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Financement de l’obligation d’achat : la CSPE


Sommaire :

Généralités

Le mécanisme d’obligation d’achat de la production d’électricité des énergies renouvelables (et notamment du photovoltaïque) est défini par la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.

La CSPE permet le financement :

  • De la péréquation tarifaire : pour financer la production d’électricité dans les DOM-TOM et les zones non connectées au réseau. C’est une mesure de service public qui garantit à tous le même prix du kWh ;
  • De l’obligation d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables et par la cogénération gaz ;
  • Des dispositions sociales. Classée comme « produit de première nécessité » en juillet 2006, l’électricité doit être accessible par tous et pour tous.


    La CSPE est prélevée sur toutes les factures d’électricité des ménages français, ainsi que chez les professionnels (avec un plafonnement pour les gros consommateurs).



Découpage de la CSPE

En payant cette contribution, les ménages français participent à un effort national pour chacun des postes présentés ci-dessus. Cette répartition n’est cependant pas égale entre les trois postes. Voici comment elle est répartie pour l’année 2015 (prévisionnel) :

PosteEn M€En %
Péréquation tarifaire + EnR des Zones non interconnectées 1774,1 28
Obligation d’achat - Cogénération + autres hors EnR (métropole continentale) 465 7,3
Obligation d’achat - Photovoltaïque (métropole continentale) 2239,7 35,3
Obligation d’achat - Eolien (métropole continentale) 966,5 15,2
Obligation d’achat - Autres Enr (métropole continentale) 545,3 8,6
Dispositions sociales 350,2 5,5
TOTAL 6340,9 100

Autrement dit, pour 2015, il est estimé que le coût des charges prévisionnelles de la CSPE sera de 6 340,9 M€. Le poste qui consomme le plus cette CSPE est l’obligation d’achat du photovoltaïque en métropole continentale avec 35% du total, suivi par la péréquation tarifaire avec 28 % du total.

L’obligation d’achat de l’énergie produite par les énergies renouvelables en France (ZNI comprises) représente 64 % du montant total de la CSPE.



Les sources d’énergies renouvelables anciennes (hydraulique par exemple) ne participent que peu dans le calcul de la CSPE parce que le coût de lancement de cette source d’électricité a été amorti au cours des 30 dernières années.

Pour les nouvelles énergies renouvelables (Eolien et PV par exemple), le développement se déroule en ce moment. La production d’électricité par ces sources n’étant pas encore amortie, leur développement est donc plus onéreux pour le moment. C’est ce qui explique la différence de contribution dans le calcul du montant total de la CSPE.

Liens utiles

Liens internes :


Liens externes :

La CRE publie des dossiers d’informations sur la CSPE :

Dernière mise à jour : 27 octobre 2014
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