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Retour d’expériences collectives en France


Les projets décrits ci-dessous sont des expériences de systèmes photovoltaïques dont la mise en place a intégré une réflexion et une application prenant en compte l’implication locale citoyenne.

Plusieurs autres initiatives sont en cours de développement aujourd’hui en France. Pour en savoir plus consulter la rubrique « Actualités et initiatives ».


Sommaire :

Association Energies citoyennes de la Weiss

logo ECW

  • Puissance : 8 kW
  • Département : Haut-Rhin (68)
  • Année de 1re mise en service : 2006
  • Nature du collectif : citoyens
  • Implication citoyenne : directe (crédits à l’association loi 1908)

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Histoire du projet

Energies Citoyennes de la WEISS est une association loi 1908 (correspondant au droit local d’Alsace-Moselle) qui a mis en œuvre une installation photovoltaïque de 8 kWc où les investisseurs sont des citoyens locaux. 50 citoyens locaux de la vallée de Kayserberg (CCVK) ont participé à ce projet en apportant le tiers du capital de l’installation, le reste du capital a été financé par les subventions de la région Alsace, la commune de Labaroche et de l’ADEME. Le droit local, dans ce cas, permet la rémunération des parts souscrites, après avoir bien précisé les modalités de fonctionnement au préalable dans les statuts.

8 kWc au musée du bois de Labaroche - JPEG - 24.1 ko
8 kWc au musée du bois de Labaroche
Crédit photo : EC La Weiss

Neuf bénévoles actifs ont participé au montage de ce premier projet. De part le grand succès de ce projet et les nombreuses sollicitations qui en ont suivi, un poste de salarié à mi-temps est en cours de création. EC de la Weiss est donc déjà entrain de réfléchir au montage de nouveaux projets tel que la participation à l’investissement dans un parc éolien de 10 MW. Une demande a été faite à l’association afin qu’elle prenne en charge une part significative du financement de l’une des 5 éoliennes, et ceci grâce à un financement citoyen. Le bureau d’étude prend en charge l’installation et vend les éoliennes dès qu’elles sont en état de marche. La société d’exploitation sera une SCIC ou plus probablement une SEM (Société d’Economie Mixte).

Installations

  • Nombre d’installations : 1
Nom Musée du Bois de Labaroche (68)
Puissance 8 kWc
Investissement 63 000 €
Mise en service 31 mai 2006

Pour en savoir plus sur le projet de Labaroche, consultez le site internet de l’association ECW.

Un nouveau projet est en cours de développement : la toiture de l’école d’Ammerschwihr (68).

Montage juridique et financier

  • Investissement : 63 000 € au total
  • Subventions : Région Alsace (18 000 €), ADEME (20 000 €) et commune de Labaroche (5000 €)

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
  • Date de création : 1er juillet 2004
  • Nombre d’adhérents : 50
  • Montant de la part : 100 € (souscription de 200 parts par les citoyens pour un total de 20 000€) Le statut d’association soumise à la loi 1908 (droit local, spécifique Alsace Moselle) lui permet de rembourser les crédits à ses adhérents.

Téléchargez le bulletin d’adhésion à ECW.

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : public (commune de Labaroche)
  • Relation contractuelle : convention de mise à disposition de la toiture

Communication et mobilisation

EC de la Weiss a communiqué par du bouche à oreille, et grâce aux foires et salons. D’autre part, l’installation a été posée sur le Musée du bois à Labaroche, ce qui a permis de lui donner une visibilité au grand public et donc communiquer sur l’appel à souscription. C’est ainsi que EC de la Weiss a réussi à réunir les 50 investisseurs. Cependant, la réglementation sur l’appel public à l’épargne a restreint les possibilités de communiquer librement sur l’appel à souscription.

Energies Citoyennes de La Weiss : Retour d’expérience de sur la mise en place d’un système photovoltaïque collectif dans la commune de Labaroche (Alsace) Energies Citoyennes de La Weiss : Retour d’expérience de sur la mise en place d’un système photovoltaïque collectif dans la commune de Labaroche (Alsace) (PDF - 231.1 ko)

Contact

  • 06 45 74 25 10
  • ecweiss gmail.com
  • Energies Citoyennes de la Weiss, 39 rue du Général De Gaulle, 68240 Kaysersberg

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le blog de l’association.

Association pour la Production Et la Valorisation de l’Electricité Solaire - APEVES

logo APEVES

  • Puissance : 67 kW au total
  • Département : Jura (39), Côte d’Or (21) et Saône-et-Loire (71)
  • Année de 1re mise en service : 2005
  • Nature du collectif : citoyens
  • Implication citoyenne : directe (par adhésion à l’association)

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Histoire du projet

L’APEVES a pour but principal de promouvoir les toitures photovoltaïques en France et de développer des modes de participation coopérative sous forme de souscription dans des générateurs d’électricité solaire.

Toiture PV à St Claude (39) - PNG - 135.5 ko
Toiture PV à St Claude (39)
Crédit photo : APEVES

En 2005, le projet « Verdissons notre électricité » a permis de mettre en place un premier système photovoltaïque de 2,45 kWc sur une toiture privée.

Installations

  • Nombre d’installations : 4
Nom Ancien moulin à Messia-Sur-Sorne (39)Hangar de ferme bio à Sacquenay (21)Bureaux du SMET Nord-Est à Chagny (71)Usine hydroélectrique à Saint-Claude (39)
Puissance 4,95 kWc 15,6 kWc 27,7 kWc 19 kWc
Investissement nc nc nc 75 000 €
Mise en service 2005 et Juillet 2008 13 mai 2008 23 décembre 2009 Août 2011

Pour en savoir plus, visitez le site internet de l’APEVES et le rapport d’activités 2014.

Montage juridique et financier

  • Investissement total : non communiqué
  • Subventions : ADEME et Région Franche Comté (Messia-sur-Sorne), Région Bourgogne et Europe (FEDER) (Chagny et Sacquenay)

Citoyens impliqués dans le financement :

  • Forme juridique de la structure porteuse : association loi 1901
  • Date de création : mars 2004
  • Nombre d’adhérents : 57 pour le premier projet (Messia)
  • Forme de participation : bons Verelectron de 20 € (dons n’offrant pas la possibilité d’être rémunérés)

Le bulletin d’adhésion (souscription de bons Verelectron) est disponible en téléchargement sur le site internet de l’APEVES.

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : public et privé
  • Relation contractuelle : non communiqué

Contact

  • Bruno Cornevin
  • 06 72 31 77 14
  • contact apeves.org
  • APEVES, 114 rue Léon Guignard, 39100 Dole

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet

SARL Châtaigneraie Energie

  • Puissance : 4,78 MWc
  • Département : sud Cantal (15) et Nord Aveyron (12)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : agriculteurs
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

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Histoire du projet

Un groupement d’exploitants agricoles du « GIE Châtaigneraie » basé dans le sud Cantal/ Nord Aveyron, a décidé de monter un projet photovoltaïque collectif. Pour cela, 70 exploitants adhérents du GIE ont mis à disposition d’une SARL créée pour ce projet, leurs 72 toitures (hangars agricoles). La SARL est composée de la totalité des exploitants agricoles. Un bail emphytéotique a été signé et cadre la rémunération issue de la location de la toiture. Celle-ci prend la forme de loyers et de dividendes versés aux actionnaires, au prorata de l’investissement de chacun.

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Crédit photo : GRIFFOUL Bernard

Installations

  • Nombre d’installations :
Nom 72 toitures
Puissance 4,7 MWc
Investissement 20 M€
Mise en service 2010

Montage juridique et financier

  • Investissement : 20 M € au total

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SARL
  • Date de création : 13 février 2009
  • Nombre de sociétaires : 70 exploitants agricoles
  • Montant de la part sociale : non communiqué

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé (hangars agricoles et bâtiments d’élevage)
  • Relation contractuelle : bail emphytéotique

Contact

  • Adresse postale : ZA route de bagnac, 15600 Maurs

Les producteurs PV font également partie du GIE Châtaigneraie dont la marque de producteur est l’éleveur Occitan.

SAS Agriculture Développement Durable Énergie Renouvelable - ADDER

SAS ADDER

  • Puissance : 3,3 MW
  • Département : Tarn (81) et Aveyron (12)
  • Année de 1re mise en service : 2008
  • Nature du collectif : agriculteurs
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales via un Plan d’Epargne Actions)

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Histoire du projet

Plusieurs systèmes photovoltaïques atteignant une puissance totale de 3,3 MW ont été installés entre juin et novembre 2008 sur les toitures de bâtiments agricoles dans le Tarn et l’Aveyron. Les propriétaires de ces systèmes sont des producteurs de veau label rouge d’Aveyron et du Ségala.

Ce montage a permis aux agriculteurs d’accéder à des tarifs de systèmes plus intéressants (effet d’échelle), à des taux d’intérêt bancaires favorables, de mutualiser les efforts pour le montage du projet (consulter les entreprises, démarches administratives…), et d’accéder à une offre professionnelle garantissant les meilleures conditions pour la mise en place du système et son suivi. En plus de mutualiser les services, le travail de dépose des toitures existantes et de pose de la sous-toiture a été réalisé avec l’aide des différents agriculteurs sur les toitures concernées. Le choix du système d’intégration a veillé à ce que la sous-toiture de la marque Photowatt ne soit pas affectée par les dégagements gazeux de l’élevage. Le projet a été amorcé en juillet 2007 et les premiers systèmes ont été posés en juin 2008.

Le loyer versé pour l’occupation des toits a été calculé de façon à ce qu’il corresponde aux annuités reversées à la banque (crédit agricole) pour le crédit contracté par chaque agriculteur.

La société en charge de l’exploitation est la SARL DAVENIR ( contrat de suivi de la production et de facturation).

SAS ADDER - JPEG - 27.2 ko
SAS ADDER

Installations

  • Nombre d’installations : 77
Nom 77 sites de production
Puissance 3,3 MWc
Investissement 17 M€
Mise en service 2008

Montage juridique et financier

  • Investissement : 17 M€ au total (système clé en main : 5,1 €/Wc comprenant les études juridiques).
  • Subventions : Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) et de la région Midi-Pyrénées pour 5 % (soit 850 000 € environ)
  • Emprunt : 80 % (réalisé auprès du crédit agricole avec un taux d’intérêt fixe négocié à 4,37% sur 15 ans pour l’entreprise et de 4,90% sur 12 ans pour les agriculteurs sociétaires)

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SAS
  • Date de création : 9 janvier 2008
  • Nombre de sociétaires : 72 (une partie des actionnaires de la maison-mère SA 4R)
  • Montant de la part sociale : apport personnel de 39 000 euros pour 36 kW par exemple via un Plan d’Epargne en Actions (PEA)

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé (exploitants agricoles par ailleurs actionnaires de la SAS)
  • Relation contractuelle : baux emphytéotiques de 21 ans (loyer de 15 €/m2.an)

Contact

  • Adresse postale : ZA La Châtaigneraie, 12240 Rieupeyroux

SAS Aurance Energies

  • Puissance : 170 kW
  • Département : Ardèche (07)
  • Année de 1re mise en service : 2012
  • Nature du collectif : citoyens, entreprises et associations
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

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Histoire du projet

A l’initiative de la commune de St Michel d’Aurance, un projet d’investissement collectif voit le jour en Ardèche et sera porté par la société créée à l’occasion : Aurance Energies.

Toiture du restaurant La Table d’Aurance à St Michel d’Aurance - JPEG - 13.3 ko
Toiture du restaurant La Table d’Aurance à St Michel d’Aurance
Crédit photo : Polenergies

La particularité de ce projet est son approche pragmatique : la demande de raccordement a été déposée en amont pour sécuriser le tarif d’achat et assurer la rentabilité avant la mobilisation citoyenne.

Résultat :

  • la rapidité du montage initial : 6 mois entre la demande de raccordement, la création de la structure juridique et la mobilisation des fonds pour la réalisation de la première installation ;
  • un recours tardif à l’emprunt bancaire pour accompagner la montée en puissance des nouvelles centrales.

Installations

  • Nombre d’installations : 10. Plusieurs nouveau projets en cours
Nom La Table d’Aurance à St Michel d’Aurance (07)Habitat privé à St Michel d’Aurance (07)Mairie de St Michel d’Aurance (07)Bâtiment agricole à St Julien Labrousse -1 (07)Bâtiment agricole à St Julien Labrousse -2 (07)
Puissance 9 kWc 9 kWc 7,4 kWc 9 kWc 9 kWc
Investissement 32 500 € 27 000 € 23 700 € 24 300 € 24 300 €
Mise en service Juin 2012 7 Juillet 2013 8 janvier 2014 7 décembre 2015 décembre 2015

Deuxième vague de projets :

NomBâtiment industriel à Privas(07)Bâtiment industriel La Voulte à (07)Bâtiment agricole à St Julien Labrousse -3 (07)Habitat privé à St Pierreville (07)Habitat privé à à St Julien Labrousse -4 (07)
Puissance 36 kWc 36 kWc 36 kWc 9 kWc 9 kWc
Investissement 74 000 € 75 000 € 75 000 € 22 000 € 22 000 €
Mise en service Octobre 2016 Fevrier 2017 Mars 2017 Février 2017 Avril 2017

Pour en savoir plus sur le premier projet, téléchargez la lettre d’informations d’Aurance Energies.

Montage juridique et financier

  • Investissement : 375 000 € au total

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SAS. Pour en savoir plus : les statuts de la société
  • Date de création : mars 2012
  • Nombre de sociétaires : 42
  • Montant de la part sociale : 50 €

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : public (commune de St Michel d’Aurance), privés (particuliers, exploitants agricoles)
  • Relation contractuelle : non communiqué

Partenaires

  • Commune de Saint Michel d’Aurance
  • POLENERGIE
  • ENERCCOP RHONE ALPES
  • REGION AUVERGNE RHONE ALPES
  • SEMLEER

Contact

  • www.aurance-energies.fr/
  • info aurance-energies.fr
  • Aurance Energies, Le Village, Restaurant La Table d’Aurance, 07160 Saint Michel d’Aurance

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet.

SAS Energies Coopératives du Sommiérois - ENERCOSO

logo ENERCOSO

  • Puissance : 16,7 kWc
  • Département : Gard (30)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : citoyens
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

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Histoire du projet

À l’initiative du Civam du Vidourle, de la FD CIVAM du Gard et d’un groupe de personnes motivées, une réflexion sur la production d’énergies alternatives s’est développée en 2007. Un groupement d’achat d’installations photovoltaïques s’est constitué. En parallèle de ces réflexions et échanges d’informations, le projet d’une coopérative citoyenne de production d’électricité photovoltaïque a vu le jour.

Coopérative à capital variable, la SAS ENERCOSO compte 67 sociétaires citoyens engagés dans une démarche de contribution au développement des énergies renouvelables et de projets collectifs environnementaux. Pour être sociétaire il suffit d’entrer au capital à travers l’achat d’une part. C’est cela qui rend ce projet citoyen et participatif. De la même manière, la société respecte la caractéristique coopérative par le biais du principe un homme égal une voix qui est inscrit dans ses statuts.

Toiture PV sur un magasin d’alimentation biologique à Sommières (30) - JPEG - 18.1 ko
Toiture PV sur un magasin d’alimentation biologique à Sommières (30)
Crédit photo : Enercoso

Installations

  • Nombre d’installations : 1
NomMagasin d’alimentation biologique à Sommières
Puissance totale 16,7 kWc
Investissement 47 000 €
Mise en service 10 juin 2010

Montage juridique et financier

  • Investissement : 47 000 € au total

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SCIC SAS à capital variable
  • Date de création : 26 septembre 2009
  • Nombre de sociétaires : 67 sociétaires
  • Montant de la part sociale : 100 €

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé (magasin d’alimentation biologique)
  • Relation contractuelle : non communiqué

Partenaires

  • Ademe
  • CIVAM
  • Conseil Général du gard
  • Région Languedoc Roussillon
  • Energie Totale Méditerranée

Contact

  • Antoine Carlin – FD CIVAM du Vidourle
  • 04 66 77 14 55
  • carlin civamgard.fr ou contact enercoso.fr
  • Énergies Coopératives du Sommiérois - S.A.S. Coopérative, B7 - Zone d’Activité de l’Arnède, 30250 Sommières

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet

SAS Energies Renouvelables Citoyennes et Solidaires - ERCISOL

logo ERCISOL

  • Puissance : 95 kWc
  • Département : Bas-Rhin (67)
  • Année de 1re mise en service : 2012
  • Nature du collectif : citoyens, clubs d’investisseurs, entreprises…
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

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Histoire du projet

ERCISOL S.A.S., pour Energies Renouvelables Citoyennes et Solidaires, a pour objet la production et la distribution d’énergies (électricité et chaleur) d’origine renouvelable.

Installation PV d’Ebersheim - JPEG - 18.1 ko
Installation PV d’Ebersheim
Crédit photo : ERCISOL

La règle d’or d’ERCISOL est : Ni démagogie, ni angélisme. Tous nos projets sont soigneusement sélectionnés et étudiés, tant au plan technique qu’économique avant leur validation afin de s’assurer de leur niveau de rentabilité.

Installations

  • Nombre d’installations : 1
Nom Ebersheim
Puissance 95 kWc
Investissement nc
Mise en service 30 octobre 2012

Retrouvez toutes les informations sur l’installation d’Ebersheim sur le site internet d’ERCISOL.

ERCISOL exploite également des installations hydroélectriques et envisage des projets dans l’éolien.

Montage juridique et financier

  • Investissement : non communiqué

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SAS
  • Date de création : 2010
  • Nombre de sociétaires : 148 (35 associés fondateurs)
  • Montant de la part sociale : 500 €

Vous pouvez soutenir l’initiative en devenant associé d’ERCISOL.

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé (bâtiment agricole)
  • Relation contractuelle : non communiqué

Contact

  • Louis Massias
  • 06.08.28.86.59
  • contact ercisol.com
  • ERCISOL S.A.S., 12C rue des Vosges, 90150 Foussemagne

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet.

SAS Environnement TREffendel Solidaire Energies Renouvelables - ETRE’S

logo ETRE'S

  • Puissance : 38,7 kW
  • Département : Ille-et-Vilaine (35)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : citoyens
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

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Histoire du projet

Issue d’une Association créée en Juin 2008 avec les citoyens de Treffendel et des alentours dont ’les objectifs sont de promouvoir les initiatives en faveur de l’environnement et de favoriser le lien social’, la SAS ETRE’S Energies Renouvelables a été créée le 1er Novembre 2009.

Installation SAS ETRE’S à Treffendel (35) - JPEG - 132.1 ko
Installation SAS ETRE’S à Treffendel (35)
Crédit photo : SAS ETRE’S

Installations

  • Nombre d’installations : 1
Nom Bâtiment agricole
Puissance 38,7 kWc
Investissement 98 000 €
Mise en service 14 avril 2010

Pour un suivi en direct, consultez la page dédiée au monitoring de la production.

Montage juridique et financier

  • Investissement : 98 000 €

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SAS coopérative à capital variable
  • Date de création : 1er Novembre 2009
  • Nombre de sociétaires : 29

Pour plus d’informations, consultez les statuts juridiques de la SAS ETRE’S Energies Renouvelables.

La SAS ETRE’S Energies Renouvelables a également mis en téléchargement son prévisionnel financier.

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé (entreprise)
  • Relation contractuelle : bail emphythéotique

Consultez le bail emphythéotique lié au projet.

Partenaires

  • SA BOSCHER Frères
  • SMIDO
  • Crédit Mutuel de Bretagne

Contact

  • Adresse postale : SAS ETRE’S Energies Renouvelables, Le Bouloué, 35380 Treffendel

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet.

SAS Ségala Agri Energie Solaire - SAES

logo Fermes de Figeac

  • Puissance  : 6,9 MWc
  • Département  : Lot (46)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : agriculteurs
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

Voir les détails

Histoire du projet

La Société par Action Simplifiée Ségala Agriculture et Energie Solaire a été créée courant 2008 par la Coopérative SICASELI (aujourd’hui Fermes de Figeac), coopérative agricole du Nord-Est du Lot regroupant environ 650 exploitations agricoles.

Projet PV de la SAS SAES  - JPEG - 98.1 ko
Projet PV de la SAS SAES
Crédit photo : Christophe Canal pour SICASELI

Au total, la production d’énergies renouvelables a créé 10 emplois sur la coopérative.

La démarche collective a permis d’optimiser les coûts (panneaux, assurance, notaire), de sécuriser les éleveurs face au démarchage, de résoudre la question du financement, et de collecter 1000 tonnes de couverture amiantée.

Installations

  • Nombre d’installations : 188
Nom188 systèmes PV
Puissance totale 6,9 MWc
Investissement 34 M€
Mises en service octobre 2010

Montage juridique et financier

  • Investissement : 34 M€ au total
  • Emprunt : 80 % auprès d’un pool bancaire qui associe Unifergie, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, le Crédit Coopératif, Oséo, le Crédit Agricole Centre France et la Banque Populaire Occitane.

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SAS
  • Date de création : 1er septembre 2008
  • Nombre de sociétaires : 109 exploitants agricoles
  • Part financée : 20 % de l’investissement en parts sociales, loyer d’environ 20€/m2 par an

La SAS SAES a intégré dans ses statuts l’esprit & la démarche coopératifs : Une personne = 1 voix et mutualisation des charges & recettes .

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé (bâtiments agricoles)
  • Relation contractuelle : bail emphythéotique

Contact

  • SAS SAES, chez SICASELI, 46190 Sousceyrac

SAS Société Investissement Solidaire pour les Energies Renouvelables - SISER

logo La Garenne Solaire

  • Puissance : 23,1 kW
  • Département : Ille-et-Vilaine (35)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : citoyens
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

Voir les détails

Histoire du projet

Issue de l’association La Garenne Solaire constituée en janvier 2009, la société par action simplifiée Société Investissement Solidaire pour les Energies Renouvelables a vu le jour afin de répondre à l’enjeu financier du projet. Ce sont au total 99 associés qui se sont rassemblés sous ce projet, permettant d’en financer les 3/4 à travers des participations allant de 100 à plus de 1 000 €/personne. Le choix est ainsi laissé à chacun permettant à tous les budgets de participer à ce geste citoyen et responsable. La rentabilité a été limitée volontairement à 3,5 % pour respecter la dimension citoyenne, cœur même du projet ; l’aspect coopératif est porté par le principe 1 homme égal 1 voix qui est inscrit dans les statuts de la société.

Inauguration en 2011 à Bruz (35) - JPEG - 61.4 ko
Inauguration en 2011 à Bruz (35)
CRÉDIT PHOTO : Ouest France

Installations

  • Nombre d’installations : 1
Nom Bruz
Puissance 23,1 kWc
Investissement 130 000 €
Mise en service 5 juillet 2010

Montage juridique et financier

  • Investissement : 118 400 € au total
  • Emprunt : 43 000 €

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SAS coopérative
  • Date de création : 19 novembre 2009
  • Nombre de sociétaires : 102
  • Montant de la part sociale : 100 € (75 400 € de fonds propres)

Pour plus d’informations, téléchargez les statuts de la SISER.

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé (hangar agricole)
  • Relation contractuelle : non communiqué

Contact

  • Françoise Renard
  • Adresse postale : La Garenne de Pan, 35170 Bruz

SAS Société Photovoltaïque de Nomexy

logo SPV Nomexy

  • Puissance : 236 kWc
  • Département : Vosges (88)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : citoyens, entreprises
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

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Histoire du projet

Le projet est un exemple de rénovation de toiture industrielle en shed avec rénovation de structure.

Installée sur la toiture du bâtiment de la société Ecologgia Construction à Nomexy, dans les Vosges, l’installation revêt un vrai rôle d’apprentissage et d’exemple adossé à une volonté de transparence et de partage d’expérience. Ainsi, elle sert de base de test grandeur nature pour le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et les écoles d’ingénieurs Lorraines (étude de la performance énergétique, pose de bac acier clairs sur la face opposée (albédo), ventilation forcée de la sous face des panneaux, refroidissement hydraulique des panneaux et couplage du tout).

Photovoltaïque sur toiture industrielle en sheds à Nomexy (88)

Installations

  • Nombre d’installations : 1
NomSPV Nomexy
Puissance 236 kWc
Investissement 1,4 M€
Mise en service 1er Juillet 2011

Les performances du générateur sont en accès libre sur Sunny Portal avec le code postal 88440 et directement depuis cette page.

Montage juridique et financier

  • Investissement : 1,4 M€ au total
  • Emprunt : 55 % de l’investissement

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SAS Société Photovoltaïque de Nomexy
  • Date de création : 11 juin 2009
  • Nombre de sociétaires : 35 actionnaires en personnes physiques et 2 actionnaires en personnes morales (45 % de l’investissement)
  • Montant de la part sociale : non communiqué

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé ( Société Ecologgia Construction à Nomexy)
  • Relation contractuelle : bail emphytéotique adossé à une division volumétrique et une convention de servitude

Contact

  • Bruno ROSTAING - PDG
  • 06.62.86.29.32
  • spdnomexy free.fr
  • Société Photovoltaïque de Nomexy, 9 rue des chênes, 88000 Epinal

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la SPV de Nomexy.

SAS Soleil Citoyen d’Aspach Le Bas

  • Puissance : 28 kW
  • Localisation : Aspach-le-Bas dans la Vallée de Thur (68)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : habitants
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

Voir les détails

Histoire du projet

Après la création de l’association Energies Citoyennes d’Alsace le 9 mai 2009, le collectif créée la société par actions simplifiées « Soleil Citoyen d’Aspach-le-Bas » le 8 juin 2009 pour équiper de photovoltaïque la toiture d’un éco-gîte.

Inauguration Soleil Citoyen d’Aspach Le Bas - JPEG - 130.5 ko
Inauguration Soleil Citoyen d’Aspach Le Bas
Crédit photo : ENCIAL

Installations

  • Nombre d’installations : 1
NomSoleil Citoyen d’Aspach-le-bas
Puissance 27,96 kWc
Investissement 132 000 €
Mise en service 6 juillet 2010

Montage juridique et financier

  • Investissement : 132 000 € au total
  • Subvention : 20 000 € de la Région Alsace (15% de l’investissement)
  • Emprunt : prêt bancaire PREVair de la Banque Populaire d’Alsace à un taux de 2,5% sur 15 ans (62 % de l’investissement)

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SAS coopérative « Soleil Citoyen d’Aspach-le-Bas »
  • Date de création : 8 juin 2009
  • Nombre de sociétaires : 42 (22 % de l’investissement)
  • Montant de la part sociale : 500 €

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé (toit de l’Eco-gîte ’Eugénie’)
  • Relation contractuelle : bail emphytéotique de 26 ans

Communication et mobilisation

Pour en savoir plus, consultez dans l’espace documentaire la présentation du projet ainsi que le témoignage des participants.

Partenaires

  • Région Alsace

Contact

  • Joseph SCHNEIDER
  • 03 89 37 87 25
  • jo.schneider libertysurf.fr
  • 7 rue de Thann, 68700 Aspach-le-Bas

SAS Toit Solaire de Mellac

logo BEC

  • Puissance : 17,4 kWc
  • Département : Finistère (29)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : citoyens, entreprise
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

Voir les détails

Histoire du projet

Le projet de Toit Solaire Mellac est issu de la convergence de deux projets indépendants à l’origine.

D’une part, un groupe de réflexion préparait la constitution de ce qui sera l’association Bretagne Énergies Citoyennes. D’autre part, la coopérative 7 Epis Biocoop envisageait la construction d’un magasin dans la commune de Mellac et prévoyait de le doter d’un toit solaire. Les deux groupes se sont rencontrés et ont rapidement convenu de collaborer .

Le projet de Toit Solaire Mellac est emblématique car il permettra de provoquer l’édification de l’association Bretagne Énergies Citoyennes proprement dite. Il en sera aussi la première réalisation.

Magasin biologique portant la toiture solaire de Mellac

Installations

  • Nombre d’installations : 1
NomSAS Toit Solaire de Mellac
Puissance 17,4 kWc
Investissement 96 000 €
Mise en service 16 Mars 2010

Retrouvez toutes les informations techniques sur le projet et le suivi de la production du toit solaire de Mellac sur le site de l’association Bretagne Énergies Citoyennes.

Montage juridique et financier

  • Investissement : 96 000 €
  • Emprunt : non communiqué

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SAS Toit Solaire de Mellac
  • Date de création : 17 juin 2009
  • Nombre de sociétaires : une centaine de citoyens
  • Montant de la part sociale : non communiqué

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé (magasin d’alimentation biologique)
  • Relation contractuelle : non renseigné

Communication et mobilisation

L’association Bretagne Energies Citoyennes a organisé des réunions d’information afin de sensibiliser les citoyens et de recueillir des promesses de souscription.

Vous pouvez par exemple consulter l’invitation à la réunion du 22 avril 2009 par BÉC.

Partenaires

  • La coopérative 7 Epis Biocoop

Contact

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site internet de l’association BÉC.

SCIC Combrailles Durables

logo Combrailles Durables

  • Puissance : 284 kW
  • Département : Puy-de-Dôme (63)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : citoyens, collectivité
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales) et indirecte (à travers un fonds d’investissement citoyen et une plateforme de financement participatif)

Voir les détails

Histoire du projet

L’association Combrailles Durables a été créée le 11 décembre 2008 avec 23 adhérents-fondateurs issus de la région des Combrailles (Auvergne). La volonté de l’association est de réaliser des projets dans une logique de développement durable et de participation citoyenne et démocratiquela prise en compte de l’environnement naturel et sa protection sont mises en avant appuyée sur la participation des citoyens à des projets de territoire mêlant collectivités locales, associations, entreprises et habitants pour travailler ensemble dans un esprit de solidarité et de démocratie afin de produire des énergies locales, décentralisées et mettre en avant la nécessaire sobriété énergétique (consommer moins et mieux) et l’efficacité énergétique (rénovation des bâtiments, éclairage public, etc…).

Après 18 mois d’existence, l’association se transforme Société Coopérative d’Intérêt Collectif de type SCIC-SA permettant de respecter les caractéristiques fondatrices du mouvement (responsabilité répartie, principe d’un homme égal une voix, participation de la mairie de Loubeyrat aux projets, participation citoyenne et territoriale, etc.).

Première installation PV de Combrailles Durables sur l’école de Loubeyrat (63) - JPEG - 150.2 ko
Première installation PV de Combrailles Durables sur l’école de Loubeyrat (63)
Crédit photo : Combrailles Durables

Installations

  • Nombre d’installations : 11
Nom Ecole de Loubeyrat Ecole de Loubeyrat 2 Ecole primaire de Manzat Mairie annexe de Sauterre à Manzat
Puissance 13,7 kWc 14 kWc 18,6 kWc 3,8 kWc
Investissement nc nc 42 034 € nc
Mise en service 14 octobre 2010 nc 30 janvier 2013 nc
Nom Stade de rugby de Manzat LPA de St Gervais (2 installations) Lycée Claude et Pierre Virlogeux à Riom Lycée agricole de Marmilhat à Lempdes
Puissance 22,6 kWc 25,8 kWc 36 kWc 36 kWc
Investissement nc nc nc nc
Mise en service 17 juillet 2013 5 février 2014 11 avril 2014 19 août 2014
Nom Lycée agricole de St Gervais Salle polyvalente de Menetrol
Puissance 9 kWc 99 kWc
Investissement nc nc
Mise en service 17 mars 2015 4 juin 2015

Pour en savoir plus sur les installations PV de Combrailles Durables, visitez leur site internet.

Montage juridique et financier

  • Investissement : 587 000 € au total

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SCIC SA
  • Date de création : 13 septembre 2010
  • Nombre de sociétaires : 232 (décembre 2015)
  • Montant de la part sociale : 50 €

Citoyens impliqués dans le financement :

  • Porteur de projet : SCIC SA Combrailles Durables
  • Investisseur commun : Energie Partagée, cigales (selon les projets)
  • Plateforme de financement participatif : Ulule
  • Montant du titre le cas échéant : 50 €

Les statuts juridiques de la SCIC Combrailles Durables sont disponibles en téléchargement sur leur site internet.

Vous voulez soutenir le projet ? Souscrivez à la SCIC des Combrailles Durables

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : public
  • Relation contractuelle : autorisation d’occupation temporaire

Disponible pour téléchargement : Pour plus d’informations, consultez la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Partenaires

  • L’Europe avec le FSE et région Auvergne
  • La Fondation de France
  • Fondation MACIF
  • Le Conseil régional d’Auvergne
  • Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le développement des Combrailles
  • Les communes de Manzat, Loubeyrat, Blanzat
  • Énergie partagée

Contact

  • Isabelle Gardères
  • 04 73 67 95 02
  • info cd.fr
  • Combrailles Durables, SCIC-SA, Le Bourg, 63410 Loubeyrat

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet.

SCIC Enercoop Ardennes-Champagne

logo Enercoop AC

  • Puissance : 104 kW au total
  • Département : Ardennes (08)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : citoyens, entreprises, associations
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales et comptes courants d’associés)

Voir les détails

Histoire du projet

Ce projet est à l’initiative de l’Agence Locale de l’Energie des Ardennes ALE 08, Enercoop, Eco territoires et Vent d’Houyet (coopérative belge de production d’électricité). L’idée est de mettre en place un outil local de production d’énergie verte grâce au solaire, l’éolien, le biogaz et le bois.

Auvent photovoltaïque à Attigny - GIF - 22.9 ko
Auvent photovoltaïque à Attigny
Crédit photo : Enercoop Ardennes-Champagne

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif Enercoop Ardennes-Champagne a vocation à investir dans des moyens de production d’énergie renouvelable, afin à la fois de développer ce type de production utilisant une énergie propre et inépuisable, mais aussi de pouvoir fournir à ses clients de l’électricité locale.

La Moskowa, bâtiment municipal sportif à Sedan (08) - PNG - 169.2 ko
La Moskowa, bâtiment municipal sportif à Sedan (08)
Crédit : Enercoop AC

Installations

  • Nombre d’installations : 2
Nom Locaux Enercoop / ALE 08 à Attigny (08)La Moskowa à Sedan (08)
Puissance 5,4 kWc 99,3 kWc
Investissement 34 930 € 233 623 €
Mise en service Juillet 2010 27 juin 2013

Montage juridique et financier

  • Investissement : 268 500 € au total
  • Subventions : prêt participatif de 50 000 € alloué par Champagne Ardenne Active dans le cadre du FRIS fond régional d’investissement solidaire) pour le projet de Sedan
  • Emprunt : comptes courant d’associés

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SCIC SA coopérative à conseil d’administration
  • Date de création : 8 janvier 2009
  • Nombre de sociétaires : 45 fondateurs (dont 80 % de particuliers) et 143 sociétaires
  • Montant de la part sociale : 100 €

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : public (Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises, commune de Sedan)
  • Relation contractuelle : non communiqué

Partenaires

  • Champagne Ardenne Active

Contact

  • 03 10 29 00 00
  • SCIC Enercoop Ardennes-Champagne, 23 rue André Dhôtel, 08130 Attigny

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet

SCIC Energ’éthique 04

logo Ener04

  • Puissance : 17 kW
  • Département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
  • Année de 1re mise en service : 2013
  • Nature du collectif : 1 collectivité, 2 associations, 6 entreprises (dont deux SCOP et une SCIC), 54 particuliers, 1 salarié
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

Voir les détails

Histoire du projet

Le projet de coopérative a émergé en 2010 à l’initiative du PILES 04 (Pôle d’Initiatives Locales d’Économie Solidaire) et de GESPER (Gestion de Proximité de l’Environnement en Région) dans le cadre d’une « étude action » de faisabilité. Celle-ci s’est appuyée sur l’opération photovoltaïque de l’école de Gaubert à Digne les Bains et a mobilisé un collectif important de personnes et de partenaires.

En juin 2011, lors d’une Assemblée Générale Constitutive, Energ’éthique 04 est créée en tant qu’association de préfiguration d’une SCIC Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL), regroupant une quarantaine d’adhérents.

L’achèvement de l’étude de faisabilité sur l’école de Gaubert a rapidement projeté l’association dans une dimension entrepreneuriale et économique. Plusieurs réunions de travail sur le modèle économique et la gouvernance ont naturellement abouti en avril 2012 à une Assemblée Générale extraordinaire et la décision de transformation de l’association en SCIC.

Inauguration de l’installation PV sur le toit de l’école de Gaubert à Digne-les-Bains (04) - JPEG - 98.6 ko
Inauguration de l’installation PV sur le toit de l’école de Gaubert à Digne-les-Bains (04)
Crédit photo : Energ’éthique 04

Installations

  • Nombre d’installations : 2
Nom Ecole de Gaubert à Digne-les-Bains (04)Ferme caprine à Moustiers (04)
Puissance 5 kWc 12 kWc
Investissement 25 000 € 45 000 €
Mise en service 24 décembre 2013 En cours

Pour en savoir plus sur les projets PV citoyens d’Energ’éthique 04, visitez leur site internet.

Montage juridique et financier

  • Investissement : 8 000 € citoyen au total
  • Subventions : Région PACA, fondation MACIF (Gaubert) et CCABV (Moustiers)

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SCIC SARL
  • Date de création : 2012
  • Nombre de sociétaires : 65 (en 2014)
  • Montant de la part sociale : 50 €

Pour en savoir plus, consultez les statuts d’Energ’éthique 04.

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : public (commune de Digne-les-Bains et PNR du Verdon)
  • Relation contractuelle : non communiqué

Partenaires

Les partenaires du projet sont présentés sur le site internet d’Energ’éthique 04.

Contact

  • 04 86 49 18 95
  • contact ener04.com
  • Energ’éthique 04, 6 rue Lavoisier, ZI Saint Christophe, 04000 Digne les Bains

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet

SCIC Energie Citoyenne

logo Energie Citoyenne

  • Puissance : 47 kW
  • Département : Pas-de-Calais (62)
  • Année de 1re mise en service : 2015
  • Nature du collectif : 160 citoyens, 6 associations, 8 entreprises, 7 cigales, 1 commune
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

Voir les détails

Histoire du projet

La SCIC Energie Citoyenne est née d’un projet porté par l’association EnergETHIC (2 salariés, créée en 2011), qui a accompagné sa création et s’est fortement impliquée dans la mobilisation citoyenne.

logo EnergETHICEnergETHIC a accompagné le comité de pilotage puis le conseil d’administration d’Energie Citoyenne dans la mise en place de ce projet (étude de faisabilité, aide au montage technique, juridique et économique, mobilisation citoyenne, communication, suivi de travaux…) et continue son accompagnement encore aujourd’hui (notamment elle aide à la gestion de l’entreprise)

Toitures de Lien PLUS, Terre de Liens et Le Germoir - PNG - 151.6 ko
Toitures de Lien PLUS, Terre de Liens et Le Germoir
Crédit photo : Energie Citoyenne

Le projet de la SCIC Energie Citoyenne offre une réappropriation citoyenne des enjeux énergétiques et des moyens de production (sensibilisation). Elle est gérée par un conseil d’administration composé de bénévoles : des citoyens, des représentants d’associations, d’entreprises ou encore de CIGALES (Clubs d’investisseurs locaux et solidaires).

Installations

  • Nombre d’installations : 3
Nom Lien PLUS à Beaurainville (62)Le Germoir à Ambricourt (62)Terre de Liens à Ambricourt (62)
Puissance 47,7 kWc au total
Investissement 120 000 € au total
Mise en service Novembre 2014 Février 2015 Février 2015

Pour en savoir plus sur les projets d’Energie Citoyenne, téléchargez leur dossier de presse.

Montage juridique et financier

  • Investissement : 120 000 € au total
  • Emprunt : Crédit Coopératif (30 000 €)

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SCIC SA
  • Date de création : juin 2014
  • Nombre de sociétaires : 182
  • Montant de la part sociale : 100 €

Citoyens impliqués dans le financement :

  • Porteur de projet : SCIC Energie Citoyenne
  • Investisseur commun : cigales (clubs d’investisseurs)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les statuts de la SCIC Energie Citoyenne ou soutenir le projet grâce au bulletin de souscription de parts de capital d’Energie Citoyenne.

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé
  • Relation contractuelle : non communiqué

Partenaires

  • Commune de Beaurainville
  • Solaire en Nord

Contact

SCIC Energies Partagées

logo Energies Partagées

  • Puissance : 8 kW
  • Département : Maine-et-Loire (49)
  • Année de 1re mise en service : 2007
  • Nature du collectif : 78 citoyens, 3 associations, 1 entreprise, 11 collectivités
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

Voir les détails

Histoire du projet

La communauté de communes de Chemillé avait installé un toit solaire en 2005 dont l’inauguration a sensibilisé les habitants à l’énergie solaire.

Ce projet avait pour vocation d’avoir avant tout une réelle implication citoyenne en se basant sur le principe que le développement durable est l’affaire de tous. C’est en partant de cette exigence, que le montage juridique a été choisi. Le choix de la SCIC (Société Coopérative à Investissement Collectif) s’est fait pour les raisons suivantes :

  • l’objet d’une SCIC est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ».
  • Le fonctionnement est nécessairement coopératif où 1 personne = 1 voix, quel que soit le montant de sa souscription. Ce qui permet d’avoir un fonctionnement beaucoup plus démocratique.
  • La possibilité de faire participer au capital un investisseur public (pour un maximum de 20%).
  • 57,6% des bénéfices sont indivisibles, ce qui permet de limiter son objet lucratif et permettre un éventuel réinvestissement dans un nouveau projet.
8 kWc sur la toiture d’un centre social à Chemillé (49) - PNG - 183.9 ko
8 kWc sur la toiture d’un centre social à Chemillé (49)
Crédit photo : Énergies Partagées

L’agrément SCIC impose d’avoir un salarié dans la structure : Energies partagées a un salarié chargé de faire le suivi de l’exploitation du système (vérification du bon fonctionnement, relevé de compteurs, facturation, etc).

Installations

  • Nombre d’installations : 1
Nom Centre social de Chemillé (49)
Puissance 8,4 kWc
Investissement 60 000 €
Mise en service 1er septembre 2007

Pour en savoir plus, téléchargez le document : Energies Citoyennes de La Weiss : Retour d’expérience de sur la mise en place d’un système photovoltaïque collectif dans la commune de Labaroche (Alsace) Energies Citoyennes de La Weiss : Retour d’expérience de sur la mise en place d’un système photovoltaïque collectif dans la commune de Labaroche (Alsace) (PDF - 231.1 ko)

Montage juridique et financier

  • Investissement : 60 000 € au total (30 000 € de parts sociales)
  • Subventions : Conseil Régional, Communauté de Communes, Syndicat de l’énergie, programme Européen Leader+ et commune de Chemillé (51% du prix de l’installation)

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SCIC SARL
  • Date de création : 13 mai 2006
  • Nombre de sociétaires : 93
  • Montant de la part sociale : 100 €
  • Rémunération des parts : 2,5%

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : public (communauté de communes)
  • Relation contractuelle : prêt à usage entre le centre social (établissement public) et la communauté de communes, loyer de 1 € symbolique

Contact

  • Energies Partagées, Centre social du Chemillois, 5 rue de la Gabardière, 49120 Chemillé-Melay

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet

SCIC Plaine Sud Energies

logo Plaine Sud Energies

  • Puissance : 74 kW
  • Département : Calvados (14)
  • Année de 1re mise en service : 2012
  • Nature du collectif : citoyens, communauté de communes Plaine Sud de Caen et ses 8 communes, quelques entreprises et associations locales, Energie Partagée Investissement
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales) et indirecte (à travers un fonds d’investissement citoyen)

Voir les détails

Histoire du projet

Notre initiative consiste à produire de l’électricité renouvelable en finançant ensemble - habitants, collectivités, entreprises et associations locales - des installations solaires photovoltaïques sur des écoles de la Communauté de Communes Plaine Sud de Caen.

Installation photovoltaïque - Ecole St Aignan de Cramesnil - JPEG - 39.8 ko
Installation photovoltaïque - Ecole St Aignan de Cramesnil
Crédit photo : Plaine Sud Energies

Installations

  • Nombre d’installations : 3
Nom École de BourguébusÉcole de St. Aignan de CramesnilÉcole de Garcelles
Puissance 36 kWc 24 kWc 14 kWc
Investissement 108 000 € 63 000 € 45 000 €
Mise en service 22 novembre 2012 9 janvier 2013 9 janvier 2013

Pour en savoir plus sur les installations PV de Plaine Sud de Caen….

Montage juridique et financier

  • Investissement : 223 700 € au total
  • Subventions : Région Basse-Normandie (9% de l’investissement)
  • Emprunt : auprès de la NEF (60 % de l’investissement)

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SCIC SARL à capital variable « Plaine Sud de Caen » (6,4 % de l’investissement)
  • Date de création : 7 juin 2012
  • Nombre de sociétaires : non communiqué
  • Montant de la part sociale : 100 €

Citoyens impliqués dans le financement :

  • Investisseur commun : Energie Partagée Investissement (21 % de l’investissement)

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : public (communes)
  • Relation contractuelle : non communiqué

Communication et mobilisation

Visionnez le film de présentation du projet ’Quand des citoyens deviennent producteurs d’électricité renouvelable !’ présenté par Plaine Sud Energies au concours de court-métrages CLER Obscur 2015.

Visionnez le clip d’Energie Partagée sur l’inauguration des installations solaires Plaine Sud Energies organisée le 18 mai 2013.

Le projet a une dimension d’éducation populaire afin d’informer et de sensibiliser le plus grand nombre aux questions énergétiques. Il s’agit également de promouvoir l’épargne et l’investissement solidaires de proximité.

Pour en savoir plus sur les animations pédagogiques autour du projet, découvrez les actions mises en place.

Partenaires

  • L’ARDES (Association Régionale pour le Développement de l’Economie solidaire) a mené une étude de faisabilité sur les bâtiments publics du territoire
  • La Région Basse-Normandie a versé des subventions d’investissement pour chaque réalisation

Contact

  • Patricia Oury
  • plainesud.energies gmail.com
  • 02.31.82.43.91
  • Plaine Sud de Caen, Maison des Solidarités, 51 quai de juillet, 14000 CAEN

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site internet dédié à Plaine Sud Energies

SCIC Poitou-Charentes Energies Renouvelables

logo PCER

  • Puissance : 720 kWc raccordés au réseau en mars 2011
  • Département : Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)
  • Année de 1re mise en service : 2010
  • Nature du collectif : 1 collectivité, 10 entreprises
  • Implication citoyenne : participation de la Région Poitou-Charentes à la SCIC

Voir les détails

Histoire du projet

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif Poitou-Charentes Energies Renouvelables a été créée en avril 2008 à l’initiative de la Région Poitou-Charentes, EDF et la Caisse des Dépôts et Consignations. La société compte désormais 10 associés (Région Poitou-Charentes, EDF, Caisse des Dépôts, DEXIA, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Poitou-Charentes Innovation, Pôle des Eco Industries, ESBD-ESBIM et Groupe Hervé).

Bâtiment du Lycée Professionel de Sillac à Angoulême - JPEG - 79.6 ko
Bâtiment du Lycée Professionel de Sillac à Angoulême
Crédit photo : SCIC PCER

Les actionnaires de la SCIC PCER se reconnaissent dans les valeurs fondamentales des coopératives, et revendiquent les 7 principes que sont l’adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation économique des membres, l’autonomie et l’indépendance, l’éducation, la formation et l’information, la coopération entre les coopératives et l’engagement envers la communauté.

Notre entreprise s’adresse en premier lieu aux collectivités territoriales désireuses de faire émerger des projets d’énergie renouvelable sur leur territoire, mais aussi aux entreprises disposant de sites adaptés. Dans les deux cas, nous apportons un mix de moyens techniques et financiers permettant aux projets d’émerger sans nécessiter une forte mobilisation de ressources de la part des propriétaires des sites concernés.

Installations

  • Nombre d’installations : 13
Nom Lycée Paul Guérin à Niort (79)Complexe sportif Les Montagnes à Champniers (16)Lycée de Sillac à Angoulême (16)Lycée St-Exupéry à La Rochelle (17)
Puissance 193 kWc 161 kWc 145 kWc 222 kWc
Investissement nc nc nc nc
Mise en service 21 avril 2010 28 septembre 2010 18 novembre 2010 1er décembre 2010
Nom La Pelletière à ConfolensOmbrières PV du complexe sportif à ChampniersOmbrière du centre technique communautaire à St Jean d’AngélyOmbrière du Leclerc à Surgères
Puissance 246 kWc 99 kWc 99 kWc 99 kWc
Investissement nc nc nc nc
Mise en service Février 2012 10 juillet 2014 2014 2014
Nom Ombrière du stade à VouhéOmbrière de l’université de PoitiersOmbrière de la piscine Atlantys à St Jean d’AngélyOmbrière Solvay 1 et 2
Puissance 99 kWc 99 kWc 99 kWc 2 x 99 kWc
Investissement nc nc nc nc
Mise en service 2014 2014 2015 2015

Un projet est en cours sur la Halle de la Ferté à Pamproux (pose prévue en novembre 2015).

Pour en savoir plus, consultez le descriptif des installations sur le site de la SCIC PCER.

Montage juridique et financier

  • Investissement : non communiqué
  • Subventions : aide financière de la Région Poitou-Charentes et fonds européens

Gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SA coopérative à conseil d’administration
  • Date de création : 28 avril 2008
  • Nombre de sociétaires : 11

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : public et privé
  • Relation contractuelle : non communiqué

Contact

  • Marc Ballandras, Directeur Général
  • 05 49 50 77 25
  • contact pcer.fr
  • Poitou-Charentes Energies Renouvelables, Concord Business Center, 5 allée Gilbert de la Porrée, 86000 Poitiers

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet]

SCIC Solis Métropole

logo SOLIS

  • Puissance : 64 kW
  • Département : Nord (59)
  • Année de 1re mise en service : 2013
  • Nature du collectif : citoyens (via cigales ou en direct), 1 association, 2 entreprises coopératives, 2 collectivités
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

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Histoire du projet

La SCIC Solis Métropole est née de la volonté de l’association Solis d’accompagner les collectivités dans la réalisation d’installations solaires, avec pour objectif d’impliquer les utilisateurs des équipements publics ainsi que les habitants et mettre en place des actions de sensibilisation au développement durable. La démarche s’est appuyée sur l’association de promotion des énergies renouvelables Solaire en Nord.

Collectif citoyen de la SCIC Solis Métropole - JPEG - 73.8 ko
Collectif citoyen de la SCIC Solis Métropole
Crédit photo : Association SOLIS

L’association Solis est en charge de la communication sur les projets et de la mobilisation citoyenne sur les territoires tandis que la société locale rassemble les fonds nécessaires à la construction de centrales photovoltaïques sur le territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine.

Installations

  • Nombre d’installations : 2
Nom Ecole Painlevé à Lille (59)Ecole d’Erquinghem-Lys – ERCAN (59)
Puissance 28 kW 36 kW
Investissement 88 700 € 74 300 €
Mise en service 3 décembre 2013 En cours

Pour en savoir plus, consultez le suivi de production de l’école Painlevé et la plaquette du projet ERCAN.

Montage juridique et financier

  • Investissement : 163 000 € au total
  • Subventions : Ville de Lille à hauteur de 30 000 €, Ville d’Erquinghem-Lys à hauteur de 22 500 €

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SCIC SARL à capital variable
  • Date de création : 2012
  • Nombre de sociétaires : 9
  • Montant de la part sociale : 50 € (17 000 € de parts environ pour chaque projet)

Citoyens impliqués dans le financement :

  • Porteur de projet : SCIC Solis Métropole
  • Investisseur commun : cigales (clubs d’investisseurs), 100 titres participatifs de 200 euros réservés aux habitants d’Erquinghem-Lys (remboursables au bout de 7 ans)

Pour soutenir le projet, téléchargez le bulletin de souscription à la SCIC Solis Métropole.

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : public (communes de Lille Sud et Erquinghem-Lys)
  • Relation contractuelle : non communiqué

Contact

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet

SCIC Vigneux-TourneSoleil

logo Tournesoleil

  • Puissance : 10,5 kWc
  • Département : Loire-Atlantique (44)
  • Année de 1re mise en service : 2011
  • Nature du collectif : citoyens, collectivité
  • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

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Histoire du projet

Le projet écocitoyen de promotion des énergies renouvelables TourneSoleil donne naissance à la Société Coopérative d’Intérêt Commun (SCIC) nommée SCIC Vigneux TourneSoleil le 15 Décembre 2009. Fonctionnant selon les principes coopératifs d’un homme égal une voix, le projet collectif revêt une réelle dimension territoriale par la participation de la commune Vigneux de Bretagne.

Installation Tourne-Soleil à Vigneux-de-Bretagne - PNG - 143.7 ko
Installation Tourne-Soleil à Vigneux-de-Bretagne
Crédit photo : SCIC Tourne-Soleil

Installations

  • Nombre d’installations : 1
NomEcole Charles PERRAULT
Puissance 10,5 kWc
Investissement Non communiqué
Mise en service 26 février 2011

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette de présentation du projet.

Montage juridique et financier

  • Investissement : nc

Citoyens impliqués dans la gouvernance :

  • Forme juridique de la structure porteuse : SCIC SARL
  • Date de création : 15 décembre 2009
  • Nombre de sociétaires : non communiqué
  • Montant de la part sociale : 50 € (souscription minimum 250 €)

Pour soutenir le projet, téléchargez le bulletin de souscription.

Maîtrise foncière

  • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : commune de Vigneux de Bretagne
  • Relation contractuelle : non communiqué

Communication et mobilisation

Deux réunions publiques d’informations se sont tenues entre 2009 et 2010, un concours de dessin a été organisé pour le choix du logo, et l’inauguration officielle a eu lieu le 26 février 2011.

Contact

  • Jean Guéret
  • 06 17 99 54 96
  • contact vigneux-tournesoleil.fr
  • SCIC Vigneux-TourneSoleil, 9 rue Hersart de la Villemarqué, 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE

Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet

ECOVISION

En Allemagne, beaucoup d’entreprises se sont spécialisées dans ce type de montage. Un des modèles financiers les plus répandus est celui utilisé par la société Ecovision et d’autres entreprises similaires.

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Explication du montage :
Une entreprise mère « A » installe un système PV sur une toiture mise à disposition. Une convention de location de toiture est alors établie.

L’entreprise A crée une filiale « A 1 », sous forme d’une Société en Commandite par Actions SCA, et fait une demande de souscription à des parts à montant fixé au préalable. Une fois que les souscriptions atteignent le montant de l’investissement du système PV, celui-ci devient propriété de l’entreprise « A1 ». Une convention d’exploitation est alors établie entre l’entreprise A et la filiale « A1 ». L’entreprise A est alors le commandité de l’entreprise A1.

Ainsi de suite, plusieurs installations sont réalisées et à chaque fois une nouvelle filiale est créée. L’avantage d’un tel système est de pouvoir centraliser l’exploitation des différents systèmes auprès d’une entreprise experte (dans cet exemple, l’entreprise A) qui propose des partenariats avec les différents acteurs (assurance, créancier, bureau d’étude, installateur, systèmes de monitoring, etc).

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deSOLaSOL

logo desolasol

deSolaSol était un projet européen de coopération, dont le but était de rendre l’énergie photovoltaïque plus accessible aux petits consommateurs.

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Cet objectif est atteint à travers la sensibilisation du public aux avantages de cette énergie propre et à son aspect décentralisé, ainsi qu’à travers la promotion des installations collectives connectées au réseau.

Parmi les résultats du projet, une analyse comparative a été menée :

  • Identification et analyse du cadre légal et technique dans les pays participants au projet : Allemagne, Espagne, France et Portugal.
  • Descriptif des expériences d’investissements collectifs existants. Vous pouvez consulter le Guide français issue de ce projet ainsi que le l’analyse comparatif en anglais.
Guide deSOLaSOL des systèmes photovoltaïques collectifs - version 3 (mars 2009) - PDF - 2.5 Mo
Guide deSOLaSOL des systèmes photovoltaïques collectifs - version 3 (mars 2009)
deSOLaSOL - Photovoltaics for small investors - PDF - 3.5 Mo
deSOLaSOL - Photovoltaics for small investors
deSOLaSOL handbook and good practices for jointly owned pv plants in Germany, France, Portugal and Spain - PDF - 756.8 ko
deSOLaSOL handbook and good practices for jointly owned pv plants in Germany, France, Portugal and Spain

Dernière mise à jour : 15 février 2017
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