Démarches administratives
Si vous souhaitez installer et exploiter un système photovoltaïque en France, sachez que les démarches administratives sont longues et complexes, pour les producteurs. La durée minimale est d’environ 6 mois, même si, dans certaines régions, elles ont été réduites à 4 mois pour les projets de puissance inférieure à 36 KVA. Cette optimisation résulte des groupes de travails engagés par plusieurs acteurs de la filière pour une simplification de ces démarches.
Les démarches administratives sont nécessaire pour l’obtention de deux contrats :
- Contrat de raccordement.
 - Contrat de raccordement
Il permet d’injecter de la production photovoltaïque sur le réseau.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des organismes concernés :
 ERDF
ERDF
Electricité Réseau de Distribution France est l’entreprise qui exploite près de 95% du réseau de distribution français. ERDF est une filiale à 100% d’EDF.
EDF AOA
EDF AOA
EDF Agence Obligation d’Achat
Éventuellement les régies locales
DIDEME
DIDEME
DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques
Assureurs
Installateurs
Pour vous simplifier l’ensemble de ce procédé, Hespul à élaboré un guide des démarches administratives et contractuelles à l’attention des producteurs photovoltaïques. Dans ce dernier, la chronologie des démarches y est expliquée. Vous pouvez télécharger ce dernier ci dessous. Celui-ci reprend également les documents et les lettres types à envoyer aux organismes concernés.
Simplification des démarches administratives
Un chantier de travail abordant la simplification des démarches adminsitratives pour les systèmes PV inférieurs à 36 kVA a débuté en mars 2008, au sein des locaux d’ERDF à Paris.
 - Crédit photo : Sunwatt
Plusieurs acteurs concernés par cette thématique, dont HESPUL, ont participé et ont discuté des diverses propositions.
Certaines modifications, détaillées ci dessous, ont été retenues. Elles seront progressivement mises en place dans l’année.
CRAE
CRAE
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation ; pour les raccordements inférieurs à 36kVA.
Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et le gestionnaire du réseau de distribution pour les raccordements inférieurs à 36kVA. Le CRAE est délivré par ERDF (ou une Entreprise Locale de Distribution, ELD).
direct :
La nouveauté réside en un « CRAE direct ». Le contrat de raccordement est adressé directement au producteur au même moment que la PTF ( Proposition Technique et Financière, équivalent à un devis de raccordement) ; le producteur garde la possibilité de rejeter le devis, et par conséquent de refuser le contrat proposé.
Délais gagnés : environ 1 mois.
Cette mesure est désormais appliquée sur l’ensemble du territoire.
Devis assis (devis sans déplacement) :
ERDF propose au demandeur (futur producteur et/ou son installateur, mandataire) de fournir des données précises concernant le raccordement actuel en soutirage (position des compteurs, type de raccordement, photos…) En échange de ces informations ERDF adresse directement au demandeur un devis sans avoir effectué de déplacement sur site. Les coûts étant standardisés dans un référentiel bien précis, le type de raccordement du demandeur peut correspondre à un des cas standard ; ERDF est ainsi en mesure d’adresser un devis et de s’engager sur son montant. Cette mesure est appliquée sur la quasi-totalité des régions et permet un raccourcissement des délais, en évitant les prises de rendez-vous.
Cependant, si le demandeur souhaite qu’ERDF évalue le devis avec un déplacement sur le terrain, ceci est tout à fait possible et n’engage aucun frais supplémentaire.
Dématérialisation des procédures :
Il est prévu qu’un portail informatique ouvrant la possibilité de remplir les fiches de collecte de renseignements soit mis en ligne. Aujourd’hui seule la région méditerranéenne a mis en place cette mesure, à titre expérimental.
Par ailleurs, d’autres simplifications sont encore en cours de discussions.
Déclaration d’exploiter un système photovoltaique
Jusqu’au 19 Novembre 2009 dernier, le droit de l’urbanisme n’avait pas inclus dans les textes réglementaires des dispositions spécifiques aux systèmes photovoltaïques et notamment ceux positionnés à même le sol. Le décret n°2009-1414 du 19 Novembre 2009 apporte des simplifications administratives.
Les systèmes inférieurs à 250 kWc, au sol ou sur bâtiment, sont désormais réputé déclaré. Ainsi il n’y a plus lieu de faire une déclaration d’exploiter auprès de la DIDEME (site Ampère) pour ces systèmes, et ce à partir du 1 décembre 2009.
Lorsqu’un système inférieur à 250 kWc est cédé (changement d’exploitant) le système est réputé déclaré pour le nouvel exploitant (pas de démarche à effectuer auprès de la DIDEME), quelque soit la date de mise en service initiale.
Publications :
Liens externes :
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Le Guide Hespul : Démarches administratives et contractuelles pour les installations inférieures à 36kVA (PDF - 1.8 Mo)
