Retours d’expériences
Les projets décrits ci-dessous sont des expériences de systèmes photovoltaïques dont la mise en place a intégré une réflexion et une application prenant en compte l’implication locale citoyenne en France.
Plusieurs autres initiatives sont en cours de développement aujourd’hui en France. Pour en savoir plus consulter la rubrique « Actualités et initiatives ».
SAS Soleil Citoyen d’Aspach Le Bas
L’association Energies Citoyennes d’Alsace ENCIAL a rassemblé 42 associés, habitants de la Vallée de THUR, autour d’un projet de mise en place d’un système photovoltaïque de 28 kWc à Aspach Le Bas, dans le Haut-Rhin. Une SAS coopérative dédiée a été mise en place "Soleil Citoyen d’Aspach-le-Bas". La part de participation a été fixée à 500 €.
Le toit de l’Eco-gîte "Eugénie" a été mis à disposition à travers un bail emphytéotique de 26 ans. Les propriétaires du gîte sont associés pleinement au projet en étant également investisseurs dans la SAS. Les travaux ont démarré en février 2010, avec une mise en service le 6 juillet 2010 et l’inauguration le 25 septembre 2010.
 - Inauguration Soleil Citoyen d’Aspach Le Bas
- Crédit photo : http://www.encial.fr/
Le coût du projet s’élève à 132 000 €. Il a bénéficié d’un prêt bancaire PREVair de la Banque Populaire d’Alsace à un taux de 2,5% sur 15 ans et d’une subvention de la Région Alsace de 20 000 €.
Le suivi de la production est disponible sur http://www.encial.fr/notreprojet/suividelaproduction.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet d’ENCIAL.
SAS SPV de Nomexy
La Société par Action Simplifiée "Société Photovoltaïque de Nomexy" a été constituée en 2010 dans le but de porter un projet de rénovation de toitures Shed à Nomexy, dans les Vosges (Lorraine).
Ce sont 35 actionnaires en personnes physiques et 2 actionnaires en personnes morales qui ont permis à ce projet d’aboutir, apportant 650.000 € de capital social pour un investissement global de 1,4 M€.
Quelques chiffres :
crédit photo : SPV Nomexy
Le projet est un exemple de rénovation industrielle conçue intelligemment. Installée sur la toiture du bâtiment de la société Ecologgia Construction, l’installation revêt un vrai rôle d’apprentissage et d’exemple adossé à une volonté de transparence et de partage d’expérience.
Ainsi, elle sert de base de test "grandeur nature" pour le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et les écoles d’ingénieurs Lorraines (étude de la performance énergétique, pose de bac acier clairs sur la face opposée (albédo), ventilation "forcée" de la sous face des panneaux, refroidissement hydraulique des panneaux et couplage du tout).
Par ailleurs, des séminaires sont organisés sur Nancy, Paris et Lyon afin de partager ce retour d’expérience, les documents conçus et apprendre à concevoir un business plan.
Enfin, les performances du générateur sont en accès libre sur Sunny Portal avec le code postal 88440.
Pour en savoir plus, veuillez contacter le PDG de la SPV Nomexy : Bruno ROSTAING, 9 rue des Gravots, 88400 Nomexy
SAS Toit Solaire Mellac
La Société par Action Simplifiée "Toit Solaire de Mellac" est créée le 17 juin 2009 et est le premier projet issu de l’Association Bretagne Énergies Citoyennes. Ce sont plus d’une centaine de citoyens qui se sont rassemblés au sein de "Toit Solaire Mellac" pour faire aboutir le projet : installer une centrale photovoltaïque sur le toit d’un magasin d’alimentation biologique en coopérative à Mellac (Finistère).
Le bâtiment a été achevé en février 2010. L’installation des panneaux s’est faite en novembre 2009. L’inauguration de la centrale a eu lieu le 16 mars 2010.
Les capteurs sont en silicium
Silicium
Semi conducteur abondamment présent sur la croûte terrestre et dans le sable. Il est utilisé dans le photovoltaïque sous trois formes : monocrystallin, polycrystallin et amorphe.
amorphe et permettent d’atteindre la puissance crête
Puissance crête
Valeur de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m2, une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM.
de 17,4 kW pour une production annuelle prévue de 15,5 MWh.
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SCIC TourneSoleil
Le projet écocitoyen de promotion des énergies renouvelables TourneSoleil donne naissance à la Société Coopérative d’Intérêt Commun (SCIC) nommée "SCIC Vigneux TourneSoleil" le 15 Décembre 2009. Fonctionnant selon les principes coopératifs d’un homme égal une voix, le projet collectif revêt une réelle dimension territoriale par la participation de la commune Vigneux de Bretagne. La SCIC a abouti à la réalisation d’une première centrale photovoltaïque sur la toiture d’une école de la commune : l’école Charles PERRAULT, le 26 février 2011.
 - Simulation de l’installation, TourneSoleil
La centrale atteint une puissance de 10,5 kWc pour une production attendue d’environ 10 888 kWh. Pour participer au projet, la souscription minimum est de 250 €, découpée en 5 parts sociales de 50 €.
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SCIC Enercoop Ardennes Champagne
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif Enercoop Ardennes-Champagne a vocation à investir dans des moyens de production d’énergie renouvelable, afin à la fois de développer ce type de production utilisant une énergie propre et inépuisable, mais aussi de pouvoir fournir à ses clients de l’électricité locale.
 - Installation SCIC Enercoop Ardennes-Champagne
Une installation a déjà été mise en service en Juillet 2010 à Attigny (08) sur le auvent de leurs locaux partagés avec l’ALE 08, d’une puissance de 5,4 kWc.
D’autres projets sont en cours d’élaboration, notamment sur le bâtiment de la Moscova à Sedan (08), d’une puissance de 99,84 kWc dont l’installation est prévue pour le printemps 2011.
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SCIC PCER
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif "Poitou-Charentes Energies Renouvelables" a été créée en avril 2008 à l’initiative de la Région Poitou-Charentes, EDF et la Caisse des Dépôts et Consignations. La société compte désormais 10 associés (Région Poitou-Charentes, EDF, Caisse des Dépôts, DEXIA, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Poitou-Charentes Innovation, Pôle des Eco Industries, ESBD-ESBIM et Groupe Hervé).
 - Bâtiment du Lycée Professionel de Sillac à Angoulême
Quatre installations ont déjà été mises en service :
- 193,05 kWc sur la toiture du lycée Paul Guérin à Niort (79) le 21 avril 2010 ;
- 161,04 kWc sur la toiture du complexe sportif Les Montagnes à Champniers (16) - Communauté de Communes de Braconne et Charente le 28 septembre 2010 ;
- 145,44 kWc sur la toiture du lycée de Sillac à Angoulême (16) le 18 novembre 2010 ;
- 222 kWc en toiture du lycée St-Exupéry à La Rochelle (17) le 1er décembre 2010.
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SAS SAES
 - Projet SAS SAES - Crédit photo SICASELI
La Société par Action Simplifiée "Ségala Agriculture et Energie Solaire" a été créée courant 2008 par la Coopérative SICASELI, coopérative agricole du Nord-Est du Lot. Ce sont 109 exploitants agricoles qui sont sociétaires de la SAS avec des projets sur 188 bâtiments différents.
Les installations photovoltaïques de ces bâtiments représentent une puissance totale de 6,9 MWc pour un investissement d’environ 30 millions d’Euros. Ces installations ont été effectuées en recherchant l’intégration au bâti par des panneaux solaires silicium multicristallin (TENESOL).
Les mises en service des ces installations datent d’Octobre 2010 pour la plupart.
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SAS ENERCOSO
 - Installation ENERCOSO
La Société par Action Simplifiée Energies Coopératives du Sommiérois a été créée le 26 septembre 2009. Coopérative à capital variable, elle compte 67 sociétaires citoyens engagés dans une démarche de contribution au développement des énergies renouvelables et de projets collectifs environnementaux. La première installation photovoltaïque de la société, inaugurée le 24 septembre 2010, est d’une puissance de 16,7 kWc et est installée sur la toiture d’un bâtiment de distribution d’alimentation biologique. Pour être sociétaire il suffit d’entrer au capital à travers l’achat d’une part. Pour que le projet soit accessible à tous, la valeur de la part a été choisie à 100 €. C’est cela qui rend ce projet citoyen et participatif. De la même manière, la société respecte la caractéristique coopérative par le biais du principe "un homme égal une voix" qui est inscrit dans ses statuts.
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SCIC Combrailles Durables
 - Installation Combrailles Durables sur l’école de Loubeyrat (crédits Combrailles Durables)
L’association "Combrailles Durables : Production d’Energies Renouvelables" a été créée le 11 Décembre 2008 avec 23 adhérents-fondateurs issus de la région des Combrailles (Auvergne). La volonté de l’association est de réaliser des "projets dans une logique de développement durable et de participation citoyenne et démocratique" où "la prise en compte de l’environnement naturel et sa protection sont mises en avant appuyée sur la participation des citoyens à des projets de territoire mêlant collectivités locales, associations, entreprises et habitants pour travailler ensemble dans un esprit de solidarité et de démocratie" afin de "produire des énergies locales, décentralisées et mettre en avant la nécessaire sobriété énergétique (consommer moins et mieux) et l’efficacité énergétique (rénovation des bâtiments, éclairage public, etc…)".
Après 18 mois d’existence, l’association se transforme Société Coopérative d’Intérêt Collectif de type SCIC-SA permettant de respecter les caractéristiques fondatrices du mouvement (responsabilité répartie, principe d’un homme égal une voix, participation de la mairie de Loubeyrat aux projets, participation citoyenne et territoriale, etc…).
La SCIC compte désormais plus de 140 coopérateurs et a inauguré une première installation photovoltaïque sur l’école de Loubeyrat le 7 Octobre 2010 d’une puissance de 13,8 kWc.
De nombreux autres projets sont à venir.
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SAS ETRE’S
 - Installation SAS ETRE’S à Treffendel (crédit SAS ETRE’S)
Issue d’une Association créée en Juin 2008 avec les citoyens de Treffendel et des alentours dont "les objectifs sont de promouvoir les initiatives en faveur de l’environnement et de favoriser le lien social", la Société par Action Simplifiée Environnement TREffendel Solidaire Energies Renouvelables (ETRE’S Energies Renouvelables) a été créée le 1er Novembre 2009. Coopérative à capital variable, elle compte 29 sociétaires qui ont réalisé une première installation photovoltaïque de 38,7 kWc de puissance installée sur un bâtiment agricole , inaugurée le 3 Juillet 2010.
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SAS SISER
 - Inauguration SAS SISER
Issue de l’association "La Garenne Solaire", la société par action simplifiée Société Investissement Solidaire pour les Energies Renouvelables a vu le jour afin de répondre à l’enjeu financier du projet. Le montant total avoisine les 130 000 € pour une installation de 23,1 KWc. Ce sont au total 99 associés qui se sont rassemblés sous ce projet, permettant d’en financer les 3/4 à travers des participations allant de 100 à plus de 1 000 €/personne. Le choix est ainsi laissé à chacun permettant à tous les budgets de participer à ce geste citoyen et responsable. La rentabilité a été limitée volontairement à 3,5 % pour respecter la dimension "citoyenne", cœur même du projet ; l’aspect coopératif est porté par le principe "1 homme égal 1 voix" qui est inscrit dans les statuts de la société. Un site internet devrait rapidement permettre de consulter la production en temps réel qui est attendue aux environs de 23 000 kWh/an.
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GIE La Châtaigneraie
 - Crédit photo : GRIFFOUL Bernard
Un groupement d’exploitants agricoles du « GIE la Chataigneraie » basé dans le sud Cantal/ Nord Aveyron, a décidé de monter un projet photovoltaïque collectif. Pour cela, 70 exploitants ont mis à disposition d’une SARL créée pour ce projet, leurs 72 toitures (hangars agricoles). La SARL est composée de la totalité des exploitants agricoles. Un bail emphytéotique a été signé et cadre la rémunération issue de la location de la toiture. Celle-ci prend la forme de loyers et de dividendes versés aux actionnaires, au prorata de l’investissement de chacun.
La puissance totale du projet est de 4,7 MWc répartie sur 72 toitures soit une surface totale de 43 000m2. Le prix total s’élève à 4,55€/Wc (HT).
Aujourd’hui seule une dizaine de bâtiments sont raccordés au réseau.
SAS ADDER
Plusieurs systèmes photovoltaïques atteignant une puissance totale de 3,3 MW ont été installés entre juin et novembre 2008 sur les toitures de bâtiments agricoles dans le Tarn et l’Aveyron. Les propriétaires de ces systèmes sont 72 producteurs de veau label rouge d’Aveyron et du Ségala.
Une structure commune a été créée pour mettre en place ce projet : la SAS ADDER (Agriculture développement durable énergies renouvelables). Ce montage a permis aux agriculteurs d’accéder à des tarifs de systèmes plus intéressants (effet d’échelle), à des taux d’intérêt bancaires favorables, de mutualiser les efforts pour le montage du projet (consulter les entreprises, démarches administratives…), et d’accéder à une offre professionnelle garantissant les meilleures conditions pour la mise en place du système et son suivi. En plus de mutualiser les services, le travail de dépose des toitures existantes et de pose de la sous-toiture a été réalisé avec l’aide des différents agriculteurs sur les toitures concernées. Le projet a été amorcé en juillet 2007 et les premiers systèmes ont été posés en juin 2008.
Ainsi 33 000 m2 ont été équipés de panneaux photovoltaïques sur 77 sites de productions séparés. Des baux emphytéotiques ont été contractés avec chacun des propriétaires des bâtiments (actionnaires par ailleurs de la SAS ADDER). Le loyer versé pour l’occupation des toits a été calculé de façon à ce qu’il corresponde aux annuités reversées à la banque (crédit agricole) pour le crédit contracté par chaque agriculteur.
La SAS ADDER a récolté auprès de ses actionnaires 20% de prix du système, les 80% restants proviennent d’un emprunt réalisé auprès du crédit agricole avec un taux d’intérêt fixe négocié à 4,37% sur 15 ans pour l’entreprise et de 4,90% sur 12 ans pour les agriculteurs sociétaires. Le montant total de l’opération s’élève à 17 millions d’euros dont environ 5% proviennent de subventions des Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) et de la région Midi-Pyrénées.
Le choix du système d’intégration a veillé à ce que la sous-toiture de la marque Photowatt ne soit pas affectée par les dégagements gazeux de l’élevage . Le prix du système clé en main s’élève à 5,1 €/Wc (comprenant les études juridiques).
Un contrat de suivi de la production et de facturation a été souscrit avec la SARL DAVENIR.
Pour plus d’informations sur ce projet, vous pouvez contacter :
davenir12 orange.fr ou parcourir le site Internet.
Energies citoyenne de la Weiss
 - 8 kWc au musée du bois de Labaroche
- Crédit photo : EC La Weiss
Energies Citoyennes de la WEISS est une association loi 1908 (correspondant au droit local d’Alsace-Moselle) qui a mis en œuvre une installation photovoltaïque de 8 kWc où les investisseurs sont des citoyens locaux. 50 citoyens locaux de la vallée de Kayserberg (CCVK) ont participé à ce projet en apportant le tiers du capital de l’installation, le reste du capital a été financé par les subventions de la région Alsace, la commune de Labaroche et de l’ADEME. Le droit local, dans ce cas, permet la rémunération des parts souscrites, après avoir bien précisé les modalités de fonctionnement au préalable dans les statuts.
Le coût total du système a été de 63 000 €. 200 parts de 100 € ont été souscrites
par les citoyens, pour un total de 20000 €.
EC de la Weiss a communiqué par du bouche à oreille, et grâce aux foires et salons. D’autre part, l’installation a été posée sur le Musée du bois à Labaroche, ce qui a permis de lui donner une visibilité au grand public et donc communiquer sur l’appel à souscription. C’est ainsi que EC de la Weiss a réussi à réunir les 50 investisseurs. Cependant, la réglementation sur l’appel public à l’épargne restreint les possibilités de communiquer librement sur l’appel à souscription.
Neuf bénévoles actifs ont participé au montage de ce premier projet. De part le grand succès de ce projet et les nombreuses sollicitations qui en ont suivi, un poste de salarié à mi-temps est en cours de création. EC de la Weiss est donc déjà entrain de réfléchir au montage de nouveaux projets tel que la participation à l’investissement dans un parc éolien de 10 MW. Une demande a été faite à l’association afin qu’elle prenne en charge une part significative du financement de l’une des 5 éoliennes, et ceci grâce à un financement citoyen. Le bureau d’étude prend en charge l’installation et vend les éoliennes dès qu’elles sont en état de marche. La société d’exploitation sera une SCIC ou plus probablement une SEM (Société d’Economie Mixte).
Pour plus d’informations : ecweiss gmail.com
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Energies partagées
 - 8 kWc sur la toiture d’un centre social
- crédit photo : Energies Partagées
A Chemillé, en Maine et Loire, une société sous la forme d’une SARL SCIC, a été montée afin d’être maître d’ouvrage d’une installation photovoltaïque de 8 kWc. Ce projet avait pour vocation d’avoir avant tout une réelle implication citoyenne en se basant sur le principe que le développement durable est l’affaire de tous.
C’est en partant de cette exigence, que le montage juridique a été choisi. Le choix de la SCIC (Société Coopérative à Investissement Collectif) s’est fait pour les raisons suivantes :
- l’objet d’une SCIC est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ».
- Le fonctionnement est nécessairement coopératif où 1 personne = 1 voix, quel que soit le montant de sa souscription. Ce qui permet d’avoir un fonctionnement beaucoup plus démocratique.
- La possibilité de faire participer au capital un investisseur public (pour un maximum de 20%).
- 57,6% des bénéfices sont indivisibles, ce qui permet de limiter son objet lucratif et permettre un éventuel réinvestissement dans un nouveau projet.
Afin de permettre la participation de toute personne intéressée, les parts ont été fixées à 100 €. Grâce à l’agrément SCIC, plusieurs types d’investisseurs ont pu prendre des parts dans la société :
- 10 communes
- 1 communauté de communes
- 65 particuliers
- 3 associations
- 1 entreprise
Le système a aussi reçu des subventions publiques s’élevant à 51% du prix de l’installation. La rémunération des parts a été fixée à un taux de 2,5%.
L’installation a été posée sur la toiture du centre social de Chemillé, propriété de la communauté e de communes, lui donnant ainsi un caractère pédagogique et d’utilité publique (le centre social étant un établissement public). Une convention de location de toiture a été réalisée entre le centre social et la communauté de communes, celle-ci correspondrait à un « prêt à usage ».
Avoir un agrément SCIC impose d’avoir un salarié dans la structure. Energies partagées a un salarié chargé de faire le suivi de l’exploitation du système (vérification du bon fonctionnement, relevé de compteurs, facturation, etc).
L’agrément SCIC est attribué à une société commerciale donc une SARL ou une SA. La demande se fait auprès de la préfecture du département ou auprès des services de l’Etat chargés par le prefet d’instruire les demandes d’agrément (Ex : en Maine-et-Loire, la Direction du Travail et de l’Emploi).Afin d’avoir leur agrément, Energies partagées ont dû attendre environ 1 année entière. La raison de ce long délai est dû au fait que les administrations locales sont peu familières avec ce type de montage ; il a donc fallu introduire une nouvelle procédure administrative. Cependant, pour les régions qui ont déjà institué ce type de montage, la procédure devra être beaucoup plus rapide. D’autre part, la loi stipule que si un délai supérieur à deux mois s’écoule après avoir fait la demande d’agrément, et que le demandeur ne reçoit pas de réponse, le dossier est considéré comme accepté et l’agrément est alors automatiquement acquis.
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APEVES
 - Messia
- Crédit photo : Apeves
L’Association pour la Production Et la Valorisation de l’Electricité Solaire est une association de type « loi 1901 » créée en mars 2004. Elle a pour but principal de promouvoir les toitures photovoltaïques en France et de développer des modes de participation coopérative sous forme de souscription dans des générateurs d’électricité solaire.
En 2005, le projet « Verdissons notre électricité » a permis de mettre en place un premier système photovoltaïque de 2,45 kWc sur une toiture privée à Messia Sur Sorne, dans le Jura. Ce système est la propriété de 57 participants qui ont souscrit des bons Verelectron. Ces bons sont des dons et n’offrent pas la possibilité d’être rémunérés.
Ce projet a été réalisé avant que le tarif d’achat
Le tarif d’achat de l’électricité
Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté
de juillet 2006 soit mis en place. Le système avait alors été posé sans intégration au sens de l’arrêté du 10 juillet 2006. Une fois ce nouveau texte paru, la procédure de demande de contrat d’achat n’avait pas encore été réalisée par l’association et l’APEVES a effectué des travaux pour intégrer le système dans la toiture, portant ainsi le montant total de l’investissement à 29 276 €.
 - Crédit photo : APEVES
Depuis, une extension de 2,5 kWc du projet Messia (toiture d’un ancien moulin) a été réalisée en juillet 2008, une installation de 15,6 kWc à Sacquenay (toiture d’un hangar d’une ferme bio) en novembre 2008 et une installation de 27.72 kWc à Chagny (toiture du SMET Nord Est 71, syndicat de traitement des ordures ménagère) en novembre 2009.
Les projets de l’APEVES ne sont pas "rentables" du point de vue financier mais montrent malgré cela l’existance d’une réelle volonté des citoyens de s’impliquer dans la production d’une électricité verte.
D’autres toitures de ce même type sont aujourd’hui en cours de mise en place (300 m² à Saint Claude, notamment).
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ECOVISION
En Allemagne, beaucoup d’entreprises se sont spécialisées dans ce type de montage. Un des modèles financiers les plus répandus est celui utilisé par la société Ecovision et d’autres entreprises similaires.
Explication du montage :
Une entreprise mère « A » installe un système PV sur une toiture mise à disposition. Une convention de location de toiture est alors établie.
L’entreprise A crée une filiale « A 1 », sous forme d’une Société en Commandite par Actions SCA, et fait une demande de souscription à des parts à montant fixé au préalable. Une fois que les souscriptions atteignent le montant de l’investissement du système PV, celui-ci devient propriété de l’entreprise « A1 ». Une convention d’exploitation est alors établie entre l’entreprise A et la filiale « A1 ». L’entreprise A est alors le commandité de l’entreprise A1.
Ainsi de suite, plusieurs installations sont réalisées et à chaque fois une nouvelle filiale est créée. L’avantage d’un tel système est de pouvoir centraliser l’exploitation des différents systèmes auprès d’une entreprise experte (dans cet exemple, l’entreprise A) qui propose des partenariats avec les différents acteurs (assurance, créancier, bureau d’étude, installateur, systèmes de monitoring, etc).
Publications :
Dernière mise à jour : 28 février 2012
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Projet photovoltaïque collectif guide de montage de système photovoltaïque collectif (PDF - 4.4 Mo)
