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Montages juridiques


Sommaire :

Différents montages juridiques sont aujourd’hui envisageables pour une collectivité souhaitant s’impliquer dans un projet photovoltaïque. Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de ces montages. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’ensemble des publications énumérées en bas de page.

Différentes structures juridiques pour porter l’investissement et/ou l’exploitation de l’installation photovoltaïque

La collectivité territoriale peut :

  • investir directement, gardant ainsi la totale maîtrise d’ouvrage publique et portant la totalité de l’investissement  ;

L’investissement direct se traduit par l’appui sur les services et autres établissements publics internes à la collectivité (Direction immobilière interne, Régies). La mise en oeuvre peut être plus rapide mais la capacité d’investissement reste limitée.

  • investir indirectement, en prenant des parts dans une structure tierce ;

Différents modes d’intervention et structures juridiques sont envisageables, au regard notamment du caractère public ou privé des capitaux apportés par les autres acteurs :

Panorama des véhicules juridiques à la disposition de la collectivité pour participer à des projets photovoltaïques - PNG - 28.1 ko
Panorama des véhicules juridiques à la disposition de la collectivité pour participer à des projets photovoltaïques
Source : ADEME

Cette possibilité nécessite une structuration du territoire. Elle permet d’augmenter la capacité d’investissement et de mutualiser les compétences.

  • ne pas investir du tout.

Dans ce cas, une location de toiture est envisagée avec un opérateur : énergéticien, collectif de citoyens, entreprises de rénovation, etc.

Dans la majorité des cas, le maître d’ouvrage (l’entité qui conçoit et finance l’installation) est aussi l’exploitant (l’entité qui vend l’électricité).

Différentes montages juridiques pour la location ou l’occupation de la toiture

Si le statut du propriétaire du bâtiment et l’exploitant de l’installation photovoltaïque ont des statuts juridiques différents, une contractualisation pour la location ou l’occupation du bâtiment devra alors être mise en place entre les deux acteurs.

Schéma de synthèse des différents montages juridiques - PNG - 190.5 ko
Schéma de synthèse des différents montages juridiques
Source : RAEE

Différentes formes de contractualisation existent :
- Convention d’Occupation Temporaire (COT)
- Bail emphytéotique administratif (BEA) ou de droit commun (domaine privé)
- Bail civil de longue durée
- Concession de travaux publics
- etc.

Une division en volume pourra être réalisée pour distinguer l’installation solaire du bâtiment qui l’accueille.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire les publications listées ci-dessous.

Liens utiles

Liens internes

  • Montage juridique d’un projet collectif citoyen

Publications

Liens externes

Dernière mise à jour : 19 mars 2015
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