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Points clefs


Sommaire :

  1. Faire valider la faisabilité technique et la viabilité économique du projet.
  2. Faire voter le projet en assemblée générale.
  3. Réaliser les demandes d’aides et de financements.
  4. Engager les procédures administratives (assurance, contrat de raccordement, contrat d’achat, etc).
  5. Garantir la pérennité du projet en définissant la procédure d’exploitation du système.

Le processus de décision pour la mise en place de cette énergie a été clarifié par la loi portant engagement national pour l’environnement (loi dite Grenelle II). L’article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 a été modifié par cette loi et apporte les précisions suivantes :

Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

[…]

g) […] les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. […]

Le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 est venu préciser les conditions d’application du présent g.

Pour en savoir plus : "Peut-on installer une toiture photovoltaïque en copropriété ? - Accord des copropriétaires" - Question/Réponse du site service-public.fr

Vous pouvez d’ores et déjà consulter les quelques expériences que certaines copropriétés ont accepté de partager.

Dernière mise à jour : 28 février 2014
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