Fiscalité du photovoltaique
 - Installation photovoltaïque chez un particulier
- Crédit photo : Atesol
Compte tenu des spécificités du photovoltaïque raccordé au réseau, certaines dispositions particulières s’appliquent aux producteurs d’électricité photovoltaïque. Ces dernières s’apparentent à une aide supplémentaire (aide fiscale) à l’investissement.
Particuliers :
TVA à 5,5% (sur l’investissement), exonération d’impôt sur les revenus photovoltaïques, crédit d’impôt
Crédit d’impôt
mesure fiscale permettant à une personne physique résidant dans son habitation principale, imposable ou non, d’obtenir une réduction (ou crédit, le cas échéant) d’impôt sur le revenu. Le matériel ouvrant droit doit répondre à des critères précis.
… de nombreuses dispositions spécifiques existent pour les particuliers souhaitant installer un toit solaire sur leur habitation principale.
Professionnels :
 - Crédit photo : SMA
Pour le professionnel producteur d’électricité ou l’entreprise choisissant de produire de l’électricité en plus de ses activités principales, certaines dispositions fiscales peuvent faciliter l’investissement dans un système photovoltaïque comme des abattements financiers en matière de Contribution Économique Territoriale (CET, anciennement Taxe professionnelle)
Exploitants agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’une fiscalité propre à eux, avec des contraintes spécifiques qui doivent être étudiées en amont du projet photovoltaïque, dont l’installation est prévue sur l’exploitation.
Liens Internes :
Dernière mise à jour : 21 juin 2011
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