Points clefs

1- Faire valider la faisabilité technique et la viabilité économique du projet.
2- Faire voter le projet en assemblée générale.
3- Réaliser les demandes d’aides et de financements.
4- Engager les procédures administratives (assurance, contrat de raccordement, contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). etc).
5- Garantir la pérennité du projet en définissant la procédure d’exploitation du système.

Le processus de décision pour la mise en place de cette énergie a été clarifié par la loi portant engagement national pour l’environnement (loi grenelle 2). L’article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 a été modifié par la loi grenelle 2 et apporte les précisions suivantes :

Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

(…)

g) (…) les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. (…)

Seuls sont concernés par la présente disposition les travaux amortissables sur une période inférieure à dix ans.

La notion d’amortissement est précisée dans le décrêt n°87-764 du 15 septembre 1987 :

(…) La durée de leur amortissement, qui doit être inférieure à dix ans, est déterminée par le rapport entre le coût global de l’ensemble de ces travaux, y compris les frais d’études et les frais annexes liés directement à ceux-ci, et l’économie annuelle escomptée de leur réalisation (…)

Vous pouvez d’ors et déjà consulter les quelques expériences que certaines copropriétés ont acceptées de partager