Certaines modifications, détaillées ci dessous, ont été retenues. Elles sont d’ores et déjà généralisées sur le territoire français.
CRAE direct (Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation :
Jusqu’à maintenant la procédure pour obtenir son contrat de raccordement était la suivante :
La nouveauté réside en un « CRAE direct ». Le contrat de raccordement est adressé directement au producteur au même moment que la PDR (Proposition De Raccordement) ; le producteur garde la possibilité de rejeter le devis, et par conséquent de refuser le contrat proposé.
Délais gagnés : environ 1 mois.
Devis assis (devis sans déplacement) : ERDF propose au demandeur (futur producteur et/ou son installateur, mandataire) de fournir des données précises concernant le raccordement actuel en soutirage (position des compteurs, type de raccordement, photos…) En échange de ces informations ERDF adresse directement au demandeur un devis sans avoir effectué de déplacement sur site. Les coûts étant standardisés dans un référentiel bien précis, le type de raccordement du demandeur peut correspondre à un des cas standard ; ERDF est ainsi en mesure d’adresser un devis et de s’engager sur son montant.
Cette nouveauté permet un raccourcissement des délais, en évitant les prises de rendez-vous. Cependant, si le demandeur souhaite qu’ERDF évalue le devis avec un déplacement sur le terrain, ceci est tout à fait possible et n’engage aucun frais supplémentaire, mais rallongera probablement les délais.
Dématérialisation des procédures:Un portail informatique ouvrant la possibilité de remplir les fiches de collecte de renseignements est désormais mis en ligne pour les puissances ≤ 36 KVA. Cliquez ici pour le consulter
Par ailleurs, d’autres simplifications ont depuis été mises en place :
Déclaration d’exploiter un système photovoltaïque
Jusqu’au 19 Novembre 2009 dernier, le droit de l’urbanisme n’avait pas inclus dans les textes réglementaires des dispositions spécifiques aux systèmes photovoltaïques et notamment ceux positionnés à même le sol. Le décret n°2009-1414 du 19 Novembre 2009 apporte des simplifications administratives.
Les systèmes inférieurs à 250 kWc, au sol ou sur bâtiment, sont désormais réputé déclaré. Ainsi il n’y a plus lieu de faire une déclaration d’exploiter auprès de la DGEC (site Ampère) pour ces systèmes, et ce à partir du 1 décembre 2009.
Lorsqu’un système inférieur à 250 kWc est cédé (changement d’exploitant) le système est réputé déclaré pour le nouvel exploitant (pas de démarche à effectuer auprès de la DGEC), quelque soit la date de mise en service initiale.
Simplification des démarches administratives
Depuis la publication de l’arrêté du 12 janvier 2010, ERDF fait aujourd’hui office de "guichet unique" pour l’envoi des demandes de raccordement et de contrat d’achat. Une fois la demande de raccordement réputée complète, ERDF fait parvenir à EDF AOA les éléments permettant d’élaborer le contrat d’achat.
Il est donc très utile de bien vérifier sur les sites internets d’ERDF et d’EDF AOA où en est l’évolution du traitement de votre dossier.
Depuis le début de l’année 2010, EDF AOA a en effet mis en place un site internet permettant au producteur de suivre l’avancement de son dossier administratif.
Depuis le 1er janvier 2012, en application du décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, les installations photovoltaïques inférieures à 12 MW sont réputées autorisées. Ainsi, les installations supérieures à 250 kWc, ne doivent plus faire l’objet d’une déclaration d’exploiter.
Liens utiles
Publications :
Liens externes :
Dernière mise à jour : 2 février 2009
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Guide Hespul des démarches administratives pour les installations inférieures à 36kVA (PDF - 2.9 Mo)
