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Objectifs de développement en France

MISE A JOUR EN ATTENTE DE LA PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DU NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE TARIFAIRE


Sommaire :

Les pays qui ont opté pour les tarifs d’achat en tant que mécanisme de soutien, instrument de politique énergétique expérimenté à l’initiative de collectivités locales allemandes dès le début des années 1990, ont permis le développement du marché mondial.

Alors que le Japon a longtemps été le leader mondial grâce à son système de subventions directes pour les installations réalisées par les particuliers, c’est aujourd’hui l’Allemagne qui domine très largement le marché, grâce à la mise en place dès 2001 au niveau fédéral d’un système de tarif d’achat par la " loi EEG » (loi sur la priorité aux énergies renouvelables), révisée en 2004 puis en 2008.

La France a choisi en 2000 de fonder sa politique de soutien à la filière photovoltaïque sur l’obligation d’achat et les tarifs réglementés en s’inspirant de l’expérience réussie de l’Allemagne. A l’occasion de la révision des tarifs d’achat en juillet 2006, la France a adopté une orientation stratégique visant à privilégier les applications intégrées au bâti. Ceci s’est traduit par l’instauration d’une « prime d’intégration au bâti » d’un niveau très attractif en comparaison du tarif de base (30ct€/kwh) qui ne permet pas, dans les conditions actuelles du marché, de rentabiliser la plupart des installations non-intégrées

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© Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Ce mécanisme a été renforcé par l ‘engagement des 27 Chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne de réduire de 20% la consommation d’énergie par rapport au tendanciel à 2020 et d’augmenter à hauteur de 20% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, connus sous l’expression générique des « 3 fois 20 en 2020 ». Ces éléments ont été également intégrés par anticipation au sein de l’article 1 du projet de loi « Grenelle 1 » lors du premier passage à l’Assemblé Nationale en octobre 2008 :





« La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la communauté européenne d’ici à 2020. […] Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif d’amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de la Communauté Européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation d’énergie final d’ici à 2020. »

Faire passer la part des énergies renouvelables dans le « bouquet énergétique » de 10% à 23% en moins de 12 ans est certes ambitieux, mais, il est réaliste si l’on se base sur les résultats de nos voisins européens ayant menés des politiques adaptées. Ceci devrait être d’autant plus à l’ordre du jour que l’objectif européen a un caractère contraignant, la Commission Européenne pouvant à terme sanctionner les États qui n’auront pas respecté leurs engagements.

Pour atteindre ces objectifs un « Comité opérationnel (COMOP) » énergies renouvelables a été mis en place dans le cadre de la deuxième phase du Grenelle de l’environnement entre janvier et avril 2008. Le cadrage général de cette politique est donné dans l’article 17 de la loi « grenelle 1 » :

« Atteindre cet objectif suppose d’augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production annuelle d’énergie renouvelable d’ici à 2020, en portant celle-ci à 37 millions de tonnes équivalent pétrole. »

Il est également prévu que « des objectifs intermédiaires pour chacune de ces filières seront fixés en 2009 et un bilan sera réalisé sur cette base en 2012 », ce qui, de fait, renvoie à la partie concernant les énergies renouvelables de la « Programmation pluriannuelle des investissements » instituée par l’article 6 de la loi du 10 février 2000, dont un nouvel exercice a été engagé au dernier trimestre 2008 pour faire l’objet d’un examen au Parlement au début de l’année 2009. Lors de cet examen la PPI a voté un objectif de 5400 MWc de puissance photovoltaïque d’ici à 2020

Un tel niveau d’ambition affiché sur une durée aussi longue aura un puissant effet structurant bien au-delà de l’horizon de 2020 sur les différentes filières ainsi que sur les politiques territoriales en faveur des énergies renouvelables.


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Dernière mise à jour : 5 décembre 2016
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