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Du point de vue de la collectivité


Sommaire :

Ils réduisent le coût global des mesures de soutien

En France, les tarifs d’achat qui s’imposent à EDF et aux ELD dans leurs zones historiques de distribution font partie des obligations de service public par la loi de février 2000. A ce titre, les surcoûts qui en résultent sont remboursés aux « obligés » par l’intermédiaire de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), qui prend en compte, outre les énergies renouvelables et la cogénération, les surcoûts liés aux tarifs régulés dans les DOM et aux tarifs dits « de première nécessité » appliqués aux ménages en difficultés chroniques de paiement.

Chaque année, la Commission de Régulation de l’Énergie calcule le surcoût global du dispositif en multipliant pour chaque filière le différentiel entre le tarif d’achat et le prix moyen de l’électricité sur le marché par le volume total de kWh achetés par les « obligés ». Elle autorise ensuite ces derniers à répercuter le montant sur les factures de leurs clients, les plus gros consommateurs bénéficiant d’un plafond de contribution de 500 000 €.

Le montant total de la CSPE pour 2008 devrait se situer aux alentours de 100 millions d’Euros contre plus de 300 en 2007, cette baisse étant due à l’augmentation importante des prix de l’électricité sur le marché européen qui sert de référence pour le calcul des surcoûts que les distributeurs sont autorisés à répercuter.

Sur ce total, la part imputable à l’ensemble des énergies renouvelables est aujourd’hui inférieure à 10% du total et celle du photovoltaïque inférieure à 3%, soit environ 3 millions d’Euros.

Mais avec l’accélération probable et souhaitable du développement du photovoltaïque, le montant de la compensation par la CSPE pourrait atteindre assez rapidement des niveaux élevés du fait d’un surcoût unitaire important (20 c€/kWh pour les systèmes non-intégrés, 48 pour les systèmes intégrés).

Il est donc essentiel d’en limiter autant que possible le poids dans la facture d’électricité des consommateurs à la fois pour des raisons morales (il s’agit d’un effort important consenti par la communauté nationale), économiques (il faut éviter d’augmenter indûment les charges des particuliers et des entreprises) et sociales (le prix de l’électricité, bien de première nécessité, doit rester accessible notamment aux ménages les plus modestes), tout en veillant à ce que le niveau de tarif soit suffisamment élevé pour que les projets se réalisent dans des conditions correctes de rentabilité.

Dans cette perspective, les parcs au sol, qui permettent d’atteindre les coûts d’investissement les plus bas en bénéficiant des tarifs d’achat les moins élevés contribuent à limiter le poids de la CSPE dans la facture des consommateurs d’électricité.

Ils permettent de valoriser écologiquement des terrains délaissés et de dynamiser des territoires ruraux

Les parcs photovoltaïques photovoltaïques n’ont pas vocation à occuper des terres arables qui doivent, du point de vue du développement durable, être réservées à la production de nourriture dans une perspective de relocalisation de l’agriculture et de réduction de l’empreinte écologique des systèmes alimentaires.

Ils peuvent en revanche permettre de valoriser de manière écologique, sans aucun impact polluant direct et avec un impact visuel extrêmement limité, les nombreux terrains ouverts impropres à l’agriculture et non exploités pour un autre usage : terres arides ou polluées, friches industrielles, terrains militaires en reconversion, carreaux de mines, abords d’aéroport ou d’autoroutes, zones de protection de captages d’eau potable, etc.

Comme ils ne nécessitent pas de fondations lourdes du fait d’une faible prise au vent, ils ne laisseront pas de trace significative sur le terrain après leur démontage, permettant ainsi à un autre usage de prendre éventuellement leur suite au terme de leur durée d’exploitation commerciale ou technique.

De même que les parcs éoliens, ils peuvent être économiquement attractifs pour les collectivités locales auxquelles l’arrivée d’un tel équipement sur leur territoire est susceptible de procurer un revenu non négligeable grâce à la taxe professionnelle (appelée désormais Contribution Économique Territoriale) qui peut s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.

Pour une petite commune rurale, une rentrée de cet ordre de grandeur, garantie sur 20 ans, peut représenter une manne permettant de financer des projets ou des activités socialement utiles à la communauté et aux habitants, et contribuer ainsi à redynamiser des territoires en perte de vitesse.

En outre, même si l’encadrement très strict en France de l’appel public à l’épargne sous le contrôle de l’AMF (Autorité des Marché Financiers) peut venir compliquer un peu les choses, la possibilité d’offrir aux habitants une participation directe à investissement « de bon père de famille » modestement rémunérateur, mais conjuguant la proximité et la sécurité, a fait la démonstration dans de nombreux endroits en Allemagne et en Espagne, qu’un projet de centrale photovoltaïque pouvait aussi être un extraordinaire moyen de renforcer la vie citoyenne et la simple communication entre les habitants autour d’un projet commun.

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Dernière mise à jour : 7 janvier 2016
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