Points Clés

Points clefs pour le montage d’un système photovoltaïque collectif

1. Trouver un espace commun pour l’implantation du système.
2. Faire valider la faisabilité technique et la viabilité économique du projet.
3. Établir le statut juridique du maître d’ouvrage.
4. Mettre en place une convention de location de toiture si besoin.
5. Décider du modèle financier.
6. Faire les demandes de financements.
7. Engager les procédures administratives (déclaration d’exploiter, assurance, contrat de raccordement, contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). etc).
8. Garantir la pérennité du projet en définissant la procédure d’exploitation de la centrale.