Politiques locales : des exemples de collectivités
De plus en plus de collectivités mettent en place des outils locaux pour équiper les toitures de leurs bâtiments en systèmes photovoltaïques. Ces outils prennent souvent la forme d’Entreprises publiques locales (EPL anciennement appelées SEM), de Sociétés Coopératives d’Interêt Collectifs (SCIC) ou autres.
Par ailleurs, plusieurs collectivités organisent des grouppement d’achat de matériel et d’installations pour faciliter le développement des toitures productrices d’électricité sur leur territoire.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de montages mis en place par des collectivités territoriales en France.
La SCIC Poitou-Charentes Energies Renouvelables
La société Coopérative d’Intérêt Collectif « Poitou Charente Energies Renouvelables » a été crée en avril 2008. La région Poitou Charente, à l’origine de cette entreprise, s’est associée avec la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel, la banque Dexia Crédit Local, EDF, le Pôle des éco-industries de Poitou-Charentes et la société Poitou-Charentes Innovation, pour monter une entreprise coopérative dont l’objectif est de « développer la production décentralisée d’énergie renouvelable sur le territoire de Poitou Charente en la facilitant pour les collectivités, les entreprises, les associations (…) » (extrait de la brochure de lancement de la SCIC).
La SCIC Poitou-Charentes Energies Renouvelables proposera aux collectivités territoriales intéressées, ainsi qu’au secteur privé, un montage de système photovoltaïque « clé en main » allant de l’étude du projet jusqu’à la pose et l’exploitation. Elle établira donc une relation contractuelle avec le propriétaire du bâtiment (public ou privé) pour la mise à disposition de la surface de toiture concernée.
La SEM Energies Nouvelles et Economies d’Energie 44 (ENEE44)
Créée en mars 2007, ENEE 44 est une Société d’Economie Mixte dont l’objet social s’étend de la sensibilisation et l’information aux énergies renouvelables, à l’accompagnement de projet, et à l’investissement sur les toitures de tiers dans des projets photovoltaïques. L’objet social étant large, ENEE44 justifie une mission d’intérêt général sur le territoire du département de Loire Atlantique. Son capital social est formé de la participation du Conseil Général de la Loire-Atlantique à hauteur de 80% et d’investisseurs privés comme la Caisse des dépôts et consignations (14%), le Crédit coopératif (2%), le Crédit agricole (2%), le Crédit mutuel (2%), l’association des chambres consulaires (0,06%) et Atlanbois (0,02%).
La SEM Sergies du département de Vienne
Créée en 2001, la SEM Sergies est une société locale du département de la Vienne, qui a pour objet social « l’aménagement et l’exploitation des moyens de production d’électricité décentralisés en particulier à partir d’énergies renouvelables, et la maîtrise de la demande en énergie ».
Son capital social est réparti entre investissement privé et public. Il est formé de la participation du Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Equipement du Département de la Vienne SIEEDV (85%), de la Caisse des dépôts et consignations (9%), du Crédit Agricole (4%) et Crédit coopératif (2%), le Crédit agricole (2%), et Franpart (2%).
Sergies a réalisé le premier parc éolien du département de la Vienne, à proximité du village de Rochereau. Il a une puissance de 6,68 MW, et alimentera l’équivalent de 7000 habitants en électricité. Pour continuer dans cette même voie, Sergies a mis en place un système photovoltaïque de 36 kW sur la toiture de la SEM Sorégies (SEM dans laquelle Sergies et le SIEEDV sont actionnaires) occupant une surface de 750 m2. En janvier 2009, une toiture photovoltaïque de 1100 m² a été réalisée par la SEM SERGIES, sur une exploitation agricole dans la Vienne.
Sergies projette d’occuper un grand nombre de toitures sur le département. Elle est sollicitée à cet effet par divers communes pour installer des systèmes PV sur des toitures publiques. Par ailleurs, les agriculteurs sont également intéressés par la démarche et plusieurs souhaitent mettre leur toiture à disposition de la SEM.
La SEM Compagnie Eolienne du Pays de Romans
La SEM Compagnie Eolienne du Pays de Romans est une structure crée en 2006 afin de développer l’énergie éolienne tout en ayant une approche intercommunale et un développement territorial. La justification de la création de la SEM n’a pas dû prouver la carence de l’activité privée dans le secteur ; la production d’énergie renouvelable étant considérée comme une activité d’intérêt collectif, la SEM a pu définir son champ d’action par des objectifs de développement durable sur son territoire.
Le capital de la SEM sera ouvert à un investissement citoyen à travers une SARL (limité à 99 actionnaires). Ce montage permet à la communauté de communes (regroupant 20 communes) de s’assurer du bon déroulement de l’opération de développement éolien, en étant directement impliquée dans le maître d’ouvrage du système. Par ailleurs, elle profitera des revenus de la vente de l’électricité.
La SEM possède 2 projets de parc, le parc « Montrigaud » de 24 MW constitué de 12 machines et le parc de Montmirail de 30 MW constitué de 15 machines.
SAS Energies du Sud
Suite à la volonté de la SEM Société d’Equipement de la région Montpelliéraine (SERM) et de la Caisse des Dépôts et Consignation de développer les toitures photovoltaïques sur le territoire montpelliérain, la Société par Action Simplifiée Energies du Sud a vu le jour en début d’année 2008.
Son capital social est réparti entre la SERM (actionnaire majoritaire), la Caisse des Dépôts et Consignation, Gaz De France, Dexia, et la Caisse d’Epargne. La création de la SAS Energies du Sud permet aux collectivités (à travers la SERM) de lever plus facilement les fonds nécessaires pour l’équipement des toitures.
Elle souhaite investir sur des projets de puissance minimale 30 kW, sur des toitures de bâtiments privés et publics, ainsi que sur des terrains au sol. Elle est aujourd’hui maître d’ouvrage de systèmes posés en toiture et la puissance totale des projets raccordés au réseau avant fin 2009 est d’environ 300 kWc.
Publications :
Dernière mise à jour : 3 février 2011
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Guide méthodologique sur le photovoltaïque dans l’Hérault à l’usage des élus (PDF - 2.8 Mo)
