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Documentation

Cet espace de téléchargement regroupe les documents ou les liens vers les documents mis à disposition gracieusement par les porteurs de projets photovoltaïques collectifs.

L’usage que vous en ferez vous appartient : gardez à l’esprit qu’ils ont été rédigés dans un contexte particulier qui a pu évoluer depuis. Si vous avez des questions à leur sujet, vous trouverez les contacts vers leurs propriétaires dans l’article Retours d’expérience ou directement sur leur site internet.

Envie de partager ?

Si vous avez bénéficié de modèles pour le montage de votre projet et que vous souhaitez renvoyer la balle, vous pouvez à votre tour les partager sur cet espace. Pour cela, contactez-nous via le formulaire de contact.

Si vos interrogations portent sur le déroulement classique d’une opération photovoltaïque (dimensionnement, démarches d’urbanisme, raccordement, contrat d’achat, exploitation etc.), vous trouverez des informations sur le reste du site ainsi que sur notre liste de discussion de producteurs PV.


Sommaire :

Chartes

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
Charte éthique d’une SAS charte de SAS citoyenne SAS

Formes de groupement

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
Principales caractéristiques des SAS et des SCIC Centrales Villageoises SAS, SCIC SA et SCIC SAS Rhônalpénergie - Environnement Novembre 2014 (mise à jour à venir)
Livret de création de la SAS Centrales Villageoises SAS Rhônalpénergie - Environnement Février 2013 (mise à jour à venir)
Note explicative sur les montages juridiques possibles pour les Centrales Villageoises Photovoltaïques comparaison de montages Rhônalpénergie - Environnement 23 juin 2011 (mise à jour à venir)

Statuts de groupement

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
Statuts de Gaïa 01 SASU projet
Statuts de la SCIC Vigneux TourneSoleildisponibles sur simple demande Statuts de la SCIC SCIC Vigneux TourneSoleil 15 décembre 2009
Statuts de la SAS ERCISOL Statuts de la SAS SAS ERCISOL 22 juin 2013
Statuts types pour les SAS Centrales Villageoises Statuts SAS Rhônalpénergie – Environnement
Statuts de la SCIC Conflent Energie Statuts de la SCIC SCIC Conflent Energie 5 décembre 2013
Statuts de l’association Energ’éthique 04 Statuts de l’association Association Energ’éthique 04 7 juin 2011
Statuts de la SCIC Energ’éthique 04 Statuts de la SCIC SCIC Energ’éthique 04 31 juillet 2012

Etudes techniques

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
Guide de recherche des toitures – Centrales Villageoises Critères de choix d’une toiture Rhônalpénergie – Environnement Version 2 - 1er août 2014
Fiche toiture – Centrales Villageoises Formulaire toiture Rhônalpénergie – Environnement Version 3 - 7 août 2014
Fiche de recherche de toiture Solaire – Conflent Energie Fiche toiture Association Conflent Energie Octobre 2012

Maîtrise foncière du terrain ou du bâtiment

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
COT Energ’éthique 04 Exemple de convention d’occupation temporaire du domaine public (ne pas copier tel quel, chaque paragraphe devant satisfaire toutes les parties) SCIC Energ’éthique 04
Commodat pour la mise à disposition de toiture Prêt à usage ou commodat entre la SCIC et le propriétaire de la toiture SCIC Conflent Energie Modifications à venir
Autorisation d’Occupation Temporaire Convention d’occupation du patrimoine communal constitutive de droit réel Association Combrailles Durables 6 avril 2012
Autorisation d’Occupation Temporaire Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public SCIC SA Combrailles Durables 12 octobre 2012
Bail civil Bail civil de 12+4+4 ans pour location d’un emplacement sur le toit SAS Energies Partagées en Alsace 15 juillet 2014

Démarches administratives

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
Guide Hespul des démarches administratives pour les installations inférieures à 36kVA Guide des démarches administratives pour une installation PV < 36 kVA Hespul Janvier 2014
Guide Hespul des démarches administratives pour les installations de puissances comprises entre 36 et 250 KVA Guide des démarches administratives pour une installation PV entre 36 et 250 kVA Hespul Septembre 2013
Note descriptive du projet La Salle Blanche de EE04 Note de présentation du projet pour le dossier de réponse à l’appel d’offres CRE 100-250 kWc SCIC Energ’éthique 04 2014
Déclaration préalable pour le projet Mas de la Coume de Conflent Energie Déclaration préalable Association Conflent Energie 23 septembre 2013

Fonctionnement du collectif et déroulement du projet

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
Présentation de la démarche des Centrales Villageoises Brochure de vulgarisation Rhônalpénergie - Environnement Septembre 2011

Financement

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
Termes et Conditions des Obligations de Lumière Nouvelle d’Esnandes Obligations
  • contexte opérationnel : projet pilote du modèle de Lumo sans recours à la plateforme
  • contexte juridique : offre de placement privé de titres financiers < 100 000 €
Lumière Nouvelle d’Esnandes
Souscription de bons à l’APEVES pour le projet St Claude Don à l’association Association APEVES Juin 2013
Bulletin de souscription de la SAS ERCISOL Souscription de parts sociales SAS ERCISOL 2014
Bulletin de souscription à une SAS Souscription de parts sociales
Titre de copropriété d’une SAS Titre de propriété d’actions
Bulletin de souscription à la SCIC Conflent Energie Souscription de parts sociales SCIC Conflent Energie

Vie et fonctionnement de la société locale

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
Lettre n°1 – Ouveze Payre Energies Lettre d’information aux sociétaires SAS Ouveze Payre Energies Janvier 2014
Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire d’une SAS convocation AG + pouvoir 6 juin 2014
PV de l’AG constitutive de la SCIC Conflent Energie Procès-Verbal d’Assemblée Générale Constitutive de SCIC SCIC Conflent Energie 5 décembre 2013

Communication sur le projet et Mobilisation citoyenne

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
Plaquette de présentation de l’APEVES plaquette Association APEVES 2014
Invitation à la réunion du 22 avril 2009 BRETAGNE ENERGIES CITOYENNES Invitation à l’assemblée générale constitutive de l’association Association Bretagne Energies Citoyennes AG constitutive le 11 juin 2009
Motivations des 40 participants Témoignages SAS Soleil Citoyen d’Aspach-le-Bas Octobre 2009
Plaquette de la SAS Energies Partagées en Alsace Plaquette SAS Energies Partagées en Alsace 2015
Clip de la Centrale Villageoise Photovoltaïque des Haies Vidéo de 3’30 Rhônalpénergie-Environnement 14 novembre 2014
Flyer du projet de Centrales Villageoises Photovoltaïques du Val d’Eyrieux dépliant Rhônalpénergie-Environnement Septembre 2013
Plaquette sur les Centrales Villageoises du Queyras plaquette Rhônalpénergie-Environnement 2014
Présentation de la SCIC Energ’éthique 04 Dépliant SCIC Énerg’éthique 04 2014
Prospectus de présentation de Conflent Energie Prospectus Conflent Energie
Dossier de présentation de la SCIC Conflent Energie Dossier de présentation SCIC Conflent Energie Juin 2014

Exploitation

DocumentDescriptionAuteurDernière mise à jour
Opération nettoyage des panneaux à Ebersheim Compte-rendu d’intervention SAS ERCISOL 2014
Relevé de production depuis la mise en service Suivi de production SAS Soleil Citoyen d’Aspach-le-Bas Décembre 2014

Dernière mise à jour : 17 août 2015
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