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Normes et guides des circuits électriques


Sommaire :

Norme NF C15-100 et guide UTE C15-712-1

En France, la conception et la mise en œuvre des installations photovoltaïques sont définies par une norme bien connue des électriciens, la norme NF C15-100 qui traite des installations électriques à basse-tension (BT) disponible sur le site Internet de l’AFNOR.

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Norme NF C15-100

Cette norme a été amendée en août 2008 pour que les installations photovoltaïques fassent partie des installations électriques rentrant dans son champ d’application et précise que "Les installations photovoltaïques sont traitées dans le guide UTE C 15-712". Ce guide, dont la version initiale date de février 2008, a été rédigé par une Commission de l’Union Technique de l’Electricité (UTE) constituée d’experts en génie électrique. Depuis le 1er janvier 2011, une nouvelle version de ce guide est entrée en vigueur : le guide UTE C15-712-1 datant de juillet 2010. Une nouvelle version de ce guide vient d’être publiée au 1er juillet 2013.

Les dispositions de la nouvelle version du guide sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de travaux ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande est postérieure au 1er janvier 2014







Guide UTE C15-712-1

Ce guide traite de tous les composants des installations photovoltaïques : modules photovoltaïques, circuit à courant continu, onduleurs, circuits à courant alternatif et raccordement au réseau. Il fournit les prescriptions techniques détaillées des installations photovoltaïques, notamment :

  • la classe d’isolation du circuit à courant continu
  • la mise à la terre des masses métalliques de modules photovoltaïques
  • de la mise à la terre fonctionnelle d’une des polarités du circuit à courant continu si celle-ci est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’installation
  • la présence de dispositif anti-foudre sur le circuit à courant continu et le circuit à courant alternatif
  • la nature et le dimensionnement des dispositifs de protection du circuit à courant continu
  • les caractéristiques des câbles à utiliser
  • les coefficients à prendre en compte pour les calculs réglementaires de la tenue en courant des câbles
  • les chutes de tension maximales admissibles et recommandées des circuits à courant continu et à courant alternatif
  • la mise en place du dispositif de coupure d’urgence du circuit à courant continu situé à proximité des onduleurs
  • la mise en place d’un dispositif différentiel
  • les mesures de sécurité des intervenants pour les ERP, les établissements recevant du public

Une réponse du GT 15C (2015/04/07) est venu apporter une précision concernant les micro-onduleurs :

Le guide UTE C 15-712-1 ne s’applique pas aux micro-onduleurs (cf. domaine d’application du guide). Dans votre cas [tension maximale d’entrée côté continu de 48 Vdc (TBTS)], la probabilite ? d’apparition d’un de ?faut sur la partie d.c. entre module et micro-onduleur est faible. Donc, conforme ?ment au paragraphe 463.1.2 de la NF C 15-100, un dispositif de coupure d’urgence co ?te ? d.c. n’est pas ne ?cessaire.

Le guide UTE C 15-712-1 (disponible au prix de 102,50 € sur le site de l’UTE) qui traite des installations photovoltaïques raccordées au réseau BT et au réseau de distribution haute tension (HTA), est le document indispensable de tout concepteur et installateur de systèmes photovoltaïques.

C’est notamment le référentiel sur lequel se repose le CONSUEL ou le contrôleur technique de l’opération pour attester de la conformité des ouvrages réalisés et permettre au gestionnaire du réseau de distribution, ERDF ou l’Entreprise Locale de Distribution, de mettre en service le point de livraison de toute nouvelle installation, conformément au décret du 22 mars 2010 (installations raccordées au réseau BT) et à l’arrêté du 6 juillet 2010 (installations raccordées au réseau HTA et HTB).

Normes produits relatives aux composants d’une installation photovoltaïque

Les normes produits sont d’application volontaire. Toutefois, la Directive européenne Basse Tension DBT 2014/35/UE induit la conformité des matériels mis sur le marché aux normes harmonisées pour l’obtention de leur marquage CE, ce qui est le cas de la norme NF EN 61730 par exemple.

Liste des normes produit PV - PNG - 101.3 ko
Liste des normes produit PV
Source : Hespul - 2017

La conformité à ces normes est requise pour se raccorder au réseau électrique, qui nécessite la conformité aux prescriptions du guide UTE C 15-712-1 vérifiée lors de la procédure CONSUEL.

Attestation CONSUEL et dossiers techniques

Attestation de Conformité bleue - CONSUEL - PNG - 59.9 ko
Attestation de Conformité bleue - CONSUEL

Les installations photovoltaïques concernées par l’attestation de conformité CONSUEL sont de puissance inférieure ou égale à 250 kVA au point de livraison. Le Comité SéQuélec a fixé la règle suivante concernant les augmentations de puissance : "L’AC est obligatoire dès lors que la puissance de production est majorée de 10%". Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche SéQuélec disponible dans les liens utiles ci-dessous.

La demande du visa CONSUEL par l’installateur s’accompagne d’un dossier technique n° SC 144 dans lequel sont mentionnées les caractéristiques électriques principales de l’installation.

Afin de renforcer la sécurité des installations et l’auto-contrôle des intervenants, trois dossiers techniques ont été établis, selon la présence ou non de protections contre les surintensités sur les circuits en courant continu (d’après les règles définies dans le guide UTE C15-712-1) ou la présence ou non de dispositif de stockage.

Le dossier technique approprié à l’installation doit être obligatoirement joint à l’attestation de conformité (attestation bleue pour les installations de production, violette pour les installations de production avec stockage).

En outre, pour les sites soumis à réglementation particulière (code du travail dont font généralement partie les installations agricoles, établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur…) ou pour les puissances ≥ 250 kVA par point de livraison, un rapport doit être établi par un organisme d’inspection.

Contrôle CONSUEL - JPEG - 76.9 ko
Contrôle CONSUEL
Source : Hespul

À réception du formulaire valide, CONSUEL procède aux contrôles qu’il juge nécessaires. Le taux global des interventions sur site par le CONSUEL est proche de 20% pour les installateurs professionnels, et de 100% pour les installateurs non-professionnels en électricité. Pour les installations dans des locaux à réglementation particulière, l’installation fait l’objet d’un contrôle par un organisme d’inspection, et le CONSUEL vise sur la base du rapport du bureau de contrôle, vierge d’observation.

Liens utiles

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Dernière mise à jour : 7 juin 2018
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